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Numéro du REO
019-2579
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2020 au 3 décembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons terminé l’élaboration du règlement qui rendra les producteurs responsables des matériaux destinés à la boîte bleue en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Nous avons également terminé d’apporter des modifications au Règlement 101/94 : (Recycling and Composting of Municipal Waste) afin de mettre un terme aux obligations des municipalités d’administrer les systèmes des boîtes bleues après la transition vers la responsabilité complète des producteurs.

Numéro du REO
019-2061
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2020 au 27 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario met à jour sa Ligne directrice A-5 afin de l’harmoniser avec les récentes directives fédérales concernant le contrôle des émissions atmosphériques des turbines à combustion fixes. Ces modifications amélioreront la protection de l’environnement en harmonisant la Ligne directrice avec les exigences pour les turbines à combustion fixes qui sont admissibles au Registre environnemental des activités et des secteurs relatif aux émissions atmosphériques.

Numéro du REO
019-1134
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 octobre 2020 au 27 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié les règlements pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les évaluations environnementales afin de rationaliser les autorisations pour les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité ou les systèmes de production d’électricité uniquement. Ces modifications permettront d’harmoniser les exigences applicables aux autorisations et le niveau de risque tout en veillant à la mise en place de protections environnementales.

Numéro du REO
019-2402
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2020 au 30 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province a rédigé la version finale de l’énoncé de réaction du gouvernement (politique propre à l’espèce) qui décrit les mesures proposées de protection et de rétablissement de la paruline polyglotte, une espèce en péril en Ontario.