Proposition d'adoption de la recommandation canadienne de qualité de l'eau pour l'arsenic à titre d'objectif provincial

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA8E0022.

Description de la politique

Une recommandation canadienne de qualité de l'eau pour l'arsenic a été établie pour la protection de la vie aquatique. On a tenu compte, pour son élaboration, des plus récentes données sur les propriétés physico-chimiques de l'arsenic, sur sa toxicité en milieu aquatique, son pouvoir de bioaccumulation, son goût et son odeur ainsi que sur son pouvoir mutagène.

La toxicité de l'arsenic a déjà fait l'objet d'un foule d'études. D'après la littérature scientifique sur le sujet, les effets aigus de différentes formes d'arsenic chez une variété d'espèces aquatiques se manifestent à des concentrations allant de 1,4 mg/l à 4 700 mg/l. On observe des effets chroniques à des concentrations de 0,05 mg/l à 360 mg/l. L'arsenic ne semble pas s'accumuler de manière significative dans la chair des poissons. Vocke et ses collaborateurs (1980) ont observé qu'une concentration de 0,05 mg/l ralentissait de moitié la croissance des algues vertes de l'espèce Scenedesmus obliquus. On a appliqué un facteur de sécurité de 10 à cette valeur pour obtenir la recommandation canadienne de qualité de l'eau qui sera adoptée à titre d'objectif provincial.

L'objectif provincial de qualité de l'eau pour l'arsenic total dans les échantillons d'eau a été établi à 5 ug/l.

L'objectif provincial est supérieur au seuil de détection de routine de 1 ug/l qui est couramment employé dans les laboratoires du ministère de l'Environnement. La valeur de 5 ug/l devrait protéger le milieu aquatique des effets toxiques de l'arsenic. Les scientifiques du Ministère n'ont pu déterminer le pouvoir mutagène de l'arsenic chez les organismes aquatiques, faute de données suffisantes. On sait par contre que chez les mammifères, l'arsenic a un effet génotoxique et cogénotoxique assez marqué. Il est en effet susceptible de favoriser le développement de cancers et de malformations congénitales. L'objectif provincial de qualité de l'eau fondé sur la toxicité aquatique n'est donc pas assez rigoureux pour protéger le milieu aquatique de ces effets. Par conséquent, il a été recommandé que l'on fasse des recherches plus poussées sur ces effets chez les organismes aquatiques.

But de la politique

Les contaminants qui dégradent le milieu aquatique présentent un problème environnemental de taille. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau potable sont un élément important de l'arsenal déployé par le Ministère pour contrôler les polluants. Les politiques et directives régissant leur emploi sont décrites dans le livret intitulé Water Management (1994), qui traite des divers aspects de la politique provinciale de gestion des eaux. Les objectifs de qualité de l'eau provisoires servent : i) au classement des eaux réceptrices à des fins de gestion; ii) à l'évaluation des rejets de contaminants dans le milieu aquatique; et iii) au calcul, en fonction de la qualité de l'eau, des seuils de rejets qui seront incorporés aux certificats d'autorisation servant à réglementer les rejets d'effluents.

Autres renseignements

On peut obtenir des exemplaires du document justificatif par courrier électronique en écrivant au

Dr D.J. Spry (sprydo@ene.gov.on.ca) ou en s'adressant au ministère de l'Environnement, Direction de l'élaboration des normes, aux numéros mentionnés ci-dessous.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 31 mars 1998. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 30 mai 1998.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Outre les discussions exploratoires qui ont eu lieu entre les différents groupes d'intéressés, des exemplaires des versions non définitives des documents ont été distribués aux personnes qui en ont fait la demande.