Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

2 résultats

Affichage de 1 à 2 sur 2

Numéro du REO
019-4926
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 janvier 2022 au 7 mars 2022 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie a décidé d’aller de l’avant avec la proposition. Le lieutenant-gouverneur en conseil a approuvé les décrets et la directive du ministre conformément à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Les décrets et la directive faciliteront l’aménagement en temps opportun de cinq nouvelles lignes de transport d’électricité dans le Sud-Ouest de l’Ontario.

Numéro du REO
019-4951
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 janvier 2022 au 20 février 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 45/11 pour décrire en détail le processus par lequel les preneurs à bail, titulaires de permis et propriétaires de terrains miniers pourraient demander l’autorisation de vendre les matières extraites à des fins d’analyse et de conserver le produit de cette vente, sans être assujettis à l’obligation de déposer un plan de fermeture de projet de production minière, tout comme le peuvent actuellement les titulaires de claims qui prélèvent des échantillons en vrac. Cette mesure permettrait l’entrée en vigueur de modifications antérieures à la Loi sur les mines.