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Numéro du REO
019-5855
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 août 2022 au 24 septembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 25 novembre 2022, une modification du Règl. de l’Ont. 509/18, faite en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, a été déposée pour mettre à jour les méthodes d’essai, la portée ou les exigences d’efficacité de 18 produits afin de les harmoniser aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan), du département de l’Énergie des États-Unis (DOE) ou d’autres normes de l’industrie.

Numéro du REO
019-5849
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 août 2022 au 24 septembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a imposé par règlement à la Commission de l’énergie de l’Ontario d’ordonner aux sociétés de distribution de mettre en œuvre un nouveau tarif d’électricité de nuit très bas pour les consommateurs ayant choisi la grille tarifaire réglementée, qui comprend les ménages, les petites entreprises et les exploitations agricoles.

Numéro du REO
019-5820
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons adopté un règlement d’exemption en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui élimine une période d’attente de 30 jours avant la mise en œuvre du projet d’amélioration des routes de Derry Road East et d’Alstep Drive dans la région de Peel. Cette décision permettra d’accélérer l’avancement du projet de construction de routes afin d’améliorer la sécurité routière et la circulation.