Découvrez en quoi consiste le Registre environnemental de la province de l'Ontario et ce qu'il contient.
Au registre
Il s'agit de l'endroit où vous pouvez participer aux consultations et prendre part aux prises de décisions du gouvernement qui pourraient influer sur l'environnement.
Le gouvernement de l'Ontario utilise le registre pour que les gens soient conscients des enjeux environnementaux dans la province.
Nous vous consultons par l'entremise du registre par les moyens suivants :
- en affichant des avis au sujet de nos réalisations qui pourraient avoir une incidence sur l'environnement;
- en vous invitant à commenter les avis;
- en vous informant de toute décision que nous prenons.
Ceci comprend les modifications apportées à ce qui suit ou l’ajout de :
- lois;
- règlements;
- politiques;
- actes (p. ex., permis, autorisations et ordres, ordonnances, décrets).
Apprenez-en davantage sur le processus de consultation.
Qu’est-ce qui ne se trouve pas au registre
Nous avons des sites distincts pour ce qui suit :
- Évaluations environnementales – Un processus de planification, de consultation et de décision qui veille à ce que les potentiels effets environnementaux soient pris en compte avant la mise en œuvre de projets concernant, par exemple, les routes et les autoroutes publiques, le transport en commun et la protection contre les inondations;
- Accès Environnement – Un outil de recherche muni d’une carte pour les enregistrements au Registre environnemental des activités et des secteurs, les autorisations de projets d’énergie renouvelable et les autorisations environnementales obtenues auprès du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (de décembre 1999 à aujourd’hui);
- Friches industrielles et sites contaminés – Des processus de dépollution et de réaménagement d’anciens terrains industriels ou commerciaux pollués ou sous-utilisés, comme des terrains d’anciennes usines, des terrains d’anciennes stations-service et des terrains riverains industriels ou commerciaux;
- Programme de sécurité des combustibles – Un programme qui réglemente le transport, le stockage, a manutention et l’utilisation des combustibles en Ontario;
- Registre de la réglementation – Le registre est une source d’information et de consultation sur les initiatives de réglementation qui pourraient avoir une incidence sur les entreprises de l’Ontario;
- Registre foncier – Ce système contient des documents officiels sur les droits de propriété, notamment des actes de transfert, des prêts hypothécaires et des plans d’arpentage.
Le gouvernement du Canada offre aussi le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, où vous trouverez des documents concernant l’administration fédérale de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Glossaire des termes
Certains termes utilisés dans le registre pourraient ne pas vous être familiers.
Apprenez-en plus sur les termes que nous utilisons au registre.