Amazon Canada Fulfillment Services, ULC - Permit to take water

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Type d'acte: Permit to take water

Numéro du REO
019-4378
Numéro de référence du ministère
0745-C5LJ3P
Type d'avis
Instrument
Loi
Ontario Water Resources Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 24 septembre 2021 au 24 octobre 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 24 septembre 2021
au 24 octobre 2021

Résumé de la décision

This decision is for a new Permit to Take Water for Amazon Canada Fulfillment Services, ULC for construction dewatering purposes. Water will be taken from four wells related to construction activities, located in the City of Pickering, Region of Durham, Ontario.

Permit to Take Water No. 0588-CACM7Y was issued on January 6, 2022.

Détails de l'emplacement

Adresse du site

1400 Squires Beach Road
Pickering, ON
Canada

Carte de l'emplacement du site

L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.

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Promoteur(s)

Amazon Canada Fulfillment Services, ULC
P.O Box 80416
Seattle, WA
98109
États-Unis

Détails de la décision

This decision is for a new Permit to Take Water for Amazon Canada Fulfillment Services, ULC for construction dewatering purposes. Water will be taken from four wells related to construction activities, located in the City of Pickering, Region of Durham, Ontario. Details of water taking are as follows:

Permit type: new (Category 3)

Source name: stormwater management infrastructure

  • purpose of taking: construction dewatering
  • maximum rate per minute (litres): 5,550
  • maximum number of hours of taking per day: 24
  • maximum volume of taking per day: 2,662,900
  • maximum number of days of taking in a year: 365
  • earliest calendar date of taking (mm/dd): 01/01
  • latest calendar date of taking (mm/dd): 12/31
  • length of taking: 3 years

Source name: watermains

  • purpose of taking: construction dewatering
  • maximum rate per minute (litres): 379
  • maximum number of hours of taking per day: 24
  • maximum volume of taking per day: 155,700
  • maximum number of days of taking in a year: 365
  • earliest calendar date of taking (mm/dd): 01/01
  • latest calendar date of taking (mm/dd): 12/31
  • length of taking: 3 years

Source name: sanitary sewers

  • purpose of taking: construction dewatering
  • maximum rate per minute (litres per minute): 379
  • maximum number of hours of taking per day: 24
  • maximum volume of taking per day: 160,600
  • maximum number of days of taking in a year: 365
  • earliest calendar date of taking (mm/dd): 01/01
  • latest calendar date of taking (mm/dd): 12/31
  • length of taking: 3 years

Source name: storm sewers

  • purpose of taking: construction dewatering
  • maximum rate per minute (litres per minute): 379
  • maximum number of hours of taking per day: 24
  • maximum volume of taking per day: 870,800
  • maximum number of days of taking in a year: 365
  • earliest calendar date of taking (mm/dd): 01/01
  • latest calendar date of taking (mm/dd): 12/31
  • length of taking: 3 years

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Appel

Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 10 janvier 2022 pour entamer le processus d’appel.

Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Comment interjeter appelClick to Expand Accordion

Pour les décisions relatives à un acte publiées le 1er juin 2021 ou après, veuillez consulter les directives mises à jour pour savoir comment porter une décision en appel.

Processus d’appel pour les décisions publiées avant le 1er juin 2021

Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous pouvez entamer le processus pour interjeter appel d'une décision portant sur un acte.

Vous devez d’abord demander l’autorisation d’interjeter appel (c.-à-d. obtenir l’autorisation) à l'organisme d’appel pertinent.

Si l’organisme d’appel vous autorise à interjeter appel, l’appel en soi suivra.

Demander l’autorisation d’interjeter appel

Pour se faire, vous devez faire les trois choses suivantes :

  1. préparer votre demande
  2. fournir l’avis au ministère
  3. envoyer votre demande par la poste à trois parties

1. Préparer votre demande

Vous devrez préparer votre demande. Il convient d’inclure les éléments suivants dans votre demande :

  1. Un document qui contient :
    • votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et (ou) votre adresse de courriel;
    • le numéro au Registre environnemental de l’Ontario et le numéro de référence du ministère (qui se trouve sur la présente page);
    • une déclaration qui confirme votre résidence en Ontario;
    • votre intérêt par rapport à la décision et tous les faits à prendre en considération concernant votre intérêt par rapport à la décision;
    • les parties de l’acte que vous contestez;
    • si la décision peut porter considérablement atteinte à l’environnement;
    • la ou les raisons pour lesquelles vous croyez qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre;
    • les motifs (faits) que vous utiliserez pour interjeter appel;
    • les résultats que vous souhaitez obtenir.
  2. Une copie de l’acte (un permis, une approbation, un ordre, une ordonnance ou un décret) pour lequel vous demandez une autorisation d’interjeter appel. Vous le trouverez dans l’avis de décision sur le Registre environnemental.
  3. Des copies de tous les documents justificatifs, faits et preuves que vous utiliserez pour interjeter appel.
Ce qui est pris en compte

