Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : le chevalier noir, la limace à manteau de la Caroline, le petit-bec et le méné miroir.
Du 22 novembre 2023 au 15 janvier 2024 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a modifié le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de clarifier les exigences, d’améliorer l’efficacité et de tenir compte des changements fondamentaux survenus dans certaines industries de l’Ontario.
Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2023 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.
Le Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture est accessible.C’est un compte rendu annuel de l’estimation des pertes hivernales de colonies d’abeilles mellifères des apiculteurs commerciaux et à petite échelle, ainsi qu’un résumé des pratiques de gestion utilisées par ceux-ci pour surveiller et contrôler les ravageurs et les maladies.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) souhaite obtenir des commentaires sur une proposition de déclaration de planification provinciale actualisée qui intègre les commentaires reçus lors de la précédente consultation sur la proposition de déclaration de planification provinciale (REO no 019-6813).
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Kingston, déposé comme Règlement de l’Ontario 159/22.
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la Canton de McNab-Braeside, comté de Renfrew, déposé comme Règlement de l’Ontario 537/21.
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Canton de McNab-Braeside, comté de Renfrew, déposé comme Règlement de l’Ontario 538/21.
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Canton d'Oro-Medonte, déposé comme 609/20.
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de .
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de .
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à modifier un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Pickering, municipalité régionale de Durham, déposé comme Règlement de l’Ontario 607/20.
Le gouvernement sollicite des commentaires sur d'éventuelles modifications législatives, des modifications réglementaires, des politiques et d'autres questions pour l'aider à atteindre son objectif de construire 1,5 million de logements d'ici 2031 dans le cadre du projet de loi n° 185 proposé, Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire davantage de logements.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a tenu une consultation publique en 2023 au sujet des politiques proposées dans le cadre d’un document intégré concernant l’aménagement du territoire à l’échelle de la province. Le 10 avril 2024, le MAML a publié une version actualisée de la proposition de déclaration de planification provinciale en vue de recueillir l’avis du public. (REO no 019-8462)
La province propose de modifier la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin d’abroger la réduction graduelle sur une période de cinq ans des redevances d’aménagement, de rétablir les études comme coût recouvrable au moyen des redevances d’aménagement, de réduire le délai de gel des redevances d’aménagement de deux ans à dix-huit mois et de simplifier le processus permettant aux municipalités de proroger les règlements relatifs aux redevances d’aménagement existants.
Les modifications réglementaires proposées moderniseraient les exigences en matière d’avis public en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en ce qui concerne les avis dans les journaux, et apporteraient d’autres modifications visant à soutenir la mise en œuvre des modifications législatives.
Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités par le biais du projet de loi 185, le Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.