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Règlements sur les équipements électriques et électroniques (EEE) et les piles en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire

Numéro du REO
019-0048
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 mai 2019 au 23 juin 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En février 2020, nous avons mis la touche finale au règlement qui rendra les producteurs de piles responsables sur les plans écologique et financier de la collecte et de la gestion de leurs produits en fin de vie. La réglementation sur les équipements électriques et électroniques (EEE) a été achevée en septembre 2020.

Améliorations de la gestion de l’orignal dans le cadre l’examen de la gestion de l’orignal

Numéro du REO
019-0405
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 août 2019 au 26 septembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a approuvé un grand nombre des modifications proposées pour la gestion de l’orignal afin de rendre l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal plus équitable et plus uniforme pour les chasseurs à l’orignal détenteurs d’un permis provincial, tout en contribuant à la durabilité des populations d’orignaux.

Projet de loi no 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires

Numéro du REO
019-0774
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires est la troisième d’une série de projets de loi dans le cadre du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires. Le projet de loi introduit de nouvelles mesures pour alléger davantage le fardeau réglementaire afin d’aider les entreprises, les particuliers, les écoles, les hôpitaux et les municipalités.

Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail

Numéro du REO
012-8685
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2016 au 23 janvier 2017 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons examiné et pris en compte tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires concernant "Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Un document de travail" Nous continuerons d’étudier les possibilités de soutien et d’amélioration du stockage du carbone dans les forêts de la Couronne en Ontario.

Étape 3 – Séance d’information – Examen de l’ébauche du plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt de Martel-Magpie

Numéro du REO
019-1166
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Notre ministère, RYAM Forest Management et le comité local des citoyens de Martel vous invitent à examiner et à commenter l'orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière de Martel-Magpie à l'horizon 2021-2031.

Projet de loi 66 : Loi de 2018 sur la restauration de la capacité concurrentielle de l’Ontario

Numéro du REO
013-4293
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi intitulé « Loi de 2018 sur la restauration de la capacité concurrentielle de l’Ontario » est le deuxième d’une série présentée dans le cadre du Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires visant à stimuler l’investissement commercial, à créer de bons emplois et à rendre l’Ontario plus concurrentiel en éliminant les règlements inutiles, rigides ou désuets. Son adoption portera modification de plusieurs lois.