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Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 sous le régime de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation pour créer le parc provincial Alfred Bog

Numéro du REO
019-4868
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario a créé le parc provincial Alfred Bog afin de mieux protéger cette zone écologiquement importante et sensible. Le parc provincial a été créé par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Mise à jour du document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste »

Numéro du REO
019-5813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2022 au 12 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour le document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste » (manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux [en anglais seulement]) afin d’aider la communauté réglementée à se conformer aux règles et aux exigences en matière de gestion des déchets dangereux. Les mises à jour sont conformes aux modifications réglementaires qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Nouvelles politiques relatives aux travaux d’évaluation – Genres de travaux, coûts et allocations

Numéro du REO
019-6053
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a décidé de publier trois nouvelles politiques concernant les travaux d’évaluation. Ces politiques fourniront aux titulaires de claims et aux décideurs des orientations sur : (i) les genres de travaux; ii) les coûts admissibles; et iii) la façon d’attribuer et de distribuer les crédits et d’effectuer des paiements à la place des travaux d’évaluation.

Ébauche de plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 15

Numéro du REO
019-5715
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2022 au 28 novembre 2022 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En coopération avec le conseil consultatif de la zone de gestion des pêches (ZGP) n° 15, le ministère a rédigé une ébauche de plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 15 qui décrit l’état des pêches, établit les objectifs de population de poissons et donne des directives pour la gestion des pêches récréatives et des ressources aquatiques.

Demander des renseignements scientifiques supplémentaires, des connaissances écologiques traditionnelles et des connaissances communautaires qui seront pris en considération dans la préparation de programmes de rétablissement pour six espèces en péril

Numéro du REO
019-5725
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, notamment des connaissances écologiques traditionnelles et des connaissances communautaires, du public et des autochtones, sur quatre ébauches de programmes de rétablissement pour six espèces en péril de l’Ontario. Les renseignements que nous recevrons seront pris en compte pour achever les programmes de rétablissement de ces espèces en péril.