Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Type d'acte:
Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes
Numéro du REO
019-7887
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 novembre 2023 au 17 décembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Mines propose de renouveler un bail minier existant qui soutient les opérations minières souterraines de la mine de sel Goderich en aval du lac Huron.
Du 27 janvier 2022 au 28 mars 2022 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons des règlements qui permettraient l’utilisation de pénalités administratives (« pénalités ») pour des infractions environnementales.
Le nouveau cadre proposé, éclairé par de récentes activités de mobilisation des parties intéressées, fournirait une approche cohérente unique pour appliquer les pénalités dans le cadre des activités du ministère en matière de conformité et d’application de la loi.
Nous avons apporté des modifications au Règlement de l’Ontario 222/07 pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. Comme indiqué dans la mise à jour de notre avis de proposition, publié sous le numéro de REO 019-4108, les modifications apportées à ce règlement incluent la possibilité d’imposer des pénalités environnementales à des sites d’enfouissement spécifiques (par exemple, les sites ayant une capacité approuvée de 40 000 mètres cubes ou plus).
Du 3 novembre 2023 au 18 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction mène une consultation sur les modifications proposées aux codes nationaux de la construction 2025, dont certaines pourraient avoir une incidence sur l’environnement. Dans l’optique d’accroître l’harmonisation des codes, nous encourageons les Ontariens à nous faire part de leurs commentaires dans le cadre de notre examen des propositions en vue de leur potentielle inclusion dans le Code du bâtiment de l’Ontario 2026/2027.
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le gouvernement de l’Ontario propose de créer un nouveau parc provincial (catégorie « parcs de loisirs ») dans le comté d’Uxbridge en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Le parc permettrait aux visiteurs de profiter de la beauté naturelle de la région, tout en renforçant la protection à long terme de la biodiversité et d’habitats importants
Le ministère des Mines a terminé notre évaluation pour la réhabilitation des risques miniers à la mine de cuivre de Gould. La planification du projet est réalisée conformément à l’Évaluation environnementale de portée générale concernant des activités menées par le ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (Évaluation environnementale de portée générale).
Du 15 juin 2023 au 30 juillet 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir six espèces en péril en Ontario : la troncille pied-de-faon, le toxolasme nain, l’obliquaire à trois cornes, l’escargot galuchat, le gobelet dentelé et la fuscopannaire à taches blanches.
Du 20 octobre 2023 au 19 décembre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons des mises à jour des lignes directrices techniques pour le Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Les mises à jour fournissent de nouvelles orientations pour le calcul de l’intensité en GES du contenu d’origine biologique qui est produit dans des installations en même temps que d’autres produits non combustibles, par exemple différentes qualités d’éthanol, telles que dans les boissons ou de qualité médicale.
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Mines sollicite des commentaires sur l’amélioration des plans et permis d’exploration pour que les activités d’exploration se déroulent en temps opportun, la Couronne respecte ses obligations de consultation et l’Ontario réponde à la demande mondiale accrue de ressources minérales responsables, y compris les minéraux critiques.
Du 17 octobre 2023 au 1 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose de modifier le Règlement de l’Ontario 406/19 (règlement sur les sols de déblai) et les règles sur la gestion des sols et normes de qualité des sols de déblai afin d’encourager une plus grande réutilisation des sols de déblai à faible risque dans le cadre d’une économie circulaire et d’éviter que les sols utilisables ne soient éliminés dans un lieu d’enfouissement.
Du 14 octobre 2023 au 28 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La Stratégie ontarienne relative au transport maritime définit la vision décennale de l’Ontario en matière de transport maritime, dans le but de soutenir le rendement et la durabilité environnementale du secteur maritime de l’Ontario. La Stratégie propose des domaines d’action tangibles que la province peut mettre en œuvre pour répondre directement aux besoins du secteur maritime.
Du 7 octobre 2021 au 6 décembre 2021 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous envisageons des modifications réglementaires ainsi qu’une politique de soutien pour faciliter les projets qui visent à récupérer les minéraux à partir des déchets miniers. Ces initiatives amélioreraient la santé et la sécurité publiques ainsi que l’environnement tout en créant des possibilités économiques.
Du 10 octobre 2023 au 24 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Le ministère des Mines souhaite obtenir des commentaires sur l’approche proposée pour réglementer la récupération des minéraux contenus dans les résidus miniers et autres déchets miniers en Ontario. Cette approche ferait l’objet d’un nouveau règlement en vertu de la Loi sur les mines, permettant l’entrée en vigueur des articles 152.1 à 152.7 de la Loi sur les mines.
S’il est adopté, le projet de loi 71, Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, créera de nouveaux pouvoirs législatifs pour le dépôt conditionnel et la garantie financière progressive, et le décideur de certaines décisions en vertu de la Loi sur les mines changera. Par conséquent, des modifications administratives à plusieurs règlements de l’Ontario seront nécessaires. Cette proposition les décrit.
S’il est adopté, le projet de loi no 71 assurera la clarté et la souplesse des exigences en matière de réhabilitation minière. Les modifications réglementaires proposées, qui concernent la planification de la fermeture et le Code de réhabilitation des mines, serviraient à adapter le cadre de réhabilitation minière aux nouvelles technologies et à l’axer sur l’expertise, tout en garantissant la protection de l’environnement ainsi que la santé et la sécurité du public.
Le 22 août 2023, la province a assigné à 21 municipalités à paliers inférieur et unique des objectifs en matière de logement. Les municipalités sélectionnées s’efforceront d’atteindre ces objectifs d’ici 2031.
Nous avons modifié la partie 7 du Règlement de l’Ontario 663/98 (Area Descriptions) pour ajouter les municipalités situées au sud de la rivière des Français et de la rivière Mattawa à la liste des zones où la chasse à l’arme à feu le dimanche est autorisée.