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Nous voulons vous aviser que le directeur régional du ministère a approuvé le plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Sudbury. Le plan est maintenant disponible aux fins d’inspection.
Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt de Lakehead. Le plan assurera la durabilité des ressources forestières, encouragera le maintien de la biodiversité et offrira des opportunités sociales et économiques à la forêt de la Couronne.
Nous tenons à vous informer que le plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Lakehead a été approuvé par le directeur régional du ministère et est disponible pour inspection.
Nous tenons à vous informer que le plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt d'Algoma a été approuvé par le directeur régional du ministère et est disponible pour inspection.
Nous tenons à vous informer que le plan de gestion forestière 2020-2030 pour la forêt Northshore a été approuvé par le directeur régional du ministère et est disponible pour inspection.
Nous vous invitons à examiner l’orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la partie Nipigon Est de la forêt du Lac Nipigon et à fournir des commentaires sur celle-ci.
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous proposons de modifier les règlements afin d'assurer la conformité avec les plus récentes Recommandations de sécurité des barrages, réduire le fardeau possible pour les clients dans le cadre de la gestion des claims miniers dans le SATM et donner une plus grande marge de manœuvre pour la gestion des terrains miniers.
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La modification proposée à la Loi sur les mines permettrait d’exiger que le directeur de la réhabilitation minière dépose ou retourne au promoteur les modifications d’un plan de fermeture soumises par les promoteurs de l'industrie dans les 45 jours suivant la date de soumission et de clarifier le libellé portant sur la soumission et le dépôt des plans de fermeture, ainsi que des modifications ultérieures, qui prête à confusion et qui n'est pas cohérent.
Nous proposons un programme de gestion des insectes nuisibles pour la tordeuse de pin gris dans les districts de Red Lake, de Kenora, de Dryden et de Sioux Lookout et nous sollicitons les commentaires du public.
Nous vous invitons à examiner l’orientation de gestion à long terme proposée pour le plan de gestion forestière 2021-2031 pour la forêt Black Spruce et à formuler des commentaires à son égard.
Du 29 juin 2019 au 29 juillet 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons mis à jour la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines afin de remplacer celles des anciens ministères de l’Énergie et du Développement du Nord et des Mines.
Type d'acte:
Permis pour la tenue d’activités qui procureront un avantage plus que compensatoire pour une espèce
Numéro du REO
019-0802
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 octobre 2019 au 30 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Un permis a été délivré en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario à NextBridge Infrastructure LP afin de permettre la construction et l’exploitation d’une nouvelle ligne de transport dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Cette ligne de transport permettra de répondre à la demande d’énergie future dans la région. Le permis comprend des mesures visant à réduire au minimum les conséquences préjudiciables et à procurer des avantages plus que compensatoires aux espèces en péril.
Du 20 septembre 2019 au 4 novembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en agrégats afin de réduire le fardeau des entreprises tout en maintenant une solide protection de l'environnement et en gérant les impacts sur les communautés.
Du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous prolongeons de neuf mois le moratoire actuel sur la délivrance de nouveaux permis et de permis autorisant l'augmentation des prélèvements d’eaux souterraines pour la production d’eau embouteillée, soit jusqu’au 1er octobre 2020.
Du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons modifié le Plan de gestion du parc provincial Rondeau afin de permettre une prolongation des baux existants des lots à chalet dans le parc provincial Rondeau jusqu’au 31 décembre 2022.
Le ministre a mis à jour la cartographie des zones d’emploi d’importance provinciale existante, qui comprend la désignation d’une nouvelle zone, soit la zone 31, à Brantford. Le présent avis concerne le document du Registre environnemental de l’Ontario no 013-4506 qui proposait et prévoyait une consultation sur le cadre de politique pour les zones d’emploi d’importance provinciale.
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous avons apporté des modifications au Règlement 903 : Puits afin de réduire le fardeau administratif pour l’industrie de la construction de puits, tout en maintenant les protections pour l’environnement, la santé des personnes, la sécurité publique et les consommateurs.
Du 28 octobre 2019 au 27 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Nous abrogeons le Règl. de l'Ont. 323/94 (Dry Cleaners) exigeant que les établissements de nettoyage à sec emploient une personne formée en gestion environnementale des contaminants et déchets liés à l'utilisation de matériel de nettoyage à sec. Cela permettra de réduire le fardeau administratif et les coûts pour les petites entreprises en Ontario.