Décision relative à une politique
Le document du ministère intitulé « Guide sur les modèles de dispersion atmosphérique s'appliquant à l'Ontario » (également appelé Guide A-11) a été mis à jour en 2016. Vous trouverez un lien vers le document à la section « autres renseignements » sur la présente page.
Vous trouverez également un lien vers le nouveau bulletin technique connexe « Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 » à la section « autres renseignements » sur la présente page. D'autres bulletins techniques sont toujours en cours d'élaboration.
Nombre de commentaires reçus
Total
8Par la poste
6En ligne
2La consultation publique sur la proposition de cette décision a été donnée pour 60 jours, du décembre 18, 2015 au février 16, 2016.
En raison de la consultation du publique sur la proposition, le ministère a reçu un total 8 de commentaires: 6 a été reçu par écrit et 2 ont été reçus en ligne.
En plus, une copie de tous les commentaires sont disponible pour le visionnement en contactant la personne en liste dans cette notification.
Un choix de ces derniers commentaires sont disponible:
Effet des commentaires sur la décision du ministère
Tous les commentaires reçus pendant la période de commentaires, par courrier électronique, par la poste ou par le site Web du registre environnemental, ont été pris en compte dans le cadre du processus décisionnel du ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique (le ministère).
Voici les points saillants de certains commentaires importants et de la façon dont le ministère en a tenu compte au moment de mettre au point la version finale de la décision.
La modélisation des rives
Commentaire :
L'industrie et les professionnels de qualité de l'air ont exprimé des préoccupations à l'égard des modifications proposées au chapitre 8.3, Justification for Alternative Model Use, dans le Guide A-11. Ils ont indiqué que le changement ajouterait un nouveau libellé en ce qui a trait au modèle SCREEN3 et aux répercussions sur les rives et ajouterait de la complexité et de la confusion aux exigences de modélisation. Ils ont demandé que le ministère ait d'autres discussions sur la modification proposée avec les parties intéressées.
Réponse :
En réponse aux commentaires ci-dessus, en avril 2016, le ministère a rencontré divers professionnels de la qualité de l'air pour discuter de l'ébauche de directive.
Le Guide A-11 a été modifiée afin de préciser que seules les installations dont les cheminées dépassent 50 m en hauteur et qui sont situées à moins d'un kilomètre de la rive d'un important plan d'eau devraient évaluer le potentiel de fumigation des rives en cas d'utilisation du modèle SCREEN3. Cette clarification limite le nombre d'installations auxquelles les exigences s'appliqueraient.
Exigences de modélisation pour les puits et carrières
Commentaire :
Les professionnels de la qualité de l'air ont exprimé leurs préoccupations quant au libellé de l'ébauche du Guide, relativement aux bons niveaux à utiliser dans les fichiers d'entrée du modèle pour les puits existants dont les hauteurs sont saisies dans les fichiers du terrain, comparativement aux hauteurs des nouveaux puits ou des puits existants qui ne le sont pas. Ils ont demandé que le ministère révise le libellé afin d'envisager l'utilisation des hauteurs après le retrait du sol de surface pendant les étapes de l'élaboration du projet.
Réponse :
En réponse à ces commentaires, le ministère a révisé le libellé de la version finale afin d'intégrer les hauteurs après l'étape d'élaboration du projet de façon à tenir compte des modifications, telles que le premier enlèvement de terre végétale.
Nouveau bulletin technique de modélisation des torches
L'avis de proposition relatif au registre environnemental n° 012-4164 mentionnait que le ministère prévoyait élaborer un nouveau bulletin technique afin de modéliser les torches à ciel ouvert.
Remarque : Les bulletins techniques sont fondés sur des données techniques précises et, par conséquent, ne sont habituellement pas affichés au registre environnemental. Cependant, le ministère fait circuler ces documents aux parties intéressées à des fins d'examen. Les bulletins techniques peuvent être mis à jour au fur et à mesure que l'information technique évolue.
Le « Technical Bulletin for Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 » a été distribué aux fins de commentaires du grand public le 12 février 2016. Les parties intéressées ont obtenu un délai supplémentaire pour examiner ce document. De plus, des présentations ont été effectuées à l'intention des professionnels de la qualité de l'air et du groupe de travail externe sur les normes de qualité de l'air et la règlementation locale sur la qualité de l'air. À la suite de la consultation publique sur cette proposition, le ministère a reçu un total de huit (8) commentaires sur ce document de l'industrie, d'associations industrielles, de Premières Nations et d'OENG. À la demande de parties intéressées, une version mise à jour de ce document a été diffusée en juillet 2016. Voici les points saillants de certains commentaires importants et de la façon dont le ministère en a tenu compte au moment de mettre au point la version finale du document.
Entrée en vigueur de la directive
Commentaire :
De nombreuses parties intéressées ont demandé des éclaircissements quant à la date d'entrée en vigueur de cette directive.
