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Affichage de 1 à 20 sur 23

Numéro du REO
019-2332
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2020 au 2 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous apportons des modifications réglementaires au Règlement 347 (General – Waste Management) en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Les modifications permettent de consigner les exigences relatives à l’enregistrement et à la production de rapports pour soutenir la prestation de services électroniques et exigent que la communauté réglementée fournisse des renseignements sur les rapports à l’Office de la productivité et de la récupération des ressources.

Numéro du REO
019-2331
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2020 au 2 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec l’adoption d’un nouveau règlement sur les droits, le « Règlement Programme des déchets visés », prit en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Il décrit les exigences auxquelles l’Office de la productivité et de la récupération des ressources doit se conformer lorsqu’il établit les droits liés à la production de rapports sur les déchets dangereux.

Numéro du REO
019-2060
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 septembre 2020 au 16 décembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les commentaires reçus par la Fédération de l’agriculture de l’Ontario sont conformes au libellé de la déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) du ministère de la Santé. 

Numéro du REO
019-2435
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 septembre 2020 au 16 décembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les commentaires reçus par la Fédération de l’agriculture de l’Ontario sont conformes au libellé de la déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) du ministère des Soins de longue durée. 

Numéro du REO
019-1348
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 septembre 2020 au 5 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une proposition d'un nouveau règlement en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario relativement aux modifications apportées par la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix. Le règlement proposé fournirait une meilleure orientation provinciale quant à la façon d’appliquer la Loi, offriraient des règles et des outils plus clairs pour la prise de décisions et favorisaient l’uniformité dans le processus d’appel.

Numéro du REO
019-2463
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2020 au 6 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications apportées aux règlements adoptés en vertu de la Loi sur les mines, de la Loi sur les espèces en voie de disparition et de la Charte des droits environnementaux sont entrées en vigueur le 1er avril 2021.  Ces modifications incluent la mise à jour des renvois aux articles pour assurer l’uniformité avec les modifications législatives à la Loi sur les mines, qui ont reçu la sanction royale le 10 décembre 2019, en vertu du projet de loi no 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires.

Numéro du REO
019-1760
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 juin 2020 au 18 août 2020 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons examiné tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du document de travail « Modernisation du processus de production de rapports du programme des déchets dangereux en Ontario » et en avons tenu compte. Des commentaires ont contribué aux modifications réglementaires et au nouveau règlement proposés. Nous continuerons d’examiner ces commentaires pendant la transition vers le nouveau service de production de rapports électroniques.

Numéro du REO
019-0184
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 juin 2019 au 21 août 2019 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des changements au Règlement de l’Ontario 82/98 en vertu de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin d’augmenter l’offre et la gamme d’options de logements pour les Ontariens.

Numéro du REO
019-0183
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 juin 2019 au 21 août 2019 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire appuierait la mise en œuvre du nouveau pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires et l’aménagement de parcs pour faire en sorte que les municipalités disposent des outils nécessaires pour financer les services dont les collectivités en croissance ont besoin tout en rendant les coûts pour construire des logements plus prévisibles et en augmentant l’offre de logements.

Numéro du REO
019-1406
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 février 2020 au 20 avril 2020 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le nouvelle règlement de la Loi sur l’aménagement du territoire présentent des renseignements supplémentaires concernant la mise en œuvre du pouvoir d’imposer des redevances pour avantages communautaires et l’aménagement de parcs. Ce règlement fait partie du cadre qui fournit aux municipalités les outils nécessaires pour financer les services dont ont besoin les collectivités en expansion tout en rendant les coûts de construction des logements plus prévisibles.

Numéro du REO
019-0017
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 1 juin 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix a apporté des changements à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin de donner une meilleure certitude à l’égard des coûts d’aménagement et d’augmenter l’offre de logements en Ontario.

Numéro du REO
019-2341
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 28 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règl. de l’Ont. 474/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits dans la ville de Toronto.

L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.

Numéro du REO
019-2338
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 28 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règl. de l’Ont. 475/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 320 lits et d’usages associés.

L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.

Numéro du REO
019-2327
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 31 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de   477/20 afin d’autoriser la construction d’un foyer de soins de longue durée de 640 lits dans la ville de Mississauga.

L’arrêté de zonage soutient le Programme pilote d’accélération de la construction de la province afin de permettre la construction d’un foyer de soins de longue durée.

Numéro du REO
019-1985
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 juin 2020 au 10 août 2020 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 670/98 (Open Seasons) (en anglais seulement) en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de créer une saison de chasse au dindon sauvage d’automne dans l’unité de gestion de la faune 72.

Numéro du REO
019-1163
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2020 au 14 avril 2020 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les plans de prévention et d'intervention suivants en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes ont été finalisés et sont maintenant en vigueur:
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de l’aloès d’eau (Stratiotes aloides) en Ontario
• Plan de prévention et d’intervention à l’égard de la châtaigne d’eau européenne (Trapa natans) en Ontario

Numéro du REO
019-2280
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 448/20 (Règl. de l’Ont. 450/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée et de logements. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Numéro du REO
019-2266
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 446/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.

Numéro du REO
019-2279
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 août 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 445/20 (Règl. de l’Ont. 446/20) afin de faciliter l’aménagement de foyers de soins de longue durée. L’arrêté de zonage appuie l’initiative du gouvernement visant à permettre l’aménagement de foyers de soins de longue durée sur les terres appartenant au gouvernement.