Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

6 résultats

Affichage de 1 à 6 sur 6

Proposition de mise en œuvre du choix du client pour les clients facturés selon la grille tarifaire réglementée et l’heure de consommation

Numéro du REO
019-2048
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juillet 2020 au 17 août 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règl. de l’Ont. 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs) pour permettre aux clients de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui paient des tarifs en fonction de l’heure de consommation de plutôt choisir de payer des tarifs différentiels à compter du 1er novembre 2020.

Étape 2 : Examen de l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière de dix ans (2023-2033) et examen du plan d’urgence de deux ans proposé (2021-2023) pour la forêt Armstrong

Numéro du REO
019-1695
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous vous invitons à examiner l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière de dix ans (2023-2033) ainsi que le plan d’urgence de deux ans proposé (2021-2023) pour la forêt Armstrong et à formuler des commentaires à leur égard.

Modifications proposées au Règlement 334 (Dispositions générales) pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales afin d’éliminer les chevauchements réglementaires des exigences en matière de gestion forestière en Ontario.

Numéro du REO
019-0961
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2019 au 18 février 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous améliorons la planification de la gestion forestière en Ontario par l’élimination du chevauchement entre les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales et les politiques, règlements et lignes directrices du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

Règlements proposés pour régir la façon dont le processus d’évaluation environnementale s’appliquera à quatre projets prioritaires de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton

Numéro du REO
019-0614
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 février 2020 au 19 mars 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des règlements visant à modifier le processus d’évaluation environnementale actuel pour quatre projets prioritaires de transport en commun de la région du grand Toronto et de Hamilton. Les règlements permettront d’établir l’infrastructure de transport en commun rapidement, de manière économique et de façon transparente, tout en assurant la surveillance de l’environnement.

Proposition de modification d’un règlement en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition relativement aux opérations forestières dans les forêts de la Couronne

Numéro du REO
019-1995
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Ontario a prolongé d’une année la démarche temporaire pour les opérations forestières menées dans les forêts de la Couronne en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cette mesure permettra d’éviter qu’un fardeau réglementaire et une pression économique supplémentaires soient mis sur le secteur forestier pendant qu’une démarche à long terme est envisagée.