Modèles d'analyse du cycle de vie et mises à jour de la ligne directrice technique pour le règlement sur les carburants de transport plus écologiques

Aperçu

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs réglemente :

1. la quantité de matières biologiques contenues dans l’essence et le carburant diesel utilisés ou vendus en Ontario
2. le rendement en matière de gaz à effet de serre (GES) de ce contenu d’origine biologique

Ces exigences en matière de contenu d’origine biologique aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.

Dans le cadre des exigences relatives au rendement en matière de GES, les fournisseurs de carburant doivent calculer l'intensité des émissions de GES liées au cycle de vie du contenu d’origine biologique ajouté à l’essence ou au carburant diesel (dans ce cas, les émissions liées au cycle de vie sont les émissions cumulées associées à la création et à l'utilisation d'un carburant, de l'extraction ou de la production à la transformation des matières premières, la production de carburant, la distribution et à la combustion finale).

Des modèles d’analyse du cycle de vie sont disponibles pour estimer le cycle de vie des émissions de GES de matières renouvelables et de combustibles fossiles. Au Canada, le GHGenius 4.03 est un modèle d’analyse du cycle de vie accepté et il s’agit également du modèle qui doit être utilisé dans le Règlement sur les exigences en matière de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique pour déterminer l’intensité des émissions de GES du cycle de vie. En Ontario, les versions suivantes du GHGenius 4.03 sont les modèles approuvés que les fournisseurs de carburant doivent utiliser :

1. 4.03a
2. 4.03b

Le GHGenius 4.03 peut calculer l’intensité des émissions de GES du cycle de vie du contenu renouvelable provenant de plusieurs types de matières premières généralement utilisées. Toutefois, le GHGenius 4.03 n'est pas mis à jour pour inclure des modèles de cycle de vie pour le nouveau contenu renouvelable, qui peut voir le jour au fil du temps.

Pour permettre l'utilisation de nouveaux contenus renouvelables aux fins de conformité, le règlement sur les carburants de transport plus écologiques permet aux fournisseurs de carburant de soumettre des modèles de cycle de vie proposés pour de nouveaux contenus renouvelables au ministère pour approbation. Ce processus encourage les technologies émergentes et augmente la flexibilité en matière de conformité, ce qui peut réduire le coût unitaire de la conformité.

Le règlement exige que le ministère approuve les modèles proposés soumis par les fournisseurs de carburant en fonction des trois facteurs suivants :

1. Si les données et les résultats du modèle proposé sont vérifiables
2. Si les facteurs d’émission, les données de saisie, les ensembles de données de base et les méthodologies utilisés dans le modèle proposé sont appropriés et ne donnent pas lieu à une sous-estimation de la valeur d’intensité en carbone
3. Si le modèle est conforme à deux normes de cycle de vie de l’Organisation internationale de normalisation (ISO 14040 et ISO 14044)

Une fois approuvé, le modèle proposé peut être utilisé par tous les fournisseurs de carburant pour se conformer au règlement, à condition que l’intensité des émissions de GES du cycle de vie ait été définie.

Dans cette proposition de politique, nous cherchons à solliciter des commentaires à propos :

1. des quatre modèles proposés pour le nouveau contenu d’origine biologique (et les directives proposées pour ces modèles)
2. des mises à jour du règlement sur les carburants de transport plus écologiques : La ligne directrice technique que le ministère propose, qui inclut l'approbation d'une nouvelle version du GHGenius 4.03

Proposition de quatre modèles pour le contenu d’origine biologique

Le ministère examine une demande présentée par un promoteur demandant l’approbation de quatre modèles proposés pour le nouveau contenu d’origine biologique. Les quatre modèles proposés sont les suivants :

1. Modèle pour le biodiesel à partir de graisse brune

   La graisse brune sert à décrire les matières grasses, les huiles et les graisses qui sont recueillies dans des bacs à graisse ou des collecteurs de déchets. Une graisse contenant de 8 à 12 % en poids d’acides gras libres (AGL) est généralement classée comme une graisse jaune, tandis que la graisse contenant plus de 35 % en poids d’AGL est classée comme de la graisse brune (la graisse jaune correspond généralement à l’huile de cuisson laissée dans les friteuses et les plaques de cuisson de taille industrielle). La graisse brune peut être utilisée pour produire du biodiesel.

