Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

6 résultats

Affichage de 1 à 6 sur 6

Numéro du REO
019-6289
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de programmes de rétablissement de six espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 24 février 2023.

Numéro du REO
019-6399
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

On December 22, 2022, the Minister of Affairs and Housing filed a Zoning Order with the Registrar of Regulations as Ontario Regulation (O. Reg.) 592/22 to accelerate a mixed-use, transit-oriented development to permit a range of residential, commercial, and institutional uses.

Numéro du REO
019-6107
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 25 janvier 2023, nous avons modifié la liste des espèces en péril en Ontario afin de tenir compte des nouvelles classifications des espèces en péril énoncées dans le rapport annuel 2021 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette modification est requise selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

931080 Ontario Inc. - Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)

Type d'acte: Autorisation d'inscription à une norme technique pour la pollution de l'air (norme de l'industrie)

Numéro du REO
019-4576
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 septembre 2022 au 16 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons autorisé 931080 Ontario Inc. (faisant affaire sous le nom de Rahnmet) à être inscrite au Registre des normes techniques relatives à la pollution de l’air. Cette installation se conformera à toutes les exigences techniques et opérationnelles relativement au document Fonderies – norme de l’industrie en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale (Règlement de l’Ontario 419/05).

Numéro du REO
019-6324
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous fournissons au public des renseignements généraux pour l’aviser qu’un délai plus long est nécessaire pour préparer les programmes de rétablissement de la gérardie de Virginie et de l’héliotin orangé selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.