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8 résultats

Affichage de 1 à 8 sur 8

Numéro du REO
019-3239
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 décembre 2021 au 15 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous remplaçons la ligne directrice 206 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-206) par la ligne directrice 306 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-306), de sorte que nous puissions fournir un document à jour sur les méthodes et les logiciels permettant de déterminer les répercussions du bruit causé par les projets routiers et ferroviaires.

Numéro du REO
019-4093
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2021 au 20 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous voulons apporter des modifications au plan de gestion du parc provincial Darlington pour permettre la gestion des espèces animales et végétales indigènes du parc, s’il y a lieu, afin de protéger les écosystèmes du parc.

Numéro du REO
019-3544
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 juillet 2021 au 13 septembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications pour faciliter le remplacement du charbon et du coke de pétrole par d’autres combustibles à faible teneur en carbone et émettant moins de gaz à effet de serre. L’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone permettra à ces industries de réduire leur dépendance aux combustibles fossiles et de réduire leur empreinte carbone.

Numéro du REO
019-4569
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2021 au 1 mars 2022 (85 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de nouvelles normes techniques pour la fouille archéologique et la production de rapports sur les sites agricoles historiques ruraux du 19e siècle. Nous voulons réduire la nécessité d’effectuer des fouilles sur ces sites en améliorant les processus d’analyse et de documentation à des stades antérieurs du processus d’évaluation archéologique.

Numéro du REO
019-3515
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 mai 2021 au 2 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous donnons suite aux modifications réglementaires pour permettre au ministère et aux propriétaires et exploitants d’installations de traitement des eaux usées d’agir rapidement afin de s’assurer que les voies navigables de l’Ontario sont protégées en situation d’urgence, notamment en donnant aux propriétaires d’installations de traitement des eaux usées des options de recrutement temporaire et en prolongeant les permis d’exploitant.

Numéro du REO
019-3513
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 mai 2021 au 2 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous donnons suite aux modifications réglementaires pour permettre au ministère et aux réseaux d’eau potable d’agir rapidement afin d’assurer la protection de l’eau potable en Ontario pendant une situation d’urgence, notamment en offrant aux réseaux des options de dotation en personnel temporaire et aux exploitants un allégement temporaire des exigences en matière de formation et de certification.

Numéro du REO
019-4553
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris des connaissances traditionnelles écologiques et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche du programme de rétablissement de l'Andersonie charmante en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement du programme de rétablissement de cette espèce en péril.

Numéro du REO
019-2219
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 août 2020 au 9 novembre 2020 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les règles techniques du directeur applicables à l’évaluation de la vulnérabilité de la protection des sources d’eau et des risques en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine afin d’assurer la protection continue de la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario et le soutien des efforts de protection des sources d’eau par les données scientifiques actuelles.