Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

13 résultats

Affichage de 1 à 13 sur 13

Numéro du REO
019-1604
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 novembre 2020 au 11 janvier 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications à la réglementation sur le touladi dans la zone de gestion des pêches 6 afin de prolonger la saison de pêche à la ligne hivernale et de supprimer certaines exceptions afin d'offrir davantage de possibilités de pêche à la ligne.

Numéro du REO
019-2684
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 novembre 2020 au 14 janvier 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons tenu compte de tous les commentaires reçus et allons de l’avant avec l’amélioration de certaines dispositions dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord qui encourage la collaboration entre l’Ontario et les Premières Nations en ce qui a trait à la planification de l’aménagement du territoire, à la modification ou à la suppression de dispositions pouvant nuire au développement économique et au maintien de l’aménagement du territoire paritaire avec toutes les Premières Nations dans le Grand Nord.

Numéro du REO
019-1030
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Dans le cadre de son engagement envers le Plan environnemental pour l’Ontario, l’Ontario a prévu une augmentation du contenu renouvelable de l’essence devant atteindre 15 pour cent d’ici 2030. Le nouveau document Lignes directrices techniques : Carburants de transport plus propres exigera que les fournisseurs de carburant utilisent systématiquement des données et d’autres méthodes pour le calcul du rendement relatif aux émissions de GES du contenu renouvelable du carburant qu’ils vendent.

Numéro du REO
019-2745
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 novembre 2020 au 24 décembre 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 1er mars 2021, le ministère des Transports (MTO) a déployé un programme pilote de cinq ans concernant les vélos cargos électriques. De plus, la proposition de redéfinition de « vélo électrique » a été mise à jour à la suite de l’analyse des commentaires reçus et publiés au Registre environnemental et au Registre de la réglementation pour une période de commentaires de 30 jours.

Numéro du REO
013-4734
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 février 2019 au 10 mai 2019 (74 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la mobilisation, nous avons décidé de retirer la proposition d’abrogation de la Loi de 2010 sur le Grand Nord (Loi). Nous proposons maintenant de recentrer la Loi avec des modifications proposées aux dispositions qui pourraient nuire au développement économique et l’amélioration des dispositions qui encouragent la collaboration avec les Premières Nations dans le Grand Nord relativement à l’aménagement du territoire.

Numéro du REO
019-2714
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées aux règlements pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de réduire le fardeau réglementaire et de simplifier les exigences liées au piégeage et aux aéroports qui éprouvent des conflits ou des problèmes de sécurité publique associés aux cerfs ou aux wapitis.

Numéro du REO
019-2655
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 607/20 afin d’autoriser un mélange d’utilisations résidentielles et commerciales ainsi que d’utilisation aux fins d’emploi dans la ville de Pickering.  La ville de Pickering a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-2644
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 609/20 afin d’autoriser la construction d’un parc de l’innovation médicale dans le canton d’Oro-Medonte. Le canton d’Oro-Medonte a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-2641
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 octobre  2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 608/20 afin d’autoriser la construction d’une résidence pour personnes âgées dans le canton de Springwater. Le canton de Springwater et le comté de Simcoe ont demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-2541
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 610/20 afin d’autoriser des utilisations mixes, dont des utilisations résidentielles et des utilisations commerciales connexes. La ville de Whitchurch-Stouffville a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-2667
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 30 octobre 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage ministériel auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 611/20 afin d’autoriser un éventail d’utilisations résidentielles, institutionnelles et commerciales du sol dans la ville de Cambridge. La ville de Cambridge a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-2743
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous explorons la faisabilité d’un cadre réglementaire et stratégique concernant un projet pilote sur l’utilisation de voiturettes de golf sur la route sur l’île Pelée et sollicitons les commentaires du public sur le Registre de la réglementation pour cette proposition.

Numéro du REO
013-4598
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 février 2019 au 29 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a modifié les règlements de l’Ontario relatifs aux carburants propres afin d’augmenter à long terme le contenu renouvelable, comme l’éthanol, dans l’essence, sans une augmentation prévue des prix à la pompe.