Réponse :
Le ministère s'attend à ce que la méthodologie présentée dans ce bulletin technique soit mise en œuvre lorsque vous achèverez votre rapport sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion ou au cours de votre prochaine autorisation environnementale ou modification à une autorisation environnementale, selon la première éventualité. Les installations assujetties à l'annexe 4 et 5 devront effectuer la mise à jour annuelle suivante au plus tard le 31 mars de l'année suivante. En outre, dans certains cas, le ministère peut exiger la présentation d'un rapport sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion, nouveau ou révisé, afin de soutenir les travaux de conformité.
Liens avec les conditions d'exploitation de transition
Commentaire :
Bon nombre des commentaires reçus portaient sur des questions concernant les émissions dans des conditions d'exploitation de transition.
Réponse :
Le bulletin technique sur le torchage est axé sur les paramètres de modélisation applicables aux torches à ciel ouvert. Les renseignements liés à l'évaluation des conditions d'exploitation qui pourraient conduire au torchage et des taux d'émission connexes sont présentés dans d'autres documents d'orientation. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'avis publié au registre environnemental no 012-4167.
Exigences relatives à la documentation
Commentaire :
Les parties intéressées ont fait part de leurs préoccupations concernant le fait que la méthodologie décrite dans la directive semblait exiger l'installation d'appareils de surveillance de la circulation et de la composition des gaz. Ils ont souligné que l'installation et l'exploitation de ces appareils pourraient être coûteuses, ce qui exigerait un délai de mise en place supplémentaire en raison de la nécessité d'un processus approprié de planification des immobilisations.
Réponse :
L'objectif principal du bulletin technique est de déterminer les paramètres appropriés de modélisation : l'estimation des émissions ou les conditions d'exploitation ne font pas spécifiquement partie de ce bulletin technique.
Par conséquent, le libellé de ce bulletin technique a été modifié afin de préciser que les dispositifs de surveillance ne sont pas requis en vertu de cette méthodologie et que l'utilisation des estimations d'ingénierie en fonction des simulations de conception ou d'autres documents d'appui serait probablement acceptable. On a également fait remarquer que les documents / la justification et les calculs des échantillons devraient être soumis à l'examen du ministère conjointement à tous les résultats de modélisation des torches.
Toutefois, dans certains cas, le ministère peut exiger un suivi pour améliorer la qualité de données sur les estimations des émissions ou en cas d'incertitude quant à la qualité de données et de préoccupations concernant les conséquences préjudiciables.
Amélioration de la méthodologie d'évaluation
Commentaire :
Les parties intéressées ont signalé que la directive n'a pas semblé avoir permis d'écarts de la méthodologie proposée, surtout ceux qui pourraient servir à améliorer l'évaluation ou les paramètres servant à une évaluation.
Réponse :
Le bulletin technique a été révisé pour y inclure un processus de modification de la méthodologie d'évaluation, sous réserve d'approbation préalable de la Direction de la surveillance environnementale du ministère. Ces modifications modifieraient probablement les pseudo-paramètres utilisés dans les modèles de dispersion atmosphérique. L'établissement de la valeur du paramètre du modèle de dispersion atmosphérique peut être officialisé en publiant un avis en vertu du paragraphe 13.1 du Règlement de l'Ontario 419/05.
Renseignements supplémentaires
Les bureaux suivants ont plus de renseignement Décision. Pour voir ces documents, appelez la personne-ressource du ministère ou le bureau indiqué ci-dessous.
125 Route Resources
West Wing
Toronto Ontario
M9P 3V6
Numéro de téléphone: (416) 235-6171
Direction de l'élaboration des normes
40 avenue St. Clair Ouest
7 Floor
Toronto Ontario
M4V 1M2
Numéro de téléphone: (416) 327-5519
Direction des autorisations environnementales
135 Avenue St. Clair Ouest
1 étage
Toronto Ontario
M4V 1P5
Numéro de téléphone: (416) 314-8001
Téléphone sans frais: (800) 461-6290
Les hyperliens ouvrent une nouvelle fenêtre
Personne-ressource au gouvernement
Yvonne Hall
Superviseur
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Division des normes et des sciences de l'environnement
Direction de la surveillance environnementale
Unité de la Modélisation et des Émissions Atmosphériques
125 Rue Resources
Toronto Ontario
Canada M9P 3V6
Numéro de téléphone: (416) 235-5882
Proposition initiale
Avis
Description de la politique
Le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario (le ministère) propose une mise à jour de la directive sur les exigences techniques relatives à la modélisation de la dispersion atmosphérique en vertu du règlement sur la qualité de l'air à l'échelle locale (Règlement de l'Ontario 419/05 sur la pollution de l'air – qualité de l'air à l'échelle locale).
