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7 résultats

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Projet de réhabilitation du site de la mine Gould

Numéro du REO
019-7116
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers sur le site de la mine de cuivre Gould. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (disponible en anglais seulement).

Règlement de l’Ontario 90/23 : Zoning Order in the City of Richmond Hill (arrêté de zonage dans la ville de Richmond Hill)

Numéro du REO
019-6896
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 12 mai 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 90/23 une modification de l’arrêté de zonage, le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 698/20, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Modifications proposées à la Loi sur les ressources en agrégats, au Règlement de l'Ontario 244/97 pour étendre les activités d'auto-déclaration et une nouvelle politique concernant les modifications aux approbations d'agrégats existantes

Numéro du REO
019-6767
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 mai 2023 au 13 juillet 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le MRNF propose des modifications réglementaires au Règlement de l'Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats afin d'élargir la liste des modifications pouvant être apportées aux plans d'implantation sans l'approbation du ministère (sous réserve de conditions) et propose une politique qui fournirait une orientation pour les modifications aux permis, permis et plans d'implantation pour lesquels l'approbation du ministère est requise.

Réduction des formalités administratives pour les brasseries à petite échelle grâce à l’enregistrement sur une base volontaire et aux exemptions

Numéro du REO
019-4062
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 décembre 2021 au 29 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario continue de veiller à ce que les protections environnementales soient en place tout en simplifiant les exigences relatives à l’enregistrement sur une base volontaire pour les brasseries à petite échelle.