Mise à jour du Plan directeur du PPIUN

Mises à jour

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) n’étant pas un ministère prescrit en vertu de la Charte des droits environnementaux, le présent avis d’information est affiché par le ministère de l’Énergie au nom du MSCSC.

Le MSCSC affiche volontairement cet avis sur le Registre environnemental à titre d’information afin d’aviser les personnes intéressées qu’une consultation publique a lieu sur un document de discussion sur les fondements de la planification ainsi que sur les propositions connexes de mises à jour du Plan directeur du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN). Pour participer à cette consultation, le public peut envoyer des commentaires à l’adresse électronique ou à l’adresse postale figurant dans le présent avis.

Les commentaires seront acceptés pendant 74 jours civils à compter de la date du présent avis.

Description de la politique

Le MSCSC collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux ainsi qu’avec les centrales nucléaires afin d’établir des fondements solides et scientifiquement défendables pour le PPIUN. Pour appuyer ce travail, des preuves provenant de diverses sources ont été examinées, y compris des scénarios d’accidents impliquant plusieurs unités et des études sur les conséquences sur la santé. Le MSCSC sollicite l’avis du public sur un document de travail pour la base de la planification ainsi que sur les propositions connexes de mises à jour du Plan directeur du PPIUN (documents joints au présent avis). Cette contribution informera la proposition finale de mise à jour du Plan directeur.

Un groupe consultatif d’experts indépendants établi par la province examinera les commentaires du public et fournira des conseils impartiaux sur la façon dont les commentaires devraient être intégrés dans le Plan directeur. Ce groupe consultatif sera composé d’éminents spécialistes de la gestion des situations d’urgence, de la sûreté nucléaire et radiologique ainsi que de l’intervention en cas d’urgence nucléaire.

But de la politique

Le PPIUN est établi en vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence qui exige un plan provincial de mesures d’urgence relatif aux situations d’urgence liées aux installations nucléaires. Le MSCSC travaille avec les intervenants des administrations fédérale, provinciale et municipales ainsi qu’avec les centrales nucléaires en planifiant les mesures d’urgence en cas d’urgence nucléaire au moyen du PPIUN.

Le Plan directeur du PPIUN énonce les principes généraux, les politiques, les concepts de base, les structures organisationnelles ainsi que les responsabilités, fonctions et interrelations qui régissent la gestion des situations d’urgence nucléaire en Ontario. Le gouvernement de l’Ontario est chargé de planifier et de diriger l’intervention hors site, en soutenant et en coordonnant les efforts des organisations ayant des responsabilités d’intervention en situation d’urgence nucléaire (p. ex., ministères provinciaux, municipalités, centrales nucléaires, autorités fédérales, etc.). Le gouvernement fédéral délivre des permis aux exploitants de centrales nucléaires qui sont responsables des effets et de l’intervention sur le site en cas d’urgence nucléaire.

Le texte intégral de la version actuelle Plan directeur du PPIUN est affiché sur le site Web du ministère.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 74 jours à compter du 15 mai 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 28 juillet 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Les personnes intéressées sont invitées à fournir des commentaires sur les documents ci-joints. Les commentaires doivent parvenir dans un délai de 74 jours à compter de la date d’affichage du présent avis. Pour de plus amples renseignements ou pour soumettre des commentaires, veuillez envoyer un courriel à Pnerpconsultation@ontario.ca ou communiquer avec

Leslie Coleman, Manager
Directrice des politiques relatives à la sécurité communautaire et aux affaires intergouvernementales
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
25, rue Grosvenor, 9^e étage
Toronto (Ontario) M7A 1Y6
Téléphone : 416 212-3556

Veuillez noter que les renseignements personnels fournis dans une soumission (par exemple, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone) ainsi que les points de vue et opinions exprimés sont recueillis par le MSCSC dans le but de mener une consultation publique et de prendre des décisions à l’égard des mises à jour proposées du plan directeur du PPIUN. La collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements sont toutes régies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Pour toute question à ce sujet, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée ci-dessus.