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1164 résultats

Affichage de 161 à 180 sur 1164

Numéro du REO
019-2768
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour l’instant, le ministère ne donne pas suite au projet de ligne directrice sur les mélanges d’odeurs en Ontario.

Numéro du REO
019-6521
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2023 au 3 mars 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications permettent à l’entité responsable des compteurs intelligents de recueillir, traiter et gérer les données de comptage intelligent bidirectionnelles et lui accordent l’autorité exclusive sur ces données à compter du 1er janvier 2025. Elles soutiennent une solution de facturation centralisée permettant aux distributeurs de facturer l’électricité aux clients soumis à la facturation nette selon leur choix de grille tarifaire.

Numéro du REO
019-6492
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 juin 2023 au 23 juillet 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une norme technique pour le secteur du noir de carbone qui inclurait des exigences visant à réduire les émissions atmosphériques du dioxyde de soufre des installations qui s’inscrivent à une norme technique. La norme technique proposée permettrait d’harmoniser l’industrie aux pratiques environnementales semblables adoptées par d’autres pays, comme les États-Unis.

Numéro du REO
019-6590
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 février 2023 au 11 avril 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Règlement de l’Ontario 161/17 a été modifié pour préciser que les unités d’hébergement flottant ne peuvent être placées ou utilisées à des fins d’hébergement en plein air ou de camping sur une terre publique recouverte d’eau. Le Règlement de l’Ontario 326/94 a également été modifié afin d’apporter la même précision pour les non-résidents qui campent sur des terres publiques dans le Nord de l’Ontario.

Numéro du REO
019-6718
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mars 2023 au 16 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines a reçu la sanction royale le 18 mai 2023.

Numéro du REO
019-6715
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 mars 2023 au 16 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines a reçu la sanction royale le 18 mai 2023.

Numéro du REO
019-6813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 4 août 2023 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) tient une consultation sur des propositions d’orientations stratégiques pour un document intégré de politique concernant l’aménagement du territoire à l’échelle de la province. À cet effet, il recueille des commentaires sur une proposition de déclaration de planification provinciale, laquelle s’inspire de politiques figurant dans le plan En plein essor et de la Déclaration de principes provinciale pour appuyer l’atteinte des objectifs en matière de logement.

Numéro du REO
019-4597
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 janvier 2022 au 12 mars 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons créé la réserve de conservation de Monarch Point dans le comté de Prince Edward afin de mieux protéger la région. La réserve de conservation a été créée par voie réglementaire en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Numéro du REO
019-6821
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 6 mai 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario a apporté des modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et à la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement pour soutenir l'augmentation de l'offre de logements et la rationalisation des processus de planification.

Numéro du REO
013-4471
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan afin de protéger les merveilleux attraits naturels, culturels et récréatifs du parc provincial Wasaga Beach. Le plan orientera l’utilisation, le développement, la gestion et l’exploitation du parc sur une période de 20 ans.

Numéro du REO
013-2099
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 février 2018 au 13 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour but d’informer que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a décidé de ne pas mettre en œuvre la proposition.

Numéro du REO
019-3290
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 mars 2021 au 3 mai 2021 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis a pour but d'informer que l'affichage est fermé.

Numéro du REO
019-6823
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 juin 2023 au 11 août 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier le Règlement de l’Ontario 167/95 afin de réviser trois manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne. Les révisions proposées sont conformes au document Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario et modernisent le processus de planification de la gestion forestière tout en continuant à assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.

Numéro du REO
019-6433
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 décembre 2022 au 17 février 2023 (58 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère apporte des améliorations et des changements opérationnels au programme de qualification de l'Ontario en autorisant l'utilisation du code du bâtiment numérique du ministère pendant les examens de qualification et en accordant aux candidats plus de temps par question. Aucune décision n'a été prise pour le moment concernant les modifications potentielles basées sur la conception proposées pour le programme.

Numéro du REO
019-6991
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Numéro du REO
019-6330
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 février 2023 au 1 avril 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : la paruline azurée, la verge d’or de Gillman, le pic à tête rouge et l’andersonie charmante.

Numéro du REO
019-6674
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 février 2023 au 3 avril 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les Règles de pratique et de procédure de la Commission de protection des pratiques agricoles normales (CPPAN) ont été modernisées de manière à clarifier les possibilités de participation du public aux audiences de la CPPAN , et ce, en évitant des délais inutiles relativement à des questions pour lesquelles il est possible d’interjeter appel devant la Cour divisionnaire.

Numéro du REO
019-6053
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 septembre 2022 au 6 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a décidé de publier trois nouvelles politiques concernant les travaux d’évaluation. Ces politiques fourniront aux titulaires de claims et aux décideurs des orientations sur : (i) les genres de travaux; ii) les coûts admissibles; et iii) la façon d’attribuer et de distribuer les crédits et d’effectuer des paiements à la place des travaux d’évaluation.