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Numéro du REO
012-0598
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2015 au 28 février 2015 (90 jours) Fermé

Les Premières Nations travaillent avec le gouvernement de l'Ontario afin de prévoir un aménagement communautaire dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. La Loi de 2010 sur le Grand Nord jette l'assise législative qui prévoit l'aménagement communautaire au sein des collectivités du Grand Nord, ainsi qu'une Stratégie d'aménagement du Grand Nord (stratégie) afin d'orienter cet aménagement.

Numéro du REO
019-2684
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 novembre 2020 au 14 janvier 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons tenu compte de tous les commentaires reçus et allons de l’avant avec l’amélioration de certaines dispositions dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord qui encourage la collaboration entre l’Ontario et les Premières Nations en ce qui a trait à la planification de l’aménagement du territoire, à la modification ou à la suppression de dispositions pouvant nuire au développement économique et au maintien de l’aménagement du territoire paritaire avec toutes les Premières Nations dans le Grand Nord.

Numéro du REO
013-4734
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 février 2019 au 10 mai 2019 (74 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la mobilisation, nous avons décidé de retirer la proposition d’abrogation de la Loi de 2010 sur le Grand Nord (Loi). Nous proposons maintenant de recentrer la Loi avec des modifications proposées aux dispositions qui pourraient nuire au développement économique et l’amélioration des dispositions qui encouragent la collaboration avec les Premières Nations dans le Grand Nord relativement à l’aménagement du territoire.

Numéro du REO
011-8933
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 avril 2013 au 2 juillet 2013 (63 jours) Fermé

Les collectivités des Premières Nations du Grand Nord de l'Ontario collaborent avec l'Ontario afin de préparer des plans communautaires d'aménagement du territoire, comme énoncé dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord (la « Loi »).

Numéro du REO
012-7448
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris en considération les commentaires reçus au sujet de la publication de notre proposition et mis à jour en conséquence la conception du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN)

Numéro du REO
012-9047
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 décembre 2016 au 30 janvier 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario est une grande province offrant une diversité faunique incroyable. La manière dont nous protégeons l'habitat faunique varie souvent selon la région. Le ministère élabore un manuel technique sur l'identification et la description des habitats fauniques importants et sur l'établissement des priorités les concernant dans la région du Nord-Est de la province.

Numéro du REO
013-0889
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 juillet 2017 au 15 septembre 2017 (65 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province continuera d’étudier les possibilités de soutien et d’amélioration du réseau de transport dans le Nord de l’Ontario.

Numéro du REO
012-8890
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2016 au 16 décembre 2016 (50 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario (la Stratégie).

Numéro du REO
019-1503
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 mars 2020 au 8 juin 2020 (77 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons publié une version révisée de la zone d’étude relative à l’étude visant à établir un couloir de transport d’électricité du Nord-Ouest de la RGT.  L’étude est en cours et nous continuerons d’examiner les commentaires reçus à mesure que nous avancerons aux jalons subséquents de l’étude.

Numéro du REO
019-4621
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications du plan de protection des sources de la rivière Grand afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable municipales de l’Ontario, notamment : l’ajout de protections de la quantité d’eau à Wellington et à Waterloo et la mise à jour des protections de la qualité de l’eau à Waterloo.

Numéro du REO
019-2830
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 décembre 2020 au 10 mars 2021 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition de politique visait à solliciter les commentaires du public sur l’ébauche d’un plan de transport pour le Nord de l’Ontario, qui décrit la vision et les objectifs de transport dans la région. L’ébauche du plan est un document évolutif et les commentaires reçus en réponse à l’avis de proposition de politique ont orienté et continueront d’orienter nos mesures ainsi que les futures mises à jour.

Numéro du REO
019-3955
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 juin 2021 au 30 juillet 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

 

Nous avons tenu compte des commentaires reçus sur l’affichage de la proposition et avons mis à jour le nom et la conception du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (RTE-SIN).

Numéro du REO
011-8118
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 juin 2015 au 1 septembre 2015 (90 jours) Fermé

La Première Nation de Deer Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. Deer Lake se trouve à 180 km au nord de Red Lake.

Numéro du REO
012-1715
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juillet 2014 au 28 août 2014 (45 jours) Fermé

La Première Nation de Wawakapewin prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.

Numéro du REO
012-7763
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 juin 2016 au 17 juillet 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le rapport de la phase 1 – Le contexte du Nord de l'Ontario : Implications et considérations relatives à l'élaboration de la stratégie.

Numéro du REO
019-5287
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 mars 2022 au 29 avril 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement sollicite des commentaires sur des façons de répondre aux besoins particuliers des municipalités rurales et du nord de l’Ontario en matière de logement.

Numéro du REO
012-2120
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 juillet 2014 au 11 septembre 2014 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Première Nation de Webequie prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord

Numéro du REO
012-2229
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juillet 2014 au 8 septembre 2014 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Première Nation de Constance Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord.