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Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) souhaite obtenir des commentaires sur une proposition de déclaration de planification provinciale actualisée qui intègre les commentaires reçus lors de la précédente consultation sur la proposition de déclaration de planification provinciale (REO n^o 019-6813).

Le ministère de l’Énergie propose de modifier la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’autoriser des règlements visant à rationaliser et à moderniser les processus d’autorisation de construire pour certains projets de déplacement ou de reconstruction de pipelines, afin de faciliter les engagements clés du gouvernement visant à construire plus rapidement des transports en commun et des logements.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Kingston, déposé comme Règlement de l’Ontario 159/22.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la Canton de McNab-Braeside, comté de Renfrew, déposé comme Règlement de l’Ontario 537/21.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Canton de McNab-Braeside, comté de Renfrew, déposé comme Règlement de l’Ontario 538/21.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Canton d'Oro-Medonte, déposé comme  609/20. 

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de .

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de .

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à modifier un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Pickering, municipalité régionale de Durham, déposé comme Règlement de l’Ontario 607/20.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans .

La province propose de modifier la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin d’abroger la réduction graduelle sur une période de cinq ans des redevances d’aménagement, de rétablir les études comme coût recouvrable au moyen des redevances d’aménagement, de réduire le délai de gel des redevances d’aménagement de deux ans à dix-huit mois et de simplifier le processus permettant aux municipalités de proroger les règlements relatifs aux redevances d’aménagement existants.

Les modifications réglementaires proposées moderniseraient les exigences en matière d’avis public en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement en ce qui concerne les avis dans les journaux, et apporteraient d’autres modifications visant à soutenir la mise en œuvre des modifications législatives.

Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement et à la Loi de 2001 sur les municipalités par le biais du projet de loi 185, le Loi de 2024 pour réduire les formalités administratives afin de construire plus de logements.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement envisage de modifier le Règlement de l’Ontario 73/23 aux fins suivantes :

1. Étendre la liste des municipalités auxquelles le règlement s’applique;
2. Améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’utilité des renseignements à communiquer.
3. Exiger des municipalités qu’elles rendent public un sommaire des données communiquées.