Planning Ontario's Energy Future: A Discussion Guide to Start the Conversation.

Effet des commentaires sur la décision du ministère

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter les commentaires transmis en ligne. Les commentaires qui contiennent des renseignements personnels ne sont pas accessibles par ce lien.

De plus, le ministère a tenu des séances de consultation en personne et a également reçu 2 835 commentaires et 41 messages confidentiels par l'entremise d'un outil de commentaires en ligne et d'un questionnaire. Un lien vers l'outil et le questionnaire est fourni sous la rubrique Renseignements supplémentaires. Le ministère a également reçu plus de 200 commentaires écrits par la poste ou par courriel.

Le processus de consultation et de mobilisation, qui a eu lieu d'octobre 2016 à janvier 2017, comprenait :

• 17 séances avec des parties intéressées auxquelles ont pris part plus de 500 intervenants;
• 17 assemblées publiques auxquelles ont assisté des centaines d'Ontariens et d'Ontariennes;
• 17 réunions avec des représentants de près de 100 collectivités et organismes autochtones.

Le ministère a annoncé l'affichage au registre environnemental à toutes ces réunions.

Le processus de mobilisation était appuyé par deux rapports techniques sur les réseaux électriques et les systèmes d'alimentation en carburant, soit un document de discussion intitulé Planning Ontario's Energy Future: A Discussion Guide to Start the Conversation et un guide élaboré par les peuples autochtones.

Le ministère a rendu compte de ses conclusions en diffusant des résumés des commentaires relatifs au PELT au public et aux Premières Nations au printemps 2017. Un rapport sommaire a été envoyé à tous les invités et participants aux séances des Premières Nations et le ministère a tenu une séance de clôture relative au PELT pour les Premières Nations le 17 mai 2017. Le 23 juin 2017, le ministère a publié une carte interactive résumant les sujets abordés au cours des séances de mobilisation.

Tous les commentaires reçus en personne et par écrit ont été pris en compte par le ministère dans le cadre de l'élaboration du PELT.

Commentaires formulés

Les commentaires reçus par l'entremise du registre environnemental couvrent une gamme diversifiée de sujets et de points de vue de l'ensemble du secteur de l'énergie. On trouvera ci-dessous un résumé des commentaires reçus par l'entremise du registre environnemental. Veuillez noter que les sujets ci-dessous ne sont pas mutuellement exclusifs et qu'une multitude de sujets pourraient avoir été mentionnés dans un commentaire.

L'approvisionnement en énergie a été mentionné dans 1 372 commentaires. De nombreux répondants ont exprimé être pour l'abandon progressif du charbon de l'Ontario, mais ont soulevé des préoccupations au sujet du changement climatique et ont fait part de leur désir de voir la province en faire plus pour réduire les émissions. Les avis étaient partagés en ce qui concerne l'utilisation de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables. Des commentaires ont également exprimé le désir de rendre les collectivités autonomes et de se fonder sur les principes de production locale.

La conservation a été mentionnée dans 379 commentaires. Les répondants ont manifesté leur appui à l'égard des programmes de conservation anciens et existants. Les gens reconnaissent la conservation comme une façon de compenser l'approvisionnement et de réduire les émissions.

L'innovation a été mentionnée dans 246 commentaires. Les auteurs de commentaires ont partagé leur soutien à l'égard des technologies à faible teneur en carbone, du stockage, du transport (électrification et carburants de remplacement), du chauffage géothermique et de l'accroissement des activités de R-D.

L'alimentation en énergie a été mentionnée dans 235 commentaires. Certains commentaires ont soulevé des préoccupations relatives aux pipelines et recommandaient que l'Ontario abandonne le pétrole et le gaz. Quelques auteurs de commentaires appuyaient également l'élargissement de l'accès au gaz naturel. Les sujets relatifs à l'électricité comprenaient la responsabilisation des collectivités locales, des coopératives et des consommateurs résidentiels afin qu'ils génèrent une plus grande partie de l'électricité qu'ils utilisent et qu'ils deviennent autonomes. On a également décrit certains problèmes régionaux.