Il s'agit d'une mise à jour proposée au document actuel du ministère intitulé « Directive de modélisation de la dispersion atmosphérique pour l'Ontario » (PIBS 5165e02) daté de mars 2009 (également appelé Directive A-11). On peut se procurer des exemplaires de ce document et d'autres documents aux bureaux gouvernementaux indiqués ci-dessous ou en envoyant un courriel à MetDataENE@ontario.ca.
But de la politique
La Directive de modélisation de la dispersion atmosphérique pour l'Ontario sert de guide pour atteindre les exigences relatives à la modélisation de la dispersion atmosphérique du Règl. de l'Ontario 419/05. Ce document doit être utilisé conjointement avec d'autres documents ministériels comme la « Directive pour les rapports sur le bilan des émissions et la modélisation de la dispersion ». Les mises à jour proposées incluent les éléments suivants :
- changements des modifications réglementaires antérieures (2009 et 2011);
- directives sur la modélisation pour les normes annuelles;
- renseignements à l'appui à fournir au moment d'utiliser la norme ASHRAE;
- directives supplémentaires sur la modélisation de certaines sources (routes, puits et carrières, etc.).
Autres renseignements
Les bulletins techniques suivants sont également en cours d'élaboration :
- modélisation des torches (nouveau);
- mise à jour de la version du modèle en vertu du Règlement de l'Ontario 419/05 (en cours d'élaboration);
- données météorologiques utilisées pour la modélisation en vertu du Règlement de l'Ontario 419/05 (en cours d'élaboration).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à MetDataENE@ontario.ca.
Les bulletins techniques sont fondés sur des données techniques précises et, par conséquent, ne sont habituellement pas affichés au registre environnemental. Cependant, le ministère fait circuler ces documents aux parties intéressées à des fins d'examen. Les bulletins techniques peuvent être mis à jour au fur et à mesure que l'information technique évolue.
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du décembre 18, 2015. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le février 16, 2016.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le ministère.
À noter : les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.Autres consultations publiques
Le groupe de travail externe sur les normes de qualité de l'air ou la réglementation 419 du ministère est composé de représentants de l'industrie, des groupes de santé publique, des organismes environnementaux non gouvernementaux et de certaines Premières Nations. Le ministère tient des réunions qui sont coprésidées par l'industrie (l'Association canadienne des carburants) et par un organisme environnemental non gouvernemental (OENG) (Environment Hamilton).
L'objectif de ce groupe de travail est de favoriser une discussion sur des questions relatives au Règlement de l'Ontario 419/05 et de formuler des recommandations aux fins d'examen par le ministère. Par exemple, le groupe de travail externe a participé à la préparation du bulletin technique : « Combined Assessment Of Modelled And Monitored Results (CAMM) as an Emission Rate Refinement Tool » (résultats d'une étude combinée de modélisation et de contrôle utilisée à titre d'outil de perfectionnement du taux d'émission) et « Methodology For Using “Assessment Values” For Contaminants With Annual Air Standards under O. Reg. 419/05 » (méthodologie d'utilisation des valeurs d'évaluation pour les contaminants soumis à des normes annuelles de qualité de l'air en vertu du Règl. de l'Ont. 419/05).
D'autres groupes intéressés qui participent souvent à l'élaboration de directives, de guides et de bulletins techniques sont les praticiens de la qualité de l'air qui font partie de l'AWMA (Air and Waste Management Association).
Le ministère (Direction de l'élaboration des normes) dispose également d'une base de données regroupant des parties intéressées qui comprend l'industrie, les associations sectorielles, des consultants, des groupes environnementaux et des organismes de santé publique, etc. Les avis affichés au registre environnemental sont envoyés à ces parties intéressées à des fins de sensibilisation.
Renseignements supplémentaires
Les bureaux suivants ont plus de renseignement Proposition. Pour voir ces documents, appelez la personne-ressource du ministère ou le bureau indiqué ci-dessous.
125 Route Resources
West Wing
Toronto Ontario
M9P 3V6
Numéro de téléphone: (416) 235-6171
Direction de l'élaboration des normes
40 avenue St. Clair Ouest
7 Floor
Toronto Ontario
M4V 1M2
Numéro de téléphone: (416) 327-5519
Direction des autorisations environnementales
135 Avenue St. Clair Ouest
1 étage
Toronto Ontario
M4V 1P5
Numéro de téléphone: (416) 314-8001
Téléphone sans frais: (800) 461-6290
Les hyperliens ouvrent une nouvelle fenêtre
Personne-ressource au gouvernement
Yvonne Hall
Superviseur
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Division des normes et des sciences de l'environnement
Direction de la surveillance environnementale
Unité de la Modélisation et des Émissions Atmosphériques
125 Rue Resources
Toronto Ontario
Canada M9P 3V6
Numéro de téléphone: (416) 235-5882