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8 résultats

Affichage de 1 à 8 sur 8

Numéro du REO
019-4867
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 janvier 2022 au 28 février 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les changements apportés aux seuils des installations de recyclage par traitement thermique qui permettent de déterminer les exigences relatives à l’évaluation environnementale Ces seuils ont été incorporés au Règlement de l’Ontario 101/07 : (Waste Management Projects) pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales.

Numéro du REO
019-3986
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2022 au 28 janvier 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une norme technique pour l’industrie des mini usines afin d’aider les installations qui produisent de l’acier à partir de mitrailles d’acier à mieux contrôler leurs émissions atmosphériques et afin qu’elles se conforment aux normes et pratiques environnementales semblables d’autres provinces et pays, comme les États-Unis.

Numéro du REO
019-4980
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 octobre 2022 au 11 novembre 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de mettre à jour l’ordonnance d’harmonisation existante pour le projet de palladium de Marathon (le projet). Cela assurera que l’ordonnance d’harmonisation est conforme à la Loi sur l’évaluation environnementale, dans sa version modifiée.

Numéro du REO
019-6269
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 novembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règl. 362/20 pris en vertu de l'alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l'aménagement du territoire, auprès du registraire des règlements, en tant que Règlement de l'Ontario 514/22. La ville de Caledon a demandé au ministre d'envisager de modifier l'arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-6268
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 novembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une ordonnance de zonage auprès du registraire des règlements en tant que Règlement de l'Ontario (Règlement de l'Ontario) 516/22 pour permettre l'aménagement d'un nouveau refuge d'urgence et d'un logement de transition.

Numéro du REO
019-6180
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 4 novembre 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une ordonnance de zonage auprès du registraire de la réglementation en tant que Règlement de l'Ontario (Règl. de l'Ontario) 515/22 pour permettre l'aménagement de plus de 500 logements, y compris des appartements, des maisons en rangée, un maison de retraite et hospice, ainsi qu'une future zone d'emploi dans la municipalité de Brockton

Numéro du REO
019-4704
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 décembre 2021 au 7 février 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario réduit le fardeau administratif inutile imposé au secteur pétrolier en simplifiant les exigences en matière de production de rapports en vertu du règlement sur la volatilité de l’essence. Ces changements comprennent l’harmonisation des exigences en matière de production de rapports avec le calendrier national pour le passage de l’essence d’hiver à l’essence d’été.

Numéro du REO
019-1604
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 novembre 2020 au 11 janvier 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications à la réglementation sur le touladi dans la zone de gestion des pêches 6 afin de prolonger la saison de pêche à la ligne hivernale et de supprimer certaines exceptions afin d'offrir davantage de possibilités de pêche à la ligne.