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Demande municipale d’appliquer l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement pour un ensemble résidentiel dans le canton d’Elizabethtown-Kitley

Numéro du REO
019-8615
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté relatif à l’Outil d’accélération pour l’infrastructure communautaire et le logement du canton d’Elizabethtown-Kitley. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si un arrêté ministériel de zonage, pris en application de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, doit être envisagé pour répondre à cette demande.

Extension des zones protégées pour le parc provincial Missinaibi et le parc provincial Woodland Caribou

Numéro du REO
019-8972
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 février 2026 au 5 avril 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose d’étendre les limites des parcs provinciaux de Missinaibi et de Woodland Caribou conformément à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Harmonisation des normes de construction des routes municipales

Numéro du REO
026-0105
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Un règlement ministériel est proposé afin de rendre obligatoires certaines normes provinciales de l’Ontario relatives à la construction des routes municipales (OPSS.MUNI) pour les municipalités.