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7 résultats

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Numéro du REO
019-2935
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 janvier 2021 au 5 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de procéder à la réglementation du stockage d’énergie par air comprimé dans la roche poreuse, d’apporter des modifications administratives relatives aux fiduciaires et de proposer d’autres modifications afin que le secteur réglementé s’appuie sur des normes plus actuelles.

Numéro du REO
019-3007
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 janvier 2021 au 27 avril 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous adoptons une approche pondérée de réforme du cadre de planification énergétique à long terme de l’Ontario.

Numéro du REO
019-0417
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 janvier 2021 au 11 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la Directive de planification de la gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Numéro du REO
019-0414
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 janvier 2021 au 11 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé la mise à jour de la Politique de gestion des incendies pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Ces changements permettront de moderniser et de simplifier la planification de la gestion des incendies pour ces zones protégées et d’accroître les occasions de maintien des avantages écologiques des incendies, tout en continuant de protéger la population et les biens.

Numéro du REO
019-1107
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 janvier 2021 au 6 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec un règlement sectoriel de l’industrie visant à réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre provenant de l’industrie de la fusion et de l’affinage du nickel dans la région de Sudbury. Ce règlement remplacera certaines exigences en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale.

Numéro du REO
019-3034
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 janvier 2021 au 12 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié la Loi sur l’aménagement du territoire de sorte que les exemptions relatives aux projets de transport d’électricité d’Hydro One s’appliquent à tous les transporteurs.

Numéro du REO
019-2939
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable 3195-92JKTY pour le projet d’énergie solaire de Cornwall, situé dans la partie des lots 5, 6 et 7 de la concession 5, route de comté 19 dans le canton de South Glengarry, comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, afin de remplacer les dix transformateurs intermédiaires existants par dix nouveaux transformateurs intermédiaires aux mêmes emplacements.