Mine Lockerby – Disposition des biens meubles appartenant à la Couronne

Numéro du REO
019-8605
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi sur les évaluations environnementales, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Mines
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Le ministère des Mines propose d’éliminer un amas de minerai à la mine Lockerby, conformément à l’article 53, paragraphe 1, de la Loi sur les mines. La planification du projet est réalisée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale des activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

La disposition de biens appartenant à la Couronne est un volet soumis à la Loi sur l’évaluation environnementale .Ce projet de catégorie B est réalisé conformément à l’évaluation environnementale de portée générale des activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines. La consultation sera effectuée conformément aux exigences de l’évaluation environnementale de portée générale.

Détails

Détails de la proposition :

La mine Lockerby (no de la fiche Système d’information sur les mines abandonnées 05606) est une ancienne mine souterraine de cuivre - nickel située à environ 17 kilomètres au sud - ouest de la communauté de Chelmsford et à 30 kilomètres à l’ouest de la ville de Grand Sudbury, en Ontario. L’accès à la mine se fait par le nord, depuis la route 44, par la Gordon Lake Road (également connu sous le nom de chemin d’accès à la mine Lockerby). La mine est bordée à l’ouest par la mine Crean Hill.

La mine souterraine a été exploitée de manière discontinue depuis les années 1960 et a soudainement cessé ses activités en 2015. Les droits miniers ont été confisqués par la Couronne au début de l’année 2020. Il reste à la mine un amas de minerai dont le volume est estimé à 27 000 mètres cubes. Il existe des preuves de lixiviation des métaux et de drainage rocheux acide (LM/DRA) associées à l’amas de minerai, qui ont contaminé les propriétés adjacentes et présentent un risque pour la vie aquatique dans les eaux de surface environnantes.

Conformément au paragraphe 53 (1) de la Loi sur les mines, tous les biens meubles toujours sur la propriété dans les six mois suivant la confiscation, y compris le minerai, appartiennent à la Couronne et peuvent être vendus ou éliminés par le ministère. L’élimination de l’amas de minerai est une priorité pour le ministère en raison du risque de contamination des propriétés adjacentes et des eaux de surface. Les travaux proposés consistent à éliminer l’amas de minerai par le biais d’un processus d’approvisionnement concurrentiel. La durée de l’élimination du minerai de la propriété est estimée à une ou deux semaines.

Consultations publiques :

On vous invite à nous faire part de vos commentaires et de vos préoccupations en lien avec ce projet. Les commentaires doivent être reçus d’ici le 21 juin 2024. Pour obtenir plus de renseignements ou pour soumettre des commentaires, veuillez communiquer avec:

Michaela Haring, planificatrice environnementaliste
Ministère des Mines
Section de la réhabilitation des sites miniers
Tél. : 1 249 885-3631
Courriel : Michaela.Haring2@ontario.ca

Veuillez noter que les renseignements personnels fournis dans une soumission (tels que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone) et vos points de vue et opinions sont recueillis par le ministère des Mines en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale dans le but d’inclure les commentaires publics et de prendre des décisions concernant le projet. Les renseignements personnels peuvent également être transmis à la Direction des évaluations et des permissions environnementales du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. La collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements sont régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les questions concernant la collecte de ces renseignements doivent être adressées à la personne - ressource mentionnée ci - dessus.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Ministère des Mines
Address

933 Route Ramsey Lake
Sudbury, ON
P3E 6B5
Canada

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