Les prix de l'énergie ont été mentionnés dans 210 commentaires. Les auteurs de commentaires ont soulevé des préoccupations partagées à l'égard des prix exorbitants. Les commentaires ont souligné des problèmes au sujet de la privatisation d'Hydro One, des salaires des employés du secteur de l'énergie et du coût de production des énergies nucléaire et renouvelable.

On a mentionné les politiques autochtones dans 63 commentaires. Les collectivités autochtones ont été reconnues en matière d'intendance environnementale. Le ministère s'est vu indiquer que les collectivités autochtones devraient pouvoir jouer un rôle plus important dans les domaines de la planification énergétique à l'échelle locale et de la production d'énergie.

Éléments clés du Plan énergétique à long terme de 2017

Le ministère a cerné un certain nombre d'initiatives et de directives en matière de politique à inclure dans le PELT de 2017 à la suite des commentaires formulés dans le cadre du processus de mobilisation. Le Plan énergétique à long terme (PELT) de 2017 : Garantir l'équité et le choix a été publié le 26 octobre 2017 par le ministre de l'Énergie.

Le ministre de l'Énergie a émis des directives à la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) et à la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) en vue d'élaborer des plans de mise en œuvre dans le but d'atteindre les objectifs décrits dans le PELT de 2017. Le ministre de l'Énergie a également émis une directive modificative à la CEO et une directive modificative à la SIERE afin de mettre en œuvre certaines des politiques décrites dans le PELT de 2017. Des liens vers ces directives et ces directives modificatives figurent à la fin du présent avis.

Le plan comprend les initiatives suivantes, qui sont classées en huit chapitres dans le PELT :

1. Garantir une énergie abordable et accessible

   Le tarif prévu de l'électricité pour les clients résidentiels restera inférieur aux prévisions publiées dans les PELT de 2010 et de 2013. Les tarifs prévus pour les grands consommateurs demeureront, en moyenne, en phase avec l'inflation de la période concernée. Ceci est le résultat des investissements préalables qui ont permis d'obtenir une filière énergétique plus propre et plus fiable, des avantages prévus du programme pour le renouvellement du marché et de mesures de réduction des coûts.

   • Le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables a réduit les factures d'électricité des clients résidentiels d'environ 25 %, et limitera les hausses des tarifs au taux d'inflation pendant quatre ans. Un demi-million de petites entreprises et d'exploitations agricoles profitent également de cette réduction. Le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables repose sur des mesures antérieures qui ont permis de réduire les coûts de l'électricité que paient les familles, les propriétaires de fermes et d'entreprises.
   • L'Ontario partagera les coûts engendrés par les investissements actuels dans l'électricité de manière plus équitable avec les générations futures en refinançant une partie du Rajustement global, répartissant ainsi le coût des investissements sur une plus longue période.
   • Les consommateurs résidentiels desservis par des sociétés de distribution locales (SDL) qui imposent certains des tarifs les plus élevés bénéficieront d'une protection améliorée des tarifs de distribution. Les consommateurs admissibles pourront ainsi voir leur facture d'électricité baisser de 40 à 50 %.
   • Le crédit de livraison pour les Premières Nations réduit les factures d'électricité mensuelles des clients résidentiels des Premières Nations vivant sur les réserves et desservis par des distributeurs autorisés.
   • Le gouvernement compte améliorer la protection des consommateurs en accordant plus de pouvoir à la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) sur les fournisseurs de compteurs divisionnaires de l'unité.
   • Il continuera de contribuer à élargir l'accès au gaz naturel pour laisser plus de choix aux consommateurs et favoriser le développement économique de leurs collectivités.
2. Favoriser la flexibilité du réseau énergétique

   Bien que l'on s'attende à ce que la demande d'électricité reste stable et à ce que celle des combustibles fossiles diminue, l'Ontario a besoin d'une filière énergétique souple, capable de répondre à n'importe laquelle des perspectives d'avenir envisageables. Le renouvellement du marché dans le secteur de l'électricité permettra à la province de s'adapter aux changements et d'acquérir des ressources électriques dont elle a besoin pour répondre à la future demande de façon rentable.