2. Modèle pour le biodiesel à partir de distillats d’acides gras

   Certaines usines de biodiesel se débarrassent des acides gras de leur matière première (par distillation) avant de procéder au traitement de la matière première dans la production du biodiesel. Ces distillats d'acide gras peuvent être utilisés pour produire du biodiesel dans les usines qui ont la capacité de convertir de tels distillats en biodiesel.

3. Modèle pour le diesel renouvelable à partir d’huile de cuisson non transformée

   L’extraction est le processus consistant à utiliser de l’énergie pour éliminer l’eau et les solides de l’huile de cuisson usagée avant de l’employer pour une utilisation finale. L’huile de cuisson non transformée est traitée par des moyens non énergétiques, par exemple la gravité. Certaines usines peuvent produire du diesel renouvelable à partir d’huile de cuisson non transformée.

4. Modèle pour le diesel renouvelable à partir des fonds de distillation de biodiesel

   Les fonds de distillation sont des déchets issus de la production de biodiesel qui peuvent être utilisés pour produire du diesel renouvelable.

Mises à jour de la ligne directrice technique

Nous proposons également de mettre à jour la ligne directrice technique, notamment :

1. Intégration du modèle GHGenius version 4.03c

   La ligne directrice technique exige actuellement que les fournisseurs de carburant utilisent soit la version 4.03a, soit la version 4.03b du modèle GHGenius pour calculer l'intensité des gaz à effet de serre du contenu d'origine biologique. Actuellement, seul Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) distribue la version 4.03c du modèle GHGenius.

   Le ministère propose que la version 4.03c du modèle GHGenius soit un modèle approuvé et mentionné dans la ligne directrice technique.

2. Mise à jour de la ligne directrice technique

   Une mise à jour de la ligne directrice technique, effectuée à l’aide du modèle GHGenius 4.03, pour le calcul de l'intensité des émissions de GES du biodiesel provenant de la graisse jaune, est également proposée. La mise à jour ajouterait des cellules dans le modèle en lien avec le calcul de l'intensité des émissions de GES de l'étape de production du biodiesel, lorsque de la graisse jaune est utilisée comme matière première.

   Nous proposons que les valeurs des cellules suivantes soient basées sur des mesures sources : la cellule de l’année de référence (AR234), les cellules de type énergétique (AR236–AR239) et les cellules d’apport de matière (AR240–AR241).

Analyse de l'incidence

Les modèles proposés et les mises à jour présentées n’entraîneraient pas de frais administratifs supplémentaires pour les fournisseurs de carburant. L’utilisation de l’un des modèles proposés est une démarche volontaire et devrait leur procurer un avantage net.

Le but des modèles proposés est d'élargir les types de contenus d’origine biologique que les fournisseurs de carburant peuvent utiliser pour satisfaire les exigences de contenu d’origine biologique en vertu du règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Cette hausse de la flexibilité en matière de conformité pourrait entraîner des coûts d’observation plus bas pour les fournisseurs de carburant par unité de volume.

Cette proposition ne devrait pas directement entraîner une augmentation nette des émissions de gaz à effet de serre puisque les exigences relatives au contenu et au rendement en matière de GES pour les contenus d'origine biologique n’ont pas été modifiées, en vertu du règlement sur les carburants de transport plus écologiques.

Informations techniques sur les quatre modèles pour le nouveau contenu d’origine biologique soumis par un promoteur

1. Modèle pour le biodiesel à partir de graisse brune

   La proposition du promoteur consiste à utiliser le modèle GHGenius 4.03 existant pour le biodiesel provenant de la graisse jaune (c.-à-d.sans aucune modification des équations dans ce modèle) comme modèle pour le biodiesel de la graisse brune. Les étapes clés du cycle de vie du modèle proposé (et les directives proposées par le promoteur pour saisir des valeurs dans le GHGenius 4.03) peuvent être définies comme suit :

