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1182 résultats

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Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de quatre espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-7741
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : le chevalier noir, la limace à manteau de la Caroline, le petit-bec et le méné miroir.

Projet de règlement en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

Numéro du REO
019-8562
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2024 au 17 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

En 2023, le ministère de l’Énergie a publié une proposition de modification à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de permettre au gouvernement de prescrire des conditions dans la réglementation pour accélérer l’approbation par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) de projets de gazoduc de petite envergure. La présente publication vise à recueillir des commentaires sur le projet de règlement qui établiraient les conditions si l’obligation de consulter est remplie.         

Modifications réglementaires visant à clarifier les exigences et à améliorer l’efficacité pour le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de GES

Numéro du REO
019-7649
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2023 au 15 janvier 2024 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a modifié le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de clarifier les exigences, d’améliorer l’efficacité et de tenir compte des changements fondamentaux survenus dans certaines industries de l’Ontario.

Rapport 2023 de l’apiculteur provincial

Numéro du REO
019-8546
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2023 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture

Numéro du REO
019-8545
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture est accessible. C’est un compte rendu annuel de l’estimation des pertes hivernales de colonies d’abeilles mellifères des apiculteurs commerciaux et à petite échelle, ainsi qu’un résumé des pratiques de gestion utilisées par ceux-ci pour surveiller et contrôler les ravageurs et les maladies.

Révision des politiques proposées pour un nouvel instrument de politique de planification provinciale.

Numéro du REO
019-8462
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 avril 2024 au 12 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) souhaite obtenir des commentaires sur une proposition de déclaration de planification provinciale actualisée qui intègre les commentaires reçus lors de la précédente consultation sur la proposition de déclaration de planification provinciale (REO no 019-6813).

Modifications proposées à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

Numéro du REO
019-8527
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 avril 2024 au 11 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie propose de modifier la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’autoriser des règlements visant à rationaliser et à moderniser les processus d’autorisation de construire pour certains projets de déplacement ou de reconstruction de pipelines, afin de faciliter les engagements clés du gouvernement visant à construire plus rapidement des transports en commun et des logements.

Avis de proposition de révocation: Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 159/22

Numéro du REO
019-7979
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Kingston, déposé sous le nom de Règlement de l'Ontario 159/22.

Avis de proposition de révocation : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 537/21

Numéro du REO
019-7984
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans canton de McNab/Braeside, comté de Renfrew, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 537/21.

Avis de proposition de révocation : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 538/21

Numéro du REO
019-7985
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le de canton de McNab-Braeside, comté de Renfrew, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 538/21.

Avis de proposition de révocation: Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 609/20

Numéro du REO
019-7996
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le canton de Oro-Medonte, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 

Avis de proposition de révocation : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 482/22

Numéro du REO
019-7991
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Markham déposé en tant que Règlement de l’Ontario 482/22.

Avis de proposition de révocation : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 599/21

Numéro du REO
019-7994
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Markham, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 599/21.

Avis de proposition de modification : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 607/20

Numéro du REO
019-7993
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans le ville de Pickering, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 607/20.

Avis de proposition de révocation : Arrêté ministériel de zonage – Règlement de l’Ontario 38/22

Numéro du REO
019-7990
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer/modifier un arrêté ministériel de zonage dans ville de Brampton, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 38/22.

Projet de loi n° 185, Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire davantage de logements – Initiatives en matière de logement

Numéro du REO
019-8365
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement sollicite des commentaires sur d'éventuelles modifications législatives, des modifications réglementaires, des politiques et d'autres questions pour l'aider à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements d'ici 2031 dans le cadre du projet de loi n° 185 proposé, Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire davantage de logements.

Révision des politiques proposées, adaptées du plan En plein essor et de la Déclaration de principes provinciale pour établir un nouveau document de politique provincial pour la planification.

Numéro du REO
019-6813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 4 août 2023 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a tenu une consultation publique en 2023 au sujet des politiques proposées dans le cadre d’un document intégré concernant l’aménagement du territoire à l’échelle de la province. Le 10 avril 2024, le MAML a publié une version actualisée de la proposition de déclaration de planification provinciale en vue de recueillir l’avis du public. (REO no 019-8462)

Modifications apportées à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en vue de renforcer la capacité des municipalités à investir dans des infrastructures favorisant le logement

Numéro du REO
019-8371
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

La province propose de modifier la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin d’abroger la réduction graduelle sur une période de cinq ans des redevances d’aménagement, de rétablir les études comme coût recouvrable au moyen des redevances d’aménagement, de réduire le délai de gel des redevances d’aménagement de deux ans à dix-huit mois et de simplifier le processus permettant aux municipalités de proroger les règlements relatifs aux redevances d’aménagement existants.

Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement concernant la Loi de 2024 pour(projet de loi 185) : Exigences en matière d’avis dans les journaux et modif

Numéro du REO
019-8370
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Les modifications réglementaires proposées moderniseraient les exigences en matière d’avis public en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en ce qui concerne les avis dans les journaux, et apporteraient d’autres modifications visant à soutenir la mise en œuvre des modifications législatives.

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités (Annexes 4, 9 et 12 du projet de loi 185

Numéro du REO
019-8369
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités par le biais du projet de loi 185, le Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.