GREENSTONE GOLD MINES GP INC - Approval for variance from the Liquid Fuels Handling Code

La traduction française de cet avis n'est pas disponible. Nous nous excusons pour le dérangement.

Type d'acte: Approval for variance from the Liquid Fuels Handling Code

Numéro du REO
019-5337
Numéro de référence du ministère
WO 8096655
Type d'avis
Instrument
Loi
Technical Standards & Safety Act, 2000
Affiché par
Technical Standards and Safety Authority (TSSA)
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Période de consultation
Du 6 avril 2022 au 6 mai 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 6 avril 2022
au 6 mai 2022

Résumé de la décision

The variance is approved

Détails de l'emplacement

Adresse du site

8000 HWY 11
GERALDTON, ON
P0T 1M0
Canada

Détails de l'emplacement du site

Private Fuel Outlet

Promoteur(s)

GREENSTONE GOLD MINES GP INC
8000 HWY 11
GERALDTON, ON
P0T 1M0
Canada

Détails de la décision

GREENSTONE GOLD MINES may use: 

  1. Unapproved nozzle - FloMAX FNBL
  2. Unapproved hose - Continental Plicord ExtremeFlex 11/2"

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

0

Par courriel

0

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Technical Standards and Safety Authority
Address

345 Carlingview Drive
Toronto, ON
M9W 6N9
Canada

Office phone number

Appel

Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 11 mai 2022 pour entamer le processus d’appel.

Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Comment interjeter appelClick to Expand Accordion

Si vous êtes un résident de l’Ontario, vous pouvez entamer le processus pour interjeter appel d'une décision portant sur un acte.

Vous devez d’abord demander l’autorisation d’interjeter appel (c.-à-d. obtenir l’autorisation) à l'organisme d’appel pertinent.

Si l’organisme d’appel vous autorise à interjeter appel, l’appel en soi suivra.

Demander l’autorisation d’interjeter appel

Pour se faire, vous devez faire les trois choses suivantes :

  1. préparer votre demande
  2. fournir l’avis au ministère
  3. envoyer votre demande par la poste à trois parties

1. Préparer votre demande

Vous devrez préparer votre demande. Il convient d’inclure les éléments suivants dans votre demande :

  1. Un document qui contient :
  • votre nom, numéro de téléphone, numéro de télécopieur (le cas échéant) et (ou) votre adresse de courriel;
  • le numéro au Registre environnemental de l’Ontario et le numéro de référence du ministère (qui se trouve sur la présente page);
  • une déclaration qui confirme votre résidence en Ontario;
  • votre intérêt par rapport à la décision et tous les faits à prendre en considération concernant votre intérêt par rapport à la décision;
  • les parties de l’acte que vous contestez;
  • si la décision peut porter considérablement atteinte à l’environnement;
  • la ou les raisons pour lesquelles vous croyez qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre;
  • les motifs (faits) que vous utiliserez pour interjeter appel;
  • les résultats que vous souhaitez obtenir.
  1. Une copie de l’acte (un permis, une approbation, un ordre, une ordonnance ou un décret) pour lequel vous demandez une autorisation d’interjeter appel. Vous le trouverez dans l’avis de décision sur le Registre environnemental.
  2. Des copies de tous les documents justificatifs, faits et preuves que vous utiliserez pour interjeter appel.
Ce qui est pris en compte

L’organisme d’appel tiendra compte des deux questions suivantes quant à la décision d’octroi de l’autorisation d’interjeter appel :

  1. Avez-vous une bonne raison de croire qu'aucune personne raisonnable n’aurait pu prendre une telle décision en tenant compte du droit pertinent et des politiques gouvernementales élaborées en vue de guider les décisions de ce genre?
  2. Est-ce que la décision que vous souhaitez interjeter appel peut porter considérablement atteinte à l’environnement?

2. Fournir votre avis

Vous devrez fournir l’avis pour lequel vous demandez l’autorisation d’interjeter appel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Veuillez inclure dans votre avis une brève description de ce qui suit :

  • décision pour laquelle vous souhaitez interjeter appel;
  • motifs justifiant l’octroi de l’autorisation d’interjeter appel.

Vous pouvez soumettre votre avis par courriel au minister.mecp@ontario.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

College Park 5e étage, rue 777 Bay
Toronto (Ontario)
M7A 2J3

3. Poster votre demande

Vous devrez poster la demande que vous avez préparée à l’étape 1 aux trois parties suivantes :

  • organisme d’appel
  • autorité compétente (l’agent du ministère qui a délivré l’acte)
  • promoteur (l’entreprise ou la personne à qui l’acte a été délivré)


Proponent(s)

GREENSTONE GOLD MINES GP INC
8000 HWY 11
GERALDTON, ON
P0T 1M0
Canada


Organe d’appel

Le registrateur
Cour divisionnaire (région de Toronto)
130, rue Queen Ouest
Osgoode Hall, salle 174
Toronto
M5H 2N5
Téléphone : 416 327-5100
Télécopieur : 416 327-5549


Inclure les éléments suivants:

Numéro du REO
019-5337
Numéro de référence du ministère
WO 8096655

Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.

Communiquer avec nous

Contact

Marek Kulik

Phone number
Email address
Office
Technical Standards and Safety Authority
Address

345 Carlingview Drive
Toronto, ON
M9W 6N9
Canada

Office phone number

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
019-5337
Numéro de référence du ministère
WO 8096655
Type d'avis
Instrument
Loi
Technical Standards & Safety Act, 2000
Affiché par
Technical Standards and Safety Authority (TSSA)
Proposition affichée

Période de consultation

6 avril 2022 - 6 mai 2022 (30 days)

Détails de la proposition

Liquid Fuels Handling Code (LFHC) Requirements that Would Not be Met:

1.3.1. Equipment installed at a facility or on a highway tank shall be approved and installed in accordance with the requirements of this Code and the manufacturer’s instructions, and shall be appropriate for the service for which it is intended.

 

Why the Code Would Not be Met

  1. An approved nozzle for mining and industrial applications does not exist.

 

The FloMAX FNBL is a specialized fuel nozzle designed for use in mining and other industrial applications. This nozzle is designed to fill diesel fuel tanks on equipment such as haul trucks, loaders, excavators and other construction equipment. There are several key differences between this nozzle and typical CAN/ULCS620-approved nozzles used at retail fuel stations:

  • The FNBL nozzle has specifically been designed for and used in the harsh environment typical in mining and heavy construction operations.
  • This nozzle has been designed to transfer fuel at higher flow rates (682 LPM) than typical retail nozzles and is required to fill the large fuel tanks found on this construction equipment in a timely manner.
  • This nozzle fills the equipment tank through a special receiver fitting on the bottom of the equipment’s fuel tank instead of “splash filling” from the top of the tank:
    • This increases operator safety by moving the filling point to ground level, eliminating the need to use ladders or scaffolds to access the fill point.
    • The nozzle design includes a pressure sensing spring which works with either a pressurized or nonpressurized tank vent and valve system to shut off the nozzle when the tank is filled.
    • The nozzle and receiver both incorporate a drydisconnect design to nearly eliminate any product loss.
    • The nozzle securely attaches to the receiver fitting which prevents the possibility of the nozzle inadvertently becoming disconnected from the equipment tank while filling.
    • The nozzle is designed with an interlock that will not allow fluid to flow unless it is connected to the receiver.

 

 

 

 

 

 

  1. An approved 11/2” diameter hose does not exist.

A 11/2” Continental Plicord ExtremeFlex petroleum transfer hose would be used as the diesel fuel dispensing hose, in conjunction with the Flomax 11/2” FNBL nozzle for medium flow dispensing into heavy equipment.

  • A ULCS612-approved hose larger than 1” is not available from any manufacturers that Fireball Equipment Ltd (Greenstone Gold Mines’ vendor) could find.
  • The Flomax FNBL nozzle required to fill the heavy equipment requires a 11/2” hose connection to provide the required fill rates (~400 L/min) for the larger tanks included in this heavy equipment. A 1” hose could not be used with these flow rates. The velocity in a 1” hose would exceed the 7 m/s requirement provided by the NFPA 77 “Recommended Practice on Static Electricity”.
  • The 11/2” Continental Plicord ExtremeFlex petroleum transfer hose has been in service at medium flow diesel dispensing stations installed by Fireball Equipment Ltd on active mine sites for more than 5 years with no reported concerns.

 

Safety Assessment

  1. In a letter dated August 8, 2021, sealed by A.S. Gendre, P.Eng., Gendre confirms that the FloMAX FNBL diesel fuel nozzle meets and exceeds the requirements and safety objectives listed in the CAN/ULCS620:2016 – “Standard for hose nozzle valves for flammable and combustible liquids” – and supports the variance.

 

  1. In a letter dated March 1, 2022, sealed by A.S. Gendre, P.Eng., Gendre confirms that the Continental Plicord Extremeflex hose meets the safety objectives of the requirements listed in the ANSI/CAN/UL 330 – “Hose and Hose Assemblies for Dispensing Flammable and Combustible Liquids” – for use in the medium flow diesel dispensing application at the Greenstone Gold Mine site.

TSSA assesses that there is likely to be no environmental impact should these variances be granted.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Technical Standards and Safety Authority
Address

345 Carlingview Drive
Toronto, ON
M9W 6N9
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 6 avril 2022
au 6 mai 2022

Communiquer avec nous

Contact

Marek Kulik

Phone number
Email address
Office
Technical Standards and Safety Authority
Address

345 Carlingview Drive
Toronto, ON
M9W 6N9
Canada

Office phone number