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Du 11 juillet 2025 au 12 août 2025 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le 9 décembre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Hamilton sous le numéro d'arrêté de zonage 001-2025.
Du 10 juillet 2025 au 9 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande concernant la prise d’un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Whitchurch-Stouffville. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être examinée ainsi que sur tout autre renseignement qui pourrait éclairer le processus décisionnel du ministre.
Du 11 juillet 2025 au 25 août 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons de simplifier les permissions pour certains projets de réseau électrique afin d’accélérer le lancement des projets d’infrastructure, tout en maintenant les mesures de protection de l’environnement.
Du 10 juillet 2025 au 9 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de modification de l'arrêté de zonage ministériel (Règlement de l'Ontario 125/23) qui s'applique aux terrains situés au 1955, chemin Valley Farm, dans la ville de Pickering. Le ministère demande des commentaires sur la pertinence de cette demande et tout renseignement susceptible d'éclairer la prise de décision du ministre.
Du 8 octobre 2024 au 22 novembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Il a été décidé de procéder à la mise en œuvre d’améliorations au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points. Ces modifications encourageront les chasseurs à ne demander que les vignettes qu’ils ont l’intention de réclamer et rendront disponibles certaines vignettes non réclamées et non attribuées.
Le 27 juin 2025, la ministre de l’Infrastructure a pris un arrêté de zonage, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 143/25, pour des terrains désignés comme bien-fonds communautaire axé sur le transport en commun dans la ville de Toronto.
Nous proposons d’éliminer les exigences en matière d’évaluation environnementale pour le projet de site d’élimination des déchets de York1 en vertu du projet de loi, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.
Nous avons modifié la Loi sur les évaluations environnementales afin de supprimer l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest.
Nous avons mis à jour notre politique de conformité afin de rendre plus transparente la manière dont le ministère réagit aux incidents environnementaux, de réduire le fardeau de la communauté réglementée et d’améliorer la capacité du ministère à traiter rapidement les incidents qui présentent un risque plus élevé pour l’environnement naturel ou la santé humaine.
