Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

1 résultats

Affichage de 1 à 1 sur 1

Numéro du REO
019-8316
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 février 2024 au 29 avril 2024 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction mène une consultation sur les modifications proposées aux codes nationaux de la construction 2025, dont certaines pourraient avoir une incidence sur l’environnement. Dans l’optique d’accroître l’harmonisation des codes, nous encourageons les Ontariens à nous faire part de leurs commentaires dans le cadre de notre examen des propositions en vue de leur potentielle inclusion dans le Code du bâtiment de l’Ontario 2026/2027.