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6 résultats

Affichage de 1 à 6 sur 6

Numéro du REO
026-0019
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 janvier 2026 au 21 février 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines s’engage à répondre à la demande croissante d’électricité dans la région du Grand Toronto, en sélectionnant par voie concurrentielle un transporteur chargé de construire une ligne de transport sous-lacustre reliant Toronto à Bowmanville. L’approvisionnement donnera la priorité à la valeur offerte aux consommateurs d’électricité, aux débouchés pour les entreprises et aux possibilités économiques pour les communautés autochtones.

Numéro du REO
019-9188
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2024 au 15 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé d'approuver une modification spécifique au site au décret de zonage du ministre, déposée sous le numéro du Règlement de l'Ontario 102/72, afin de permettre la construction d'une nouvelle maison unifamiliale dans la ville de Pickering.

La modification approuvée est déposée sous le numéro du Règlement de l'Ontario 4/26.

Numéro du REO
019-7582
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2023 au 4 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette proposition de politique invitait le public à donner son avis dès le début du renouvellement du Plan stratégique de l’Ontario sur les espèces envahissantes de 2012. Nous avons tenu compte de tous les commentaires reçus et poursuivons la consultation publique sur un projet Plan stratégique de l’Ontario sur les espèces envahissantes Un plan stratégique renouvelé de l'Ontario sur les espèces envahissantes | Registre environnemental de l’Ontario

Numéro du REO
025-1334
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 janvier 2026 au 23 février 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur le Plan stratégique renouvelé de l’Ontario concernant les espèces envahissantes, qui aborde la menace croissante que représentent les espèces envahissantes et décrit des actions coordonnées en matière de prévention, de détection précoce, d’intervention rapide et de gestion adaptative afin de protéger l’environnement, l’économie et les collectivités de l’Ontario.

Numéro du REO
025-1436
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé les mises à jour du plan de protection des sources de Mississippi-Rideau, y compris les rapports d’évaluation des zones de protection des sources de la vallée du Mississippi et de la vallée Rideau, afin de mettre à jour les zones de protection, de gérer les risques et de maintenir le plan à jour et exact, notamment pour l’harmoniser avec les plus récentes règles techniques en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Numéro du REO
026-0006
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le programme pilote de vélos cargo électriques de cinq ans de l’Ontario est prévu prendre fin le 1er mars 2026. Le ministère des Transports propose de prolonger le projet pilote pour une période de cinq ans, soit jusqu’au 1er mars 2031.