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5 résultats

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Numéro du REO
019-1097
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 17 mars 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’avis de proposition de politique a invité le public à présenter des commentaires sur Relier le Sud-Ouest, qui établit une vision et des objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif, et les commentaires reçus en réponse à l’avis ont orienté, et continueront d’orienter, nos mesures et les mises à jour.

Numéro du REO
019-1187
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 18 février 2020 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario met en œuvre des changements à la Loi sur le drainage de 1990 afin de répondre aux préoccupations des parties intéressées et de réduire le fardeau administratif (p. ex., retards et coûts des projets) tout en préservant les normes environnementales.

Numéro du REO
019-1112
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2020 au 18 février 2020 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario établit une saison de chasse à l’ours noir régulière au printemps, réduit la période de chasse dans la péninsule Bruce et apporte d’autres mises à jour mineures à la réglementation relative à la chasse à l’ours noir.

Numéro du REO
019-0794
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La modification proposée à la Loi sur les mines permettrait d’exiger que le directeur de la réhabilitation minière dépose ou retourne au promoteur les modifications d’un plan de fermeture soumises par les promoteurs de l'industrie dans les 45 jours suivant la date de soumission et de clarifier le libellé portant sur la soumission et le dépôt des plans de fermeture, ainsi que des modifications ultérieures, qui prête à confusion et qui n'est pas cohérent.

Numéro du REO
019-1110
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous proposons un programme de gestion des insectes nuisibles pour la tordeuse de pin gris dans les districts de Red Lake, de Kenora, de Dryden et de Sioux Lookout et nous sollicitons les commentaires du public.