Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

7 résultats

Affichage de 1 à 7 sur 7

Numéro du REO
019-6433
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 décembre 2022 au 17 février 2023 (58 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère apporte des améliorations et des changements opérationnels au programme de qualification de l'Ontario en autorisant l'utilisation du code du bâtiment numérique du ministère pendant les examens de qualification et en accordant aux candidats plus de temps par question. Aucune décision n'a été prise pour le moment concernant les modifications potentielles basées sur la conception proposées pour le programme.

Numéro du REO
019-6991
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Numéro du REO
019-6330
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 février 2023 au 1 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : la paruline azurée, la verge d’or de Gillman, le pic à tête rouge et l’andersonie charmante.

Numéro du REO
019-6674
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 février 2023 au 3 avril 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les Règles de pratique et de procédure de la Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN) ont été modernisées de manière à clarifier les possibilités de participation du public aux audiences de la CPPAN , et ce, en évitant des délais inutiles relativement à des questions pour lesquelles il est possible d’interjeter appel devant la Cour divisionnaire.

Numéro du REO
019-6053
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a décidé de publier trois nouvelles politiques concernant les travaux d’évaluation. Ces politiques fourniront aux titulaires de claims et aux décideurs des orientations sur : (i) les genres de travaux; ii) les coûts admissibles; et iii) la façon d’attribuer et de distribuer les crédits et d’effectuer des paiements à la place des travaux d’évaluation.

Numéro du REO
019-7116
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de réhabiliter les dangers miniers sur le site de la mine de cuivre Gould. La planification du projet est effectuée conformément à l’EE de portée générale A Class Environmental Assessment for Activities of the Ministry of Northern Development and Mines under the Mining Act (disponible en anglais seulement).