Proposition de mise à jour de la politique de l'Ontario en matière de transfert de semences forestières

Numéro du REO
019-0452
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2019 au 15 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 16 octobre 2019
au 15 novembre 2019

Résumé de la décision

Nous procédons à la mise à jour de la politique de transfert des semences d'arbres de l'Ontario, qui fournit des conseils sur la sélection de semences d'arbres qui seront bien adaptées à leur environnement et produiront des arbres sains pour soutenir l'approvisionnement en bois et de nombreux services environnementaux.

Détails de la décision

Une décision a été prise le 24 juillet 2020 de donner suite à la proposition telle que décrite.

La Politique de transfert des semences d'arbres de l'Ontario (2020) remplace les Zones de semences de l'Ontario (2010).

Un lien vers le document final est fourni dans la section des documents d'appui.

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Effets de la consultation

Les commentaires étaient généralement favorables à la proposition et aux mesures prises pour tenir compte du changement climatique.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-0452
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

16 octobre 2019 - 15 novembre 2019 (30 days)

Détails de la proposition

Nos activités

Nous proposons de remplacer la politique sur les zones de semences de l’Ontario par la version mise à jour de la politique de l'Ontario en matière de transfert de semences forestières.

Nous nous sommes engagés à gérer nos forêts de façon durable afin de garantir la santé à long terme des forêts de l’Ontario. Il faut pour cela choisir des semences forestières adaptées au lieu de plantation ou d’ensemencement dans le cadre des efforts de regénération déployés en Ontario.

À l'aide du document « Un plan environnemental élaboré en l'Ontario », nous luttons contre les changements climatiques en élaborant des stratégies d’adaptation et en améliorant la résilience des écosystèmes naturels. La culture d’arbres bien adaptés contribue au maintien de la santé et de la diversité des forêts, une stratégie clé pour la création de forêts résilientes qui peuvent affronter de nombreuses menaces, y compris le changement climatique. À l’appui du Plan environnemental pour l'Ontario, la politique proposée fournit des conseils sur le transfert des semences dans un contexte de changement climatique et aide les gestionnaires forestiers à élaborer des stratégies d’adaptation dans les plans de gestion forestière. Ces stratégies d’adaptation pourraient prévoir l’utilisation d’un mélange de semences locales ainsi que de semences qui ont été transférées en réponse à des prévisions de changement climatique. Le transfert consiste à recueillir des semences dans un lieu et à les planter dans un autre endroit qui convient à leur croissance sur le plan environnemental.

Politique actuelle et possibilités de modification

La politique actuelle se fonde sur un environnement climatique statique comportant un système de 38 zones de semences géographiques fixes, qui sont utilisées depuis 1997 et qui ont été créées à partir de données climatiques historiques. Depuis, bon nombre de progrès ont été réalisés sur les plans des données, de la science et de la modélisation. De plus, l’environnement de l’Ontario est en évolution et le fait de compter strictement sur les semences locales pourrait ne pas être la meilleure stratégie à adopter face au changement climatique.

Nous proposons de mettre la politique à jour à la demande du secteur forestier qui a déterminé la nécessité d’adopter une politique qui :

  • permet au secteur forestier de mettre en œuvre des programmes de regénération de la forêt (p. ex., la plantation d’arbres) pour lutter contre le changement climatique;
  • appuie l’industrie forestière et les collectivités en prévoyant un approvisionnement en bois durable à long terme;
  • précise l’orientation et rationalise les processus d’approbation en les accélérant et en les rendant plus prévisibles;
  • prévoit une démarche proactive afin de réduire les risques associés au changement climatique;
  • met à jour l’orientation en se fondant sur des données et des technologies de qualité supérieure;
  • tient compte du contexte opérationnel actuel, comme la zone visée élargie, la modification des rôles et des responsabilités et les limites administratives;
  • protège les investissements actuels et futurs dans les activités de regénération de la forêt;
  • facilite la gestion des semences en vue d’assurer la santé et la vitalité futures des forêts.

Modifications proposées

En réponse à ces besoins, les modifications proposées à la politique actuelle comprennent les suivantes :

  • faciliter l’élaboration de stratégies d’adaptation dans les plans de gestion forestière puisque la politique proposée tient compte du changement climatique;
  • sélectionner les sources de semences en fonction de données récentes sur le climat et la génétique;
  • permettre le transfert de semences au-delà des zones locales de collecte, en déterminant notamment des sources adéquates de semences de l’extérieur de la province;
  • accroître la souplesse pour que le secteur forestier puisse assortir les semences forestières aux lieux de plantation;
  • utiliser les progrès réalisés en matière de génétique et de climatologie pour élaborer une démarche modernisée de transfert de semences;
  • permettre le transfert de semences forestières en déterminant l’emplacement de lieux de croissance convenables sur le plan climatique;
  • préciser l’orientation et rationaliser le processus d’approbation en permettant le transfert de semences au-delà des zones locales de collecte de semences;
  • reconnaître les incertitudes entourant la façon dont le climat évoluera et les arbres s’adapteront et intégrer des mesures de réduction des risques connexes;
  • fournir des cartes interactives et des données pour l’ensemble de la province;
  • passer de l’utilisation de zones de semences à celle d’écodistricts à des fins de suivi.

Nous prévoyons que ces changements répondront aux besoins du secteur forestier pour assurer la santé, la productivité et la vitalité à long terme des forêts de la Couronne de l’Ontario, pour les générations actuelles et futures.

Consultation

La politique proposée a été élaborée en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et les scientifiques du Service canadien des forêts en se fondant sur les avancées scientifiques en vue de mettre au point une démarche modernisée de transfert de semences pour l’Ontario. Nous avons également reçu des commentaires de nature technique des professionnels de la forêt pendant l’élaboration de cette politique, dont tient compte la présente proposition.

Dans le cadre de cette proposition de politique, nous engageons le dialogue au sujet de la mise à jour de la politique de l'Ontario en matière de transfert de semences forestières afin de soutenir la vitalité à long terme des forêts ontariennes. Selon les résultats de la consultation, la politique en matière de transfert de semences sera achevée dans le but de fournir des directives à jour permettant de choisir des semences forestières qui s’adaptent bien à leur milieu de croissance.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 16 octobre 2019
due 15 novembre 2019

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Peter Henry, Chef

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Section des guides de gestion forestière et de la sylviculture - Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
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