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En 2023, le ministère de l’Énergie a publié une proposition de modification à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de permettre au gouvernement de prescrire des conditions dans la réglementation pour accélérer l’approbation par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) de projets de gazoduc de petite envergure. La présente publication vise à recueillir des commentaires sur le projet de règlement qui établiraient les conditions si l’obligation de consulter est remplie.         

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) souhaite obtenir des commentaires sur une proposition de déclaration de planification provinciale actualisée qui intègre les commentaires reçus lors de la précédente consultation sur la proposition de déclaration de planification provinciale (REO n^o 019-6813).

Le ministère de l’Énergie propose de modifier la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’autoriser des règlements visant à rationaliser et à moderniser les processus d’autorisation de construire pour certains projets de déplacement ou de reconstruction de pipelines, afin de faciliter les engagements clés du gouvernement visant à construire plus rapidement des transports en commun et des logements.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant l’application de l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville de Barrie. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant l’application de l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la municipalité Clarington. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant l’application de l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville d'Ajax. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant l’application de l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville d'Ajax. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant l’application de l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville d'Ajax. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant l’application de l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville d'Ajax. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant l’application de l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement de la ville d'Ajax. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alin 

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté ministériel de zonage conformément à l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville d’Ajax. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.