A bumble bee rests on a purple flower of a blooming thistle plant

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Le REO subira une interruption temporaire le 09 Juillet de 17h à 19h afin de nous permettre de procéder à des travaux de maintenance

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Avis de politique, de loi et de règlement récents

Révocation de l’évaluation environnementale de portée générale relative à des projets d’intendance de ressources et de développement d’installations
Proposition
Date de clôture : 24 août 2026
Proposition d’une nouvelle politique d’évaluation des projets qui remplacerait l’évaluation environnementale de catégorie pour les projets de gestion des ressources et d’aménagement des installations du ministère des Richesses naturelles
Proposition
Date de clôture : 24 août 2026
Modifications proposées à l’appui de la normalisation des exigences relatives à l’affectation de terrains dans le but d’y créer des parcs sous le régime de la Loi sur l’aménagement du territoire
Décision
Décision affichée : 9 juillet 2026
Examen du Programme des plans énergétiques municipaux
Proposition
Date de clôture : 22 août 2026
Proposition de modifications des dispenses au permis d’aménagement dans le cadre du R.R.O. 1990, Règlement 828 pour les s de la zone de planification de l’escarpement du Niagara qui se trouve sous la zone de contrôle de l’aménagement.
Décision
Décision affichée : 7 juillet 2026
Modifications proposées à divers règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire pour faciliter la présentation électronique de renseignements et de documents aux autorités approbatrices et permettre la transmission électronique
Décision
Décision affichée : 6 juillet 2026
Modifications réglementaires et politiques relatives à l'occupation et à l'utilisation des terres à des fins privées et non commerciales dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Proposition Mis à jour
Date de clôture : 26 juillet 2021
Expansion du système des zones protégées en Ontario – Sites qu’il est proposé de réglementer en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Décision
Décision affichée : 17 septembre 2025

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