   • Le programme de Renouvellement du marché transformera les marchés de vente en gros d'électricité en Ontario, et, en fin de compte, donnera lieu à un marché plus compétitif et plus souple.
   • Ce processus de renouvellement du marché développera une solution « fabriquée en Ontario » adoptant des leçons tirées d'autres juridictions tout en collaborant avec les participants du marché intérieur et en tenant compte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la province.
   • Le programme de plafonnement et d'échange, ainsi que les programmes et initiatives du Plan d'action contre le changement climatique soutiendront les efforts visant à décarboniser le secteur des combustibles.
   • Garantir l'équité et le choix a pour objectif d'optimiser l'utilisation des actifs énergétiques existants en Ontario afin de limiter les futures augmentations de coûts pour les consommateurs d'électricité.
   • Le système de plafonnement et d'échange augmentera le prix des combustibles fossiles et aura des répercussions sur la fréquence à laquelle les génératrices alimentées aux combustibles fossiles sont sollicitées pour répondre à la demande d'électricité de la province. Ceci permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la province et d'orienter l'Ontario vers une économie pauvre en carbone.
   • Le gouvernement chargera la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) d'établir un processus formel afin de planifier l'avenir du réseau de production-transport à l'échelle de la province.
   • L'Ontario continuera d'exercer une surveillance rigoureuse des remises à neuf des centrales nucléaires et s'assurera que celles-ci procurent de la valeur aux contribuables.
3. Innover pour répondre à demain

   Des technologies novatrices ont le potentiel de transformer le système énergétique ontarien. De nouveaux régimes de tarification, la facturation nette, le stockage d'énergie et l'électrification des transports donneront aux consommateurs plus de contrôle et de choix sur la façon de produire, de consommer et de payer l'énergie.

   • Le gouvernement va collaborer avec la CEO pour offrir aux consommateurs un choix plus vaste de régimes tarifaires de l'électricité.
   • L'infrastructure de facturation nette va continuer de s'améliorer pour donner aux consommateurs de nouveaux moyens de participer à la production d'une énergie propre et renouvelable, et de réduire ainsi leurs factures d'électricité.
   • Les obstacles au déploiement d'un stockage rentable de l'énergie seront réduits.
   • Les services publics vont être en mesure d'intégrer de manière intelligente et rentable les véhicules électriques à leurs réseaux, y compris la charge intelligente à domicile.
   • Le point de vue du gouvernement pour la modernisation du réseau met l'accent sur la fourniture du bon environnement aux SDL afin qu'elles puissent investir dans des solutions novatrices visant à rendre leurs systèmes plus efficaces, plus fiables et rentables et qu'elles offrent plus de choix aux consommateurs. Fort de sa réussite, le gouvernement va renouveler et améliorer le Fonds de développement du réseau intelligent. Le soutien de la province au secteur d'innovation ontarien sera ainsi poursuivi et cela permettra de surmonter d'autres obstacles à la modernisation du réseau.
   • La SIERE et le gouvernement collaboreront en vue d'élaborer un programme destiné à soutenir un nombre restreint de projets de démonstration de production décentralisée renouvelable stratégiquement implantés et qui appuieront la valeur des technologies novatrices pour le système et les consommateurs.
   • Le gouvernement a l'intention de financer des projets internationaux de démonstration pour aider les entreprises novatrices du secteur énergétique en Ontario à se diversifier sur les marchés étrangers.
   • La province va collaborer avec le gouvernement fédéral, les universités et l'industrie pour soutenir son secteur nucléaire.
   • Le gouvernement va travailler avec la SIERE pour étudier l'élaboration d'un projet pilote explorant les avantages du système énergétique et la réduction des émissions de GES, à partir de l'utilisation de l'électricité pour créer de l'hydrogène.
   • Les utilisations innovantes du réseau de distribution du gaz naturel vont être poursuivies.
4. Renforcer la valeur et le rendement pour les consommateurs

   Comme le consommateur est de plus en plus placé au cœur des préoccupations du secteur de l'énergie, les utilisateurs vont demander aux sociétés et aux organismes qui leur fournissent des services énergétiques de faire preuve d'une transparence et d'une responsabilité accrues. Les services publics et les organismes de réglementation se devront de réagir en mettant de nouveau l'accent sur l'efficacité et la fiabilité, et en cherchant de nouvelles façons de faire des affaires.

