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Une directive du Ministre a été émise à l’intention de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) lui enjoignant de mettre en œuvre un cadre de conservation et de la gestion de la demande d’électricité sur une période de 12 ans, à compter du 1^er janvier 2025. Ce cadre prévoit un budget pouvant atteindre 10,9 milliards de dollars, destiné à permettre à la SIERE de déployer un portefeuille de programmes d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité.

Une directive du Ministre a été émise à l’intention de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) lui enjoignant de mettre en œuvre un cadre de conservation et de la gestion de la demande d’électricité sur une période de 12 ans, à compter du 1^er janvier 2025. Ce cadre prévoit un budget pouvant atteindre 10,9 milliards de dollars, destiné à permettre à la SIERE de déployer un portefeuille de programmes d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité.

Le ministère des Mines (le « ministère ») a examiné les commentaires recueillis au sujet de la proposition « Recherche de commentaires sur les possibilités d’améliorer le système des travaux d’évaluation de l’exploration minérale de l’Ontario ».  Un résumé des commentaires reçus est présenté ici.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement procède actuellement à des modifications au Règlement de l’Ontario 73/23. Ces modifications permettront de :

1. Élargir la liste des municipalités auxquelles s’applique le règlement.
2. Améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’utilité des renseignements communiqués.
3. Exiger des municipalités qu’elles rendent public un résumé des données communiquées.

Le gouvernement a simplifié le processus d’approbation de la libération des servitudes de conservation du patrimoine détenues par la Fiducie du patrimoine ontarien (FPO) pour la totalité ou une partie d’un bien, lorsqu’une telle libération n’aurait aucune incidence sur les attributs patrimoniaux protégés en vertu de l’entente de servitude.

Les articles de la Loi sur les mines relatifs à la récupération des minéraux et un nouveau règlement (Règl. de l’Ont. 463/24) pris en vertu du paragraphe 176 (1) de la Loi sur les mines pour aider les demandeurs intéressés à récupérer les minéraux précieux provenant des résidus et des déchets miniers en Ontario devraient entrer en vigueur le 1^er juillet 2025.

Un nouveau règlement a été pris précisant les circonstances dans lesquelles le ministre des Ressources naturelles (« Ministre ») peut émettre un arrêté pour prendre une décision d'autorisation à la place d'un office de protection de la nature ou entreprendre un examen d'une décision d'autorisation d'un office de protection de la nature

Le 20 décembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements comme Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 561/24 un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Toronto. La ville de Toronto a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage. 

Le 20 décembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a révoqué le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 337/22. Le ministère de l’Infrastructure a demandé au ministre d’envisager la révocation du règlement.

Le 20 décembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registrateur des règlements comme Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 563/24 un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Bradford West Gwillimbury. La ville de Bradford West Gwillimbury a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage. 

Nous apportons actuellement des modifications au calibre maximal du dispositif de dégagement fixé aux câbles de restriction avec dispositif de relâchement utilisés pour le piégeage en Ontario. Nous n’apportons pour le moment aucune modification au diamètre minimal de la boucle.

la décision a été prise de remplacer la sanction visant à « empêcher l’achat » pour une période d’un an par une pénalité plus élevée, qui s’inscrit dans l’approche consistant à imposer des sanctions pécuniaires progressives aux chasseurs qui omettent à deux reprises ou plus de soumettre un rapport de chasse obligatoire pour une espèce.