   • Tout comme l’huile de cuisson usagée, les émissions de gaz à effet de serre sont considérées comme des déchets sans émissions de GES imputables à leur création. Les émissions de GES commencent à l’étape de la collecte.
   • Collecte : comme l'huile de cuisson usagée, la collecte des matières grasses, des huiles et des graisses implique des déplacements (considérant que la ligne directrice technique nécessite que les valeurs réelles soient utilisées pour la distance moyenne parcourue par type de transport dans le modèle pour le biodiesel provenant de graisse jaune issue d’huile de cuisson usagée (cellules Y78 à Y82 de la feuille de saisie du GHGenius 4.03), utilisez les valeurs par défaut qui correspondent aux valeurs par défaut du modèle GHGenius 4.03, c'est-à-dire 100 km pour le transport par camion et 0 km pour tous les autres types de transport).
   • Production de matières premières : tout comme il faut habituellement de l'énergie pour transformer l'huile de cuisson usagée en matière première utilisable, c'est-à-dire la graisse jaune, il en faut également pour transformer les matières grasses, huiles et graisses en matière première utilisable (saisir l'énergie utilisée dans les cellules AQ236 à AQ239, selon le type d'énergie, dans la feuille de saisie du GHGenius 4.03).
   • Transport des matières premières : comme la graisse jaune, les matières premières sont transportées depuis l’installation de production de matières premières vers l’installation de production du biodiesel (saisir la distance moyenne parcourue dans les cellules Z78 à Z82, selon le type de transport, dans la feuille de saisie du GHGenius 4.03).
   • Production de carburant : tout comme il faut de l'énergie pour produire du biodiesel à partir de graisse jaune, il en faut également pour produire du biodiesel à partir de graisse brune (saisir l'énergie utilisée dans les cellules AR236 à AR239, selon le type d'énergie, dans la feuille de saisie du GHGenius 4.03).



2. Modèle pour le biodiesel à partir de distillats d’acides gras

   La proposition du promoteur consiste à utiliser le modèle GHGenius 4.03 existant pour le biodiesel provenant de la graisse jaune (c.-à-d. sans aucune modification des équations de ce modèle) comme modèle pour le biodiesel provenant des distillats d’acides gras. Les étapes clés du cycle de vie du modèle proposé (et les directives proposées par le promoteur pour saisir des valeurs dans le GHGenius 4.03) peuvent être définies comme suit :

   • Si les distillats d’acides gras doivent être considérés comme des déchets sans émissions de GES imputables à leur création (comme l'est l'huile de cuisson usagée dans le modèle pour le biodiesel provenant de la graisse jaune), le propriétaire de l'usine de biodiesel qui a produit les distillats d’acides gras n'aura attribué aucune émission de GES à ces distillats (c'est-à-dire que le propriétaire ne peut pas s'attribuer le mérite de ces distillats d’acides gras en tant que coproduit).
   • Contrairement à l’huile de cuisson usagée, les distillats d’acides gras ne sont pas recueillis (saisir des zéros pour la distance moyenne parcourue dans les cellules Y78 à Y82 de la feuille de saisie du GHGenius 4.03 pour retirer l’étape de collecte du calcul de l’intensité des émissions de GES liées au cycle de vie).
   • Contrairement à l'huile de cuisson usagée, qui doit habituellement être traitée pour ensuite être transformée en matière première utilisable (c.-à-d. de la graisse jaune), les distillats d’acides gras peuvent être utilisés directement comme matière première dans certaines installations de production de biodiesel. Si c’est le cas, les émissions de GES commencent à l’étape du transport des matières premières (saisir des zéros pour l’énergie utilisée dans les cellules AQ236 à AQ239 de la feuille de saisie du GHGenius 4.03 pour retirer l’étape de production de matières premières du calcul de l’intensité des émissions de GES liées au cycle de vie).
   • Transport des matières premières : Les distillats d’acides gras sont transportés depuis l’installation de production de ces déchets vers l’installation de production de biodiesel (saisir la distance moyenne parcourue dans les cellules Z78 à Z82, selon le type de transport, dans la feuille de saisie du GHGenius 4.03).
   • Production de carburant : tout comme il faut de l'énergie pour produire du biodiesel à partir de graisse jaune, il en faut également pour produire du biodiesel à partir de ces distillats (saisir l'énergie utilisée dans les cellules AR236 à AR239, selon le type d'énergie, dans la feuille de saisie du GHGenius 4.03).
   • Remarque : lorsqu’une valeur nulle doit être saisie dans GHGenius 4.03 et que la valeur par défaut n’est pas zéro, saisir plutôt une valeur de 0,001 (le modèle perd les fonctions de calcul lorsqu’une valeur nulle est saisie dans certaines cellules).



