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5 résultats

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Modification proposée aux règles techniques du directeur adoptées en vertu de l’article 107 de la Loi de 2006 sur l’eau saine

Numéro du REO
019-2219
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 août 2020 au 9 novembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les règles techniques du directeur applicables à l’évaluation de la vulnérabilité de la protection des sources d’eau et des risques en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine afin d’assurer la protection continue de la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario et le soutien des efforts de protection des sources d’eau par les données scientifiques actuelles.

Règlement de l’Ontario 362/20 – Zoning Order in the Town of Caledon (Arrêté de zonage dans la ville de Caledon)

Numéro du REO
019-2090
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 10 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 362/20 pour faciliter l’aménagement d’utilisations mixtes, résidentielles et commerciales dans la ville de Caledon. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la ville de Caledon.

Règlement de l’Ontario 358/20 – Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-2108
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements en vertu du règlement de l’Ontario 358/20 afin de permettre l’utilisation d’un patio extérieur en combinaison avec un restaurant qui est autorisé sur un lot. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Règlement de l’Ontario 354/20 – Zoning Order in the City of Toronto (Arrêté de zonage dans la ville de Toronto)

Numéro du REO
019-2077
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 354/20 afin d’autoriser 44 logements de type logements modulaires avec services de soutien. L’arrêté de zonage du ministre a été rendu à la suite d’une demande de la Ville de Toronto.

Règlement de l’Ontario 355/20 – Arrêté de zonage du ministre pour la ville de Kawartha Lakes

Numéro du REO
019-2106
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 8 juillet 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 355/20 afin d’autoriser de nouvelles utilisations mixtes dans la ville de Kawartha Lakes. Nous désirions vous informer de cette décision, même si nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.