Cette consultation a eu lieu :
du 24 octobre 2022
au 8 décembre 2022
Résumé de la décision
Nous avons délivré une autorisation de projet d’énergie renouvelable à la ville de Petawawa dans le but de moderniser une usine existante de traitement de l’eau afin de lui permettre de transformer des déchets en énergie. Elle utilisera un procédé dit de digestion anaérobie pour décomposer les déchets et produire du biogaz. Le biogaz servira à générer de l’électricité.
Détails de l'emplacement
Adresse du site
560 Abbie Lane
Petawawa,
ON
K8H 2X2
Canada
Détails de l'emplacement du site
Petawawa Water Pollution Control Plant
Carte de l'emplacement du site
L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.
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La Corporation de la ville de Petawawa
1111, rue Victoria
Petawawa,
ON
K8H 2E6
Canada
Détails de la décision
Une autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) a été délivrée à la Corporation de la ville de Petawawa concernant le projet net zéro de Petawawa afin d’entreprendre un projet d’énergie renouvelable comprenant la construction, la mise en place, l’exploitation, l’utilisation et la mise hors service d’une installation de digestion anaérobie de classe 3.
Le projet net zéro de Petawawa transformera la station existante d’épuration des eaux usées en une installation de récupération des ressources.
Le projet prévoit :
- de mettre à niveau des digesteurs anaérobies existants de la station;
- d’améliorer l’efficacité de la digestion des boues de la station;
- de permettre l’apport dans la station de matières solides et organiques des eaux usées provenant de déchets alimentaires ou de matières grasses, huiles et graisses, issus de la ville de Petawawa et des stations d’épuration voisines;
- de permettre l’apport de matières solides et organiques provenant d’autres producteurs de matières organiques tels que :
- les brasseries,
- les établissements commerciaux,
- les restaurants.
Le biogaz généré par le processus de digestion anaérobie sera utilisé pour produire 200 kW d’électricité renouvelable sur place au moyen de moteurs de production de chaleur et d’électricité combinée. Les rejets dans l’atmosphère comprennent de l’air, du bruit et des odeurs.
Le processus d’APER requiert que le demandeur construise, mette en place, exploite, utilise et mette hors service l’installation à des conditions précises. Les conditions, résumées ci-dessous, exigent que le demandeur :
- construise et mette en place l’installation conformément à la documentation prise en compte pour la délivrance de cette autorisation;
- informe le ministère avant un changement de propriétaire;
- remette au ministère toute l’information requise concernant l’exploitation de l’installation et permette au ministère d’effectuer les inspections autorisées de celle-ci;
- désaffecte l’installation correctement après sa mise hors service;
- construise et mette en place l’installation dans les trois ans suivant la date de l’autorisation;
- mette en place et maintienne des mesures temporaires de lutte contre l’érosion et de contrôle des sédiments durant la construction et effectue des inspections suivant l’APER;
- prépare un plan de gestion des eaux pluviales et un plan de surveillance des eaux souterraines suivant l