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Mise à jour du document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste »

Numéro du REO
019-5813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2022 au 12 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour le document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste » (manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux [en anglais seulement]) afin d’aider la communauté réglementée à se conformer aux règles et aux exigences en matière de gestion des déchets dangereux. Les mises à jour sont conformes aux modifications réglementaires qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Ébauche de plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 15

Numéro du REO
019-5715
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2022 au 28 novembre 2022 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

En coopération avec le conseil consultatif de la zone de gestion des pêches (ZGP) n° 15, le ministère a rédigé une ébauche de plan de gestion de la zone de gestion des pêches n° 15 qui décrit l’état des pêches, établit les objectifs de population de poissons et donne des directives pour la gestion des pêches récréatives et des ressources aquatiques.