L’organisme d’appel tiendra compte des deux questions suivantes quant à la décision d’octroi de l’autorisation d’interjeter appel :

  1. Avez-vous une bonne raison de croire qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre?
  2. Est-ce que la décision que vous souhaitez interjeter appel peut porter considérablement atteinte à l’environnement?

2. Fournir votre avis

Vous devrez fournir l’avis pour lequel vous demandez l’autorisation d’interjeter appel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Veuillez inclure dans votre avis une brève description de ce qui suit :

  • décision pour laquelle vous souhaitez interjeter appel;
  • motifs justifiant l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel.

Vous pouvez soumettre votre avis par courriel au minister.mecp@ontario.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

College Park 5e étage, rue 777 Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2J3

3. Poster votre demande

Vous devrez poster la demande que vous avez préparée à l’étape 1 aux trois parties suivantes :

  • organisme d’appel
  • autorité compétente (l’agent du ministère qui a délivré l’acte)
  • promoteur (l’entreprise ou la personne à qui l’acte a été délivré)

Autorité compétente
Monika Macki
Environmental Scientist

Environmental Permissions Branch - Brownfields and Permit to Take Water
435 James St S
Thunder Bay, ON
P7E 6S7
Canada

416-305-7930

Proponent(s)

Amazon Canada Fulfillment Services, ULC
P.O Box 80416
Seattle, WA
98109
États-Unis


Organe d’appel

Le Tribunal de l’environnement
À l'attention de : Secrétaire
655, rue Bay,
bureau 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248

Rôle du Tribunal de l’environnement


Inclure les éléments suivants:

Numéro du REO
019-4378
Numéro de référence du ministère
0745-C5LJ3P

Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-4378
Numéro de référence du ministère
0745-C5LJ3P
Type d'avis
Instrument
Loi
Ontario Water Resources Act, R.S.O. 1990
Affiché par
Ministry of the Environment, Conservation and Parks
Proposition affichée

Période de consultation

24 septembre 2021 - 24 octobre 2021 (30 days)

Détails de la proposition

This proposal is for a new Permit to Take Water for Amazon Canada Fulfillment Services, ULC for construction dewatering purposes. Water will be taken from four wells related to construction activities, located in the City of Pickering, Region of Durham, Ontario. Details of water taking are as follows:

Permit type: new (Category 3)

Source name: stormwater management infrastructure

  • purpose of taking: construction dewatering
  • maximum rate per minute (litres): 5,550
  • maximum number of hours of taking per day: 24
  • maximum volume of taking per day: 2,662,900
  • maximum number of days of taking in a year: 365
  • earliest calendar date of taking (mm/dd): 01/01
  • latest calendar date of taking (mm/dd): 12/31
  • length of taking: 3 years

Source name: watermains

  • purpose of taking: construction dewatering
  • maximum rate per minute (litres): 379
  • maximum number of hours of taking per day: 24
  • maximum volume of taking per day: 155,700
  • maximum number of days of taking in a year: 365
  • earliest calendar date of taking (mm/dd): 01/01
  • latest calendar date of taking (mm/dd): 12/31
  • length of taking: 3 years

Source name: sanitary sewers

  • purpose of taking: construction dewatering
  • maximum rate per minute (litres per minute): 379
  • maximum number of hours of taking per day: 24
  • maximum volume of taking per day: 160,600
  • maximum number of days of taking in a year: 365
  • earliest calendar date of taking (mm/dd): 01/01
  • latest calendar date of taking (mm/dd): 12/31
  • length of taking: 3 years

Source name: storm sewers

  • purpose of taking: construction dewatering
  • maximum rate per minute (litres per minute): 379
  • maximum number of hours of taking per day: 24
  • maximum volume of taking per day: 870,800
  • maximum number of days of taking in a year: 365
  • earliest calendar date of taking (mm/dd): 01/01
  • latest calendar date of taking (mm/dd): 12/31
  • length of taking: 3 years

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