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8 résultats

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Modification au Règlement de l’Ontario 826 visant à ajouter les terres de Pleasant View Survey comprises dans la zone visée par le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, dans la ville de Hamilton, à la zone d’aménagement contrôlée

Numéro du REO
019-3898
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juillet 2021 au 6 septembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Ressources naturelles et des Forêts a modifié le Règlement de l'Ontario 826 en vertu de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara pour ajouter les terres de Pleasant View Survey à la zone de contrôle du développement.

Règlement de l’Ontario 515/21 – Amending Zoning Order in the City of Pickering (Modification d’arrêté de zonage dans la ville de Pickering)

Numéro du REO
019-3960
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 2 juillet 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification d’arrêté de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario 515/21, qui modifie le Règlement de l’Ontario 607/20 afin d’en supprimer certaines autorisations liées aux terres et au zonage dans la ville de Pickering

Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs

Numéro du REO
019-3116
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 février 2021 au 26 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales afin d’y intégrer les changements apportés à la structure ministérielle et de reconnaître la priorité de s’attaquer aux changements climatiques.

Proposons des modifications au la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie autorisation de construire des pipelines pour hydrocarbures

Numéro du REO
019-3041
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 janvier 2021 au 29 avril 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de publier l’ébauche des modifications au Règlement de l’Ontario 328/03 afin de tenir une autre consultation auprès des parties intéressées.

Modification proposée au Règlement de l’Ontario 328/03 – au seuil des coûts prévus pour construire les pipelines pour hydrocarbures qui nécessitent une autorisation

Numéro du REO
019-4029
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juillet 2021 au 30 août 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’augmenter de 2 millions à 10 millions de dollars le seuil des coûts prévus pour construire les pipelines pour hydrocarbures qui nécessitent une autorisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Cette proposition appuierait l’engagement de l’Ontario à réduire le fardeau réglementaire et à assurer un approvisionnement en énergie fiable et rentable.

Stelco Inc. - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Type d'acte: Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Numéro du REO
019-3243
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 avril 2021 au 13 juin 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette décision reporte (par l’entremise de l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) la date d’expiration de l’autorisation de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie Lake Erie Works de Stelco à Nanticoke, au 30 juin 2023.

Stelco Inc. - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Type d'acte: Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Numéro du REO
019-3242
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 avril 2021 au 13 juin 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette décision reporte (par l’entremise de l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) la date d’expiration de l’autorisation de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie Hamilton Works de Stelco à Hamilton, au 30 juin 2023.

ArcelorMittal Dofasco G.P. - Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Type d'acte: Autorisation d'une norme de qualité de l'air particulière à un site

Numéro du REO
019-3241
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 avril 2021 au 13 juin 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette décision reporte (par l’entremise de l’avis prévu à l’article 36 du Règl. de l’Ontario 419/05) la date d’expiration de l’autorisation de la norme particulière à un site pour le benzo[a]pyrène de l’installation intégrée de sidérurgie d’ArcelorMittal Dofasco, à Hamilton, au 30 juin 2023.