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Numéro du REO
019-2972
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour notre politique de conformité afin de consacrer davantage de ressources aux incidents qui posent un risque plus élevé pour l’environnement et (ou) la santé humaine et aux plaintes du public et de tenir les pollueurs responsables.

Numéro du REO
019-2768
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour l’instant, le ministère ne donne pas suite au projet de ligne directrice sur les mélanges d’odeurs en Ontario.

Numéro du REO
019-2785
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère abandonne la mise à jour proposée de la Ligne directrice sur la compatibilité de l’utilisation du sol suivant les commentaires reçus par l’intermédiaire du Registre environnemental. Les lignes directrices actuelles de la série D sur la compatibilité de l’utilisation du sol resteront en vigueur. Toute éventuelle proposition de mise à jour ultérieure de la Ligne directrice sur la compatibilité de l’utilisation du sol sera publiée dans le Registre environnemental aux fins de consultation.

Numéro du REO
019-3514
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mai 2021 au 21 juin 2021 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Plan d’action en matière de biomasse forestière de l’Ontario a été révisé et approuvé à la suite de l’examen des commentaires reçus par l’entremise du Registre environnemental de l’Ontario, des activités de sensibilisation des intervenants du secteur forestier ainsi que des séances de consultation et de mobilisation des communautés et organismes autochtones.

Numéro du REO
019-2396
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 septembre 2020 au 11 octobre 2020 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les déclarations sur les valeurs environnementales des anciens ministères de la Culture et du Tourisme ont été remplacées par une seule Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture qui reflète le nom, la structure et le mandat du MIPSTC.

Numéro du REO
019-3644
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Nous avons modifié le Règlement 347 afin de créer des exemptions pour soustraire les producteurs et les transporteurs de déchets générés par les tests antigéniques rapides au point de service pour la COVID-19 de l’application de certaines exigences administratives, y compris l’obligation d’enregistrer les déchets et de remplir les manifestes des déchets.

Numéro du REO
019-3319
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable no 5515-8WDH5G pour le projet d’énergie solaire Kingston Gardiner Hwy 2 South, situé sur le lot 40 de la concession 3 dans le canton Loyalist, afin de passer à un calendrier annuel de surveillance des effluents de l’installation de retenue de fuite pour la sous-station de transformation.

Numéro du REO
019-3268
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Ontario déploie plusieurs initiatives pour renforcer les outils d’application de la loi qui tiennent les pollueurs responsables et pour créer des lignes directrices cohérentes afin de prévenir et de régler les problèmes de bruit et d’odeur. Cet avis souligne ces initiatives et est publié à titre informatif seulement.