Rechercher

Afin de soutenir la mise en œuvre de la Déclaration provinciale de planification de 2024 (DPP, 2024), le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) sollicite des commentaires sur les lignes directrices proposées pour aider les autorités de planification à identifier les prévisions de population et d'emploi et à évaluer les besoins en terres afin de mieux planifier leurs collectivités.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement souhaite obtenir des commentaires sur l’élaboration d’une stratégie régionale globale pour répondre aux pressions démographiques attendues. Tout en explorant les options de logement et les options économiques dans le sud du comté de Simcoe.  

Nous sollicitons l’avis des municipalités, des communautés autochtones et d’autres intervenants sur la meilleure façon d’aider les collectivités rurales, nordiques et autochtones à accéder au gaz naturel pour faciliter leur développement. Nous avons pour objectif de proposer des options de chauffage et d’énergie afin de stimuler la croissance économique de ces collectivités.

La province propose une nouvelle loi qui, si elle est adoptée, exigerait l’expansion des services essentiels de traitement des eaux usées dans la région de York et la construction d’une installation de réduction du phosphore pour éliminer le phosphore de l’eau de drainage qui s’écoule dans le lac Simcoe. Le ministère sollicite des commentaires sur ce projet de loi.

Nous remplaçons la ligne directrice 206 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-206) par la ligne directrice 306 relative à la lutte contre la pollution par le bruit (Publication NPC-306), de sorte que nous puissions fournir un document à jour sur les méthodes et les logiciels permettant de déterminer les répercussions du bruit causé par les projets routiers et ferroviaires.

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) propose de mettre à jour trois politiques sur les ressources en agrégats et d’en élaborer une nouvelle (en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats [LRA]), afin de s’harmoniser avec les modifications antérieures apportées à la LRA et avec les Normes relatives aux ressources en agrégats de l’Ontario. Nous proposons également d’annuler 28 politiques obsolètes qui ne s’appliquent plus.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes du ministre des Soins de longue durée et de la Ville de Toronto visant à prendre un arrêté de zonage ministériel pour un foyer de soins de longue durée. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande doit être prise en compte et sur toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen. Les modifications proposées reflètent l’ajout futur au parc de terres adjacentes acquises, un changement de classification, des changements de zonage et les modifications des activités récréatives autorisées dans les zones de l’environnement naturel.

Le ministère propose un règlement en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui comprendrait les exigences qu’Hydro One Networks Inc. devra respecter pour aller de l’avant avec le projet de ligne électrique Nord-Est et pour que la Loi ne s’applique pas au projet. Hydro One collabore avec des partenaires des Premières Nations dans le cadre du projet.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de Treasure Hill et de la Ville de Markham visant à prendre un arrêté de zonage ministériel pour la Ville de Markham. Le Ministère demande des commentaires sur l'opportunité de tenir compte de cette demande et de tout renseignement supplémentaire susceptible d'éclairer la prise de décision du ministre.

Nous proposons une modification mineure de l'aménagement des terres pour permettre le retrait de 172 hectares de terres du parc provincial West Montreal River. Ces terres seraient alors ajoutées à la réserve de la Première Nation Matachewan afin de soutenir le règlement de la revendication de droits fonciers issus de traité.