3. Modèle pour le diesel renouvelable à partir d’huile de cuisson non transformée

   La proposition du promoteur est d’utiliser le modèle GHGenius 4.03 existant pour le diesel renouvelable à partir de graisse jaune (c.-à-d. sans aucune modification des équations dans ce modèle) comme modèle pour le diesel renouvelable à partir d’huile de cuisson non transformée et usagée. Les étapes clés du cycle de vie du modèle (et les directives proposées par le promoteur pour saisir des valeurs dans le GHGenius 4.03) peuvent être caractérisées comme suit :

   • L’huile de cuisson usagée non transformée est considérée comme un déchet sans émissions de GES imputables à sa création. Les émissions de GES commencent à l’étape de la collecte.
   • Collecte : la collecte de l'huile de cuisson usagée implique des déplacements (saisir la distance moyenne parcourue dans les cellules Y78 à Y82, selon le type de transport, dans la feuille de saisie du GHGenius 4.03).
   • Production de matière première : contrairement à la façon dont l’énergie est utilisée pour transformer l’huile de cuisson usagée en matière première utilisable, c’est-à-dire de la graisse jaune, aucune énergie n’est utilisée ici pour traiter l’huile de cuisson usagée (entrer des zéros pour l’énergie utilisée dans les cellules AQ236 à AQ239 de la feuille de saisie du GHGenius 4.03).
   • Transport des matières premières : les matières premières de graisse jaune sont transportées depuis l’installation de production de matières premières vers l’installation de production de diesel renouvelable (saisir la distance moyenne parcourue dans les cellules Z78 à Z82, selon le type de transport, dans la feuille de saisie du GHGenius 4.03).
   • Production de carburant : tout comme il faut de l'énergie pour produire du diesel renouvelable à partir de graisse jaune, il en faut également pour produire du diesel renouvelable à partir d'huile de cuisson non transformée (saisir l'énergie utilisée dans les cellules BH236 à BH239, selon le type d'énergie, dans la feuille de saisie du GHGenius 4.03).
   • Remarque : lorsqu’une valeur nulle doit être saisie dans GHGenius 4.03 et que la valeur par défaut n’est pas zéro, saisir plutôt une valeur de 0,001 (le modèle perd les fonctions de calcul lorsqu’une valeur nulle est saisie dans certaines cellules).



4. Modèle pour le diesel renouvelable à partir des fonds de distillation de biodiesel

   La proposition du promoteur est d’utiliser le modèle GHGenius 4.03 existant pour le diesel renouvelable à partir de graisse jaune (c.-à-d. sans aucune modification des équations dans ce modèle) comme modèle pour le diesel renouvelable à partir des fonds de distillation de biodiesel. Les étapes clés du cycle de vie du modèle (et les directives proposées par le promoteur pour saisir des valeurs dans le GHGenius 4.03) peuvent être caractérisées comme suit :

   • Si les fonds de distillation doivent être considérés comme des déchets sans émissions de GES imputables à leur création (comme l’est l'huile de cuisson usagée dans le modèle pour le diesel renouvelable provenant de la graisse jaune), le propriétaire de l'usine de diesel renouvelable qui a produit les fonds de distillation n'aura attribué aucune émission de GES à ces fonds de distillation (c'est-à-dire que le propriétaire ne peut pas s'attribuer le mérite de ces fonds de distillation de biodiesel en tant que coproduit).
   • Contrairement à l’huile de cuisson usagée, les fonds de distillation de biodiesel ne sont pas recueillis (saisir des zéros pour la distance moyenne parcourue dans les cellules Y78 à Y82 dans la feuille de saisie du GHGenius 4.03 pour retirer l’étape de collecte du calcul de l’intensité des émissions de GES liées au cycle de vie).
   • Contrairement à l’huile de cuisson usagée, qui doit généralement être transformée en matière première utilisable (c.-à-d. de la graisse jaune), les fonds de distillation de biodiesel peuvent être utilisés directement comme matière première dans certaines installations de production de diesel renouvelable. Si c’est le cas, les émissions de GES commencent à l’étape du transport des matières premières (saisir des zéros pour l’énergie utilisée dans les cellules AQ236 à AQ239 de la feuille de saisie du GHGenius 4.03 pour retirer l’étape de production de matières premières du calcul de l’intensité des émissions de GES liées au cycle de vie).
   • Production de carburant : tout comme il faut de l'énergie pour produire du diesel renouvelable à partir de graisse jaune, il en faut également pour produire du diesel renouvelable à partir des fonds de distillation de biodiesel (saisir l'énergie utilisée dans les cellules BH236 à BH239, selon le type d'énergie, dans la feuille de saisie du GHGenius 4.03).
   • Remarque : lorsqu’une valeur nulle doit être saisie dans GHGenius 4.03 et que la valeur par défaut n’est pas zéro, saisir plutôt une valeur de 0,001 (le modèle perd les fonctions de calcul lorsqu’une valeur nulle est saisie dans certaines cellules).