   • La province s'attend à ce que la CEO poursuive et renforce ses efforts afin d'améliorer le rendement des SDL.
   • Le gouvernement va charger la CEO de trouver des outils et des compétences supplémentaires qui pourraient être utilisés pour rendre les services publics plus responsables envers leurs clients, promouvoir l'efficacité et les réductions de coûts, encourager les partenariats et garantir que les processus réglementaires sont rentables et rationalisés, tout en s'adaptant aux modèles d'affaires changeants.
   • Le gouvernement travaillera avec la CEO et les SDL à la refonte de la facture d'électricité pour permettre aux consommateurs de mieux comprendre et de mieux gérer leurs dépenses énergétiques.
   • Le gouvernement chargera la CEO d'examiner les normes de fiabilité et de qualité de service des transporteurs et des distributeurs, ainsi que les options d'amélioration des normes. Il demandera à la SIERE d'étudier comment sa planification et ses politiques peuvent améliorer la fiabilité pour les clients.
   • Il demandera également à la SIERE d'élaborer un processus de sélection ou d'approvisionnement concurrentiel du transport, et de mettre sur pied d'éventuels projets pilotes.
   • Le gouvernement chargera la SIERE et la CEO de promouvoir le rajustement des installations de transport et de distribution en fin de vie.
   • Au vu de la taille de la croissance prévue, un nouveau couloir de transport est nécessaire dans le nord-ouest de la région du grand Toronto. Des études complémentaires identifieront un couloir spécifique.
   • La province fera preuve d'une plus grande transparence des prix de l'essence envers les consommateurs grâce à l'examen des carburants de transport de la CEO.
5. Renforcer notre engagement concernant les économies d'énergie et l'efficacité énergétique

   L'Ontario s'est engagé à faire des économies d'énergie une priorité, aussi bien en tant que ressource du système énergétique qu'en tant qu'outil permettant aux consommateurs de gérer leurs dépenses d'énergie. Le gouvernement et ses organismes continueront d'évaluer les économies d'énergie potentiellement réalisables, d'étudier comment intégrer les économies existants aux nouveaux programmes du Fonds pour un Ontario vert, et d'habiliter les consommateurs en leur donnant accès à des données et à des outils, comme avec l'initiative du bouton vert. Le passage à des enchères de capacité offrira des occasions d'améliorer encore la réponse à la demande et de concurrencer d'autres ressources, en fonction des besoins du réseau.

   • La capacité de réponse à la demande réalisée chaque année dépendra des besoins du réseau et de la compétitivité de la ges>tion de la demande avec d'autres ressources.
   • Le gouvernement continuera d'établir des normes d'efficacité poussées pour les produits et les appareils, et tentera de déterminer ou de mettre à jour les normes d'efficacité énergétique destinées aux principaux équipements électriques des usines d'eau potable et de traitement des eaux usées.
   • Le gouvernement et ses organismes encourageront les SDL à chercher des mesures d'efficacité énergétique sur leurs réseaux de distribution pour offrir aux clients des économies d'électricité et de coûts.
   • Le Fonds pour un Ontario vert offrira aux consommateurs d'énergie une approche coordonnée à guichet unique qui encouragera les économies par l'intermédiaire de plusieurs sources et programmes énergétiques.
   • Le gouvernement s'est engagé à élargir l'initiative du bouton vert à l'échelle de la province et tente de proposer une loi qui lui permettrait, si elle est adoptée, d'exiger que les services d'électricité et de gaz naturel mettent en œuvre les fonctions Download My Data (Télécharger mes données) et Connect My Data (Me brancher à mes données) du bouton vert.
   • À compter du 1^er juillet 2018, les projets combinant chaleur et électricité qui utilisent des combustibles fossiles pour générer de l'électricité ne seront plus admissibles aux mesures incitatives en vertu du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l'énergie ou du Programme d'accélération pour le secteur industriel. Les projets de récupération de l'énergie résiduelle en amont des compteurs demeureront admissibles, tout comme les projets d'énergie renouvelable, y compris ceux jumelés avec des réseaux de stockage d'énergie.
6. Relever le défi du changement climatique

   Le solide approvisionnement d'électricité de l'Ontario jouera un rôle clé dans la transition vers une économie pauvre en carbone. La province continuera de travailler afin d'appuyer le déploiement des technologies énergétiques propres.

   • L'engagement de l'Ontario en faveur d'un réseau d'électricité qui inclut une production d'énergie renouvelable et appuie les objectifs du Plan d'action contre le changement climatique ne faiblit pas.
   • Le gouvernement encourage la construction de résidences et de bâtiments affichant une consommation énergétique nulle ou presque, et sans émission de carbone ou presque, afin de réduire les émissions dans le secteur de la construction.
   • Le gouvernement propose de multiplier les possibilités de facturation nette pour donner aux propriétaires plus d'occasions d'accéder aux technologies de production d'énergie renouvelable et de stockage de l'énergie.
   • Le gouvernement continuera de collaborer avec les partenaires de l'industrie en vue d'intégrer le gaz naturel renouvelable à l'offre de gaz naturel de la province et favorisera l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone dans le secteur du transport.
   • En s'appuyant sur les activités actuelles, le gouvernement va renforcer la capacité de l'industrie énergétique à prévoir les répercussions du changement climatique et à les intégrer à sa planification des opérations et de l'infrastructure.
7. Soutenir l'engagement et le leadership des Premières Nations et des Métis

   Les Premières Nations et les Métis montrent l'exemple dans le secteur énergétique de l'Ontario, avec un niveau d'engagement sans précédent. En même temps, les Premières Nations et les Métis connaissent des difficultés uniques en ce qui a trait à l'accès à une énergie propre, fiable et abordable, des défis que la province et ses organismes s'efforceront de relever.

   • L'Ontario examinera les programmes actuels afin de favoriser l'accès des Premières Nations et des Métis, y compris les communautés desservies par des autorités indépendantes en matière d'énergie, aux programmes de conservation de l'énergie.
   • La province, en collaboration avec le gouvernement fédéral, continuera à privilégier le raccordement au réseau de communautés autochtones éloignées et à soutenir les quatre Premières Nations pour lesquelles le raccordement au réseau de transport n'est pas viable économiquement.
   • Le Programme des plans communautaires de consommation d'énergie pour les Autochtones sera élargi pour aider les communautés à mettre en œuvre leurs plans et à soutenir le Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique.
   • En collaboration avec les Premières Nations et les Métis, le gouvernement envisagera les possibilités d'apporter son soutien à la sensibilisation à l'énergie et au renforcement des capacités, à l'intégration de projets de faible envergure en matière d'énergie renouvelable, à la facturation nette et à d'autres solutions innovantes qui tiennent compte des besoins et des intérêts locaux ou régionaux en matière d'énergie.
   • Des modèles de financement innovants et des outils d'aide seront étudiés pour aborder les obstacles au financement des projets dirigés ou accompagnés par des communautés autochtones ou métisses.
   • Entre chaque PELT, le gouvernement tiendra les Premières Nations et les Métis informés des progrès réalisés par la province et sollicitera leurs commentaires en retour.
   • Le Programme de subventions pour l'accès au gaz naturel du gouvernement favorisera l'accès au gaz naturel des communautés autochtones.
8. Soutenir les solutions et l'infrastructure régionales

   La province collabore avec les régions et les collectivités locales en vue d'élaborer des plans permettant de satisfaire leurs divers besoins énergétiques.

   • Le gouvernement continuera de travailler avec ses organismes pour mettre en œuvre l'initiative Priorité à la conservation de l'énergie dans les processus de planification énergétique locaux et régionaux.
   • Le premier cycle de la planification régionale étant terminé, le gouvernement a mandaté la SIERE pour examiner le processus de planification régional et lui fournir des options et des recommandations par rapport aux problèmes et aux possibilités qui sont apparus.
   • Le Plan d'action contre le changement climatique a mis l'accent sur l'importance des plans énergétiques communautaires, et a souligné que le gouvernement continuera à les soutenir.
   • La province a établi sept principes d'évaluation des oléoducs et gazoducs, et s'est engagée à consulter le public lorsqu'elle entreprendra l'examen des projets de pipelines majeurs.