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7 résultats

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Démarche proposée de mise à jour de la ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions

Numéro du REO
019-2346
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juin 2021 au 21 septembre 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur une démarche proposée visant à appuyer l’examen et la mise à jour de la ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions afin de tenir compte du cadre de politique actuel en matière d’aménagement du territoire en Ontario.

Occasions supplémentaires d’alléger le fardeau administratif dans le cadre de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Numéro du REO
019-3849
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 juin 2021 au 30 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été faites au Règl. de l’Ont. 267/03 de la LGEN afin d’abolir l’expiration après 5 ans du certificat de planification à l’intention des exploitations agricoles. Des modifications administratives au Règl. et au Protocole ont été faites pour ajouter des précisions. Aucun changement n’a découlé de la consultation.

Proposition de modification à la Loi sur l’aménagement du territoire de sorte que les exemptions relatives aux projets de transport d’électricité d’Hydro One s’appliquent à tous les transporteurs.

Numéro du REO
019-3034
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 janvier 2021 au 12 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié la Loi sur l’aménagement du territoire de sorte que les exemptions relatives aux projets de transport d’électricité d’Hydro One s’appliquent à tous les transporteurs.

Modifications proposées à certaines dispositions sur le morcellement des terres de la Loi sur l’aménagement du territoire

Numéro du REO
019-3495
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 avril 2021 au 25 mai 2021 (40 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire en matière de morcellement des terres (réglementation en matière de lotissement de terrains, plans de lotissement, autorisations et validations), de même que d’autres changements d’ordre administratif ou corrélatifs à la loi.

Élimination des exigences relatives à la production d’énergie renouvelable

Numéro du REO
019-3471
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 avril 2021 au 25 mai 2021 (40 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d’abroger des articles de la Loi de 1998 sur l’électricité et de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario introduits en vertu de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte afin de favoriser le développement des énergies renouvelables et d’y accorder la priorité.

Modifications approuvées du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe

Numéro du REO
019-3730
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications du plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales de l’Ontario. Les modifications visent à ajouter un puits au champ de captage d’Aurora et à retirer un puits désaffecté du champ de captage de Newmarket situé dans la région de York.