Cette consultation a eu lieu :
du 14 avril 2022
au 13 juin 2022
Résumé de la proposition
Dans le cadre de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone, le ministère de l’Énergie envisage plusieurs options qui pourraient offrir des tarifs d’électricité réduits aux producteurs d’hydrogène afin de promouvoir une croissance soutenue dans l’économie ontarienne de l’hydrogène à faible teneur en carbone.
Détails de la proposition
La proposition du ministère comprend trois options qui favoriseraient la croissance de l’économie ontarienne de l’hydrogène à faible teneur en carbone.
Dans le cadre de l’option 1 de la proposition, les règles de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) seraient modifiées pour ajuster les critères d’admissibilité de manière à ce que tous les producteurs d’hydrogène dont la demande de pointe mensuelle moyenne est supérieure à 50 kilowatts deviennent admissibles. Les installations des producteurs d’hydrogène seraient admissibles à l’IEEMI au cours de la première année d’exploitation avec un facteur de demande de pointe déterminé en fonction d’un profil de consommation estimé, à l’aide d’une méthode qui reste à déterminer par ÉNERGIE. À la fin de la première année, les frais de rajustement global seraient rapprochés en fonction des habitudes de consommation réelles. Pour s’assurer que les autres consommateurs ne seraient pas lésés, les producteurs d’hydrogène pourraient être tenus de déposer un dépôt de sécurité pour la première année d’exploitation de leurs installations auprès de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) ou de leur société de distribution locale.
Dans le cadre de l’option 2 de la proposition, les entreprises seraient en mesure de regrouper les électrolyseurs d’hydrogène dans les installations de production d’électricité pour puiser dans la production restreinte. Le promoteur de l’installation de production d’hydrogène devrait être une entité juridique distincte de celle qui possède ou exploite l’installation de production d’électricité. Le producteur d’hydrogène serait tenu de payer l’alimentation en électricité au producteur d’électricité. Il n’est pas encore déterminé si le producteur d’électricité serait tenu de partager les revenus avec d’autres consommateurs ni de quelle façon, le cas échéant. De possibles modifications à la réglementation des contrats des producteurs d’électricité peuvent également être nécessaires.
Dans le cadre de l’option 3 de la proposition, le projet pilote de tarif interruptible en cours d’élaboration avec la SIERE comprendrait un volet consacré aux producteurs d’hydrogène, qui pourrait tenir compte de leurs circonstances uniques et de l’importance du secteur de l’hydrogène. Dans le cadre du projet pilote proposé, la SIERE aviserait les participants à l’avance qu’ils doivent réduire la demande pendant un nombre d’heures fixe, plusieurs fois par année.
En 2021, le ministère a publié une proposition au Registre de la réglementation qui comprenait un projet pilote de tarif interruptible :
https://www.ontariocanada.com/registre/View.do?postingId=39687&language=e
Le ministère travaille avec la SIERE à la mise au point d’une conception de haut niveau pour le projet pilote de tarif interruptible. Un tel projet pilote permettrait de soutenir la production d’hydrogène à faible teneur en carbone en offrant aux grands consommateurs d’électricité, comme les producteurs d’hydrogène, une réduction des tarifs d’électricité en échange d’une réduction de la consommation pendant les activités relatives à la fiabilité locale ou du système. À la suite des travaux préparatoires initiaux, le ministère a l’intention de consulter les intervenants plus tard cette année pour déterminer les détails de conception ainsi que le possible calendrier de mise en œuvre du projet pilote, sous réserve de l’approbation de toute modification réglementaire potentielle.
La conception des options à l’étude peut faire l’objet de modifications ou d’améliorations supplémentaires après l’examen des commentaires reçus suite à l’affichage au registre et aux consultations avec les intervenants.
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au 13 juin 2022