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5 résultats

Affichage de 1 à 5 sur 5

Numéro du REO
019-1536
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 mars 2020 au 25 mai 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure a mis à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales afin de refléter les changements de sa structure et de son mandat, ainsi que de reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques.

Numéro du REO
019-1503
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 mars 2020 au 8 juin 2020 (77 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons publié une version révisée de la zone d’étude relative à l’étude visant à établir un couloir de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT.  L’étude est en cours et nous continuerons d’examiner les commentaires reçus à mesure que nous avancerons aux jalons subséquents de l’étude.

Numéro du REO
019-1572
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons actualisé les modalités de mise en œuvre pour le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe, en Ontario pour tenir compte des politiques énoncées dans En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (publié en mai 2019). Cela aidera les municipalités à faire prospérer le secteur agroalimentaire.

Numéro du REO
013-1907
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 novembre 2017 au 27 janvier 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le document Bâtir de meilleures vies : Plan d’infrastructure à long terme 2017 de l’Ontario (« PILT 2017 ») a été publié le 28 novembre 2017. Le PILT 2017 définit la vision du gouvernement précédent en matière de planification et d’investissement relatifs aux infrastructures en Ontario.

 

Numéro du REO
013-2982
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 mai 2018 au 8 juin 2018 (31 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure (MINF) proposera une nouvelle Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements dans la structure et le mandat ministériels, ainsi que de reconnaître la priorité que représente la lutte contre les changements climatiques. Compte tenu des changements, cette proposition n’est plus envisagée.