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Du 29 septembre 2015 au 28 février 2015 (90 jours) Fermé
Les Premières Nations travaillent avec le gouvernement de l'Ontario afin de prévoir un aménagement communautaire dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. La Loi de 2010 sur le Grand Nord jette l'assise législative qui prévoit l'aménagement communautaire au sein des collectivités du Grand Nord, ainsi qu'une Stratégie d'aménagement du Grand Nord (stratégie) afin d'orienter cet aménagement.
Du 30 novembre 2020 au 14 janvier 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons tenu compte de tous les commentaires reçus et allons de l’avant avec l’amélioration de certaines dispositions dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord qui encourage la collaboration entre l’Ontario et les Premières Nations en ce qui a trait à la planification de l’aménagement du territoire, à la modification ou à la suppression de dispositions pouvant nuire au développement économique et au maintien de l’aménagement du territoire paritaire avec toutes les Premières Nations dans le Grand Nord.
Du 25 février 2019 au 10 mai 2019 (74 jours) Fermé
Dernière mise à jour
À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la mobilisation, nous avons décidé de retirer la proposition d’abrogation de la Loi de 2010 sur le Grand Nord (Loi). Nous proposons maintenant de recentrer la Loi avec des modifications proposées aux dispositions qui pourraient nuire au développement économique et l’amélioration des dispositions qui encouragent la collaboration avec les Premières Nations dans le Grand Nord relativement à l’aménagement du territoire.
Du 30 avril 2013 au 2 juillet 2013 (63 jours) Fermé
Les collectivités des Premières Nations du Grand Nord de l'Ontario collaborent avec l'Ontario afin de préparer des plans communautaires d'aménagement du territoire, comme énoncé dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord (la « Loi »).
Un arrêté d’exemption a été présenté en vertu du par. 12 (4) de la Loi de 2010 sur le Grand Nord pour la construction d’une ligne de transport d’électricité dans le Grand Nord de l’Ontario.
Nous avons pris en considération les commentaires reçus au sujet de la publication de notre proposition et mis à jour en conséquence la conception du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN)
Du 16 décembre 2016 au 30 janvier 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L'Ontario est une grande province offrant une diversité faunique incroyable. La manière dont nous protégeons l'habitat faunique varie souvent selon la région. Le ministère élabore un manuel technique sur l'identification et la description des habitats fauniques importants et sur l'établissement des priorités les concernant dans la région du Nord-Est de la province.
Du 27 octobre 2016 au 16 décembre 2016 (50 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario (la Stratégie).
Nous avons publié une version révisée de la zone d’étude relative à l’étude visant à établir un couloir de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT. L’étude est en cours et nous continuerons d’examiner les commentaires reçus à mesure que nous avancerons aux jalons subséquents de l’étude.
Nous avons approuvé des modifications du plan de protection des sources de la rivière Grand afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales de l’Ontario, notamment : l’ajout de protections de la quantité d’eau à Wellington et à Waterloo et la mise à jour des protections de la qualité de l’eau à Waterloo.
Du 10 décembre 2020 au 10 mars 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le présent avis de proposition de politique visait à solliciter les commentaires du public sur l’ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario, qui décrit la vision et les objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif et les commentaires reçus en réponse à l’avis de proposition de politique ont orienté et continueront d’orienter nos mesures ainsi que les futures mises à jour.
Du 30 juin 2021 au 30 juillet 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons tenu compte des commentaires reçus sur l’affichage de la proposition et avons mis à jour le nom et la conception du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN).
Du 3 juin 2015 au 1 septembre 2015 (90 jours) Fermé
La Première Nation de Deer Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. Deer Lake se trouve à 180 km au nord de Red Lake.
Du 14 juillet 2014 au 28 août 2014 (45 jours) Fermé
La Première Nation de Wawakapewin prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.
Du 2 juin 2016 au 17 juillet 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le rapport de la phase 1 – Le contexte du Nord de l'Ontario : Implications et considérations relatives à l'élaboration de la stratégie.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur des façons de répondre aux besoins particuliers des municipalités rurales et du nord de l’Ontario en matière de logement.
Du 28 juillet 2014 au 11 septembre 2014 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La Première Nation de Webequie prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord
Du 23 juillet 2014 au 8 septembre 2014 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La Première Nation de Constance Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.