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Le 28 avril 2020, le Règlement de l’Ontario 181/20 a révoqué trois arrêtés de zonage ministériels dans la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois de Bradford West Gwillimbury. La révocation de ces arrêtés de zonage ministériels réduit le chevauchement réglementaire, car les dispositions relatives aux arrêtés de zonage ministériels ont été mises en œuvre au moyen d’un zonage local (règlement de zonage municipal 2017-61).

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de la région de Long Point et au rapport d’évaluation. Les modifications mettent à jour la zone de protection autour du réseau d’eau potable d’Otterville dans le canton de Norwich, du comté d’Oxford, ajoutent des dispositions transitoires et apportent des changements administratifs mineurs aux politiques.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 170/20 afin d’autoriser un agrandissement de trois étages au Centre Sunnybrook des sciences de la santé. Nous désirons vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 171/20 afin de faciliter l’aménagement d’utilisations résidentielles et commerciales et d’utilisations destinées à l’emploi. Nous désirons vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 172/20 afin d’autoriser un nouvel aménagement de logements dans les villes de Whitchurch-Stouffville et de Markham. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Le 24 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 173/20 afin d’autoriser un établissement de distribution et d’autres utilisations du sol dans la ville de Vaughan. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.