Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

13 résultats

Affichage de 1 à 13 sur 13

Règlement sur les pénalités administratives pris en application de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire

Numéro du REO
019-0045
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 septembre 2021 au 19 novembre 2021 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement de l’Ontario propose de créer un règlement afin que l’Office de la productivité et de la récupération des ressources puisse régir l’imposition de pénalités administratives relativement au non-respect des dispositions de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire (Loi) et de ses règlements.

Une proposition en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin de permettre l’utilisation du Fonds pour la conservation des espèces en péril et de simplifier les autorisations pour certaines activités qui ont une incidence sur les

Numéro du REO
019-2636
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 novembre 2020 au 19 décembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons créé l’Agence pour l’action en matière de conservation des espèces afin d’investir dans des mesures stratégiques à grande échelle coordonnées qui favoriseront l’atteinte de résultats plus positifs pour certaines espèces en péril. Nous avons également créé des règlements pour permettre l’utilisation du Fonds pour la conservation des espèces en péril et élargir les exemptions conditionnelles pour les activités fondées sur des démarches normalisées.

État des richesses naturelles – Forêts 2021

Numéro du REO
019-4297
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous publions le rapport sur l’état des forêts de l’Ontario intitulé État des richesses naturelles – Forêts 2021.

Règlement de l’Ontario 599/21 (Zoning Order in the City of Markham [Arrêté de zonage dans la ville de Markham])

Numéro du REO
019-4281
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 599/21.La ville de Markham a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 601/21 (Zoning Order in the Township of Tay [Arrêté de zonage dans le canton de Tay])

Numéro du REO
019-4284
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 601/21.Le canton de Tay a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Règlement de l’Ontario 602/21 (Zoning Order in the City of Mississauga [Arrêté de zonage dans la ville de Mississauga])

Numéro du REO
019-4285
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 602/21. La ville de Mississauga a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Règlement pour l’industrie de la fusion et de l’affinage du nickel

Numéro du REO
019-1107
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 janvier 2021 au 6 mars 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec un règlement sectoriel de l’industrie visant à réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre provenant de l’industrie de la fusion et de l’affinage du nickel dans la région de Sudbury. Ce règlement remplacera certaines exigences en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale.

Règlement de l’Ontario 600/21 – Zoning Order in the City of Cambridge (Arrêté de zonage dans la ville de Cambridge)

Numéro du REO
019-4260
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 27 août 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 600/21.  La ville de Cambridge a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Resolute Forest Products - Plan de gestion forestière

Type d'acte: Plan de gestion forestière

Numéro du REO
019-0024
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mai 2019 au 2 juillet 2019 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Caribou. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.

Rayonier Advanced Materials - Plan de gestion forestière

Type d'acte: Plan de gestion forestière

Numéro du REO
019-0015
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mai 2019 au 2 août 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Gordon Cosens. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.

EACOM Timber Corporation - Plan de gestion forestière

Type d'acte: Plan de gestion forestière

Numéro du REO
019-0012
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 avril 2019 au 25 juillet 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Spanish. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.

Vermilion Forest Management Company Limited - Plan de gestion forestière

Type d'acte: Plan de gestion forestière

Numéro du REO
019-0003
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 avril 2019 au 22 juillet 2019 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Sudbury. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.

Règlement proposé pour la mise en œuvre de l’Initiative du bouton vert à l’échelle provincial

Numéro du REO
019-2564
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2020 au 22 novembre 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a créé un règlement pour exiger que les distributeurs d’électricité et de gaz naturel mettent en œuvre les phases « Download My Data » (DMD) et « Connect My Data » (CMD) de l’Initiative du bouton vert.