Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

5 résultats

Affichage de 1 à 5 sur 5

Renforcement de la capacité de transport au nord de Dryden - Le projet de transport d’électricité de Red Lake

Numéro du REO
025-1212
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 octobre 2025 au 13 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transport essentiel qui répondra à la croissance, soutiendra des projets miniers essentiels et améliorera la fiabilité dans le nord-ouest de l’Ontario, tout en faisant avancer un objectif commun de réconciliation en soutenant des occasions économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.

 

Modernisation du cadre de l’Ontario pour les vélos assistés (vélos électriques)

Numéro du REO
026-0422
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 avril 2026 au 7 juin 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) propose de mettre à jour et de moderniser la définition des vélos assistés (aussi appelés vélos électriques) en Ontario au moyen d’un nouveau règlement régissant leur utilisation et leur sécurité.

Rationalisation des exigences relatives aux modifications de la zone de desserte et du taux de remplissage des lieux d’élimination des déchets

Numéro du REO
026-0414
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 avril 2026 au 8 juin 2026 (47 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario propose de modifier les exigences relatives aux lieux d’élimination des déchets. Ces modifications permettraient une utilisation plus efficace de la capacité existante en matière d’élimination des déchets et offriraient aux collectivités davantage d’options pour répondre à leurs besoins en matière d’élimination.

Révisions des manuels forestiers réglementés en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne

Numéro du REO
026-0109
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2026 au 5 juin 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des modifications à trois manuels forestiers réglementés en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Le Manuel de planification de la gestion forestière, le Manuel relatif à l’information forestière et le Manuel de mesurage des ressources forestières ont été révisés pour améliorer l’efficacité de la planification de la gestion forestière tout en continuant d’assurer une gestion durable des forêts de l’Ontario

Projet de règlement visant à simplifier l’approbation de l’aménagement des écoles publiques allant de la maternelle à la 12e année en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire

Numéro du REO
026-0426
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2026 au 5 juin 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Obtenir des commentaires sur un projet de règlement dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire visant à simplifier les approbations en matière d’aménagement du territoire pour les écoles publiques de la maternelle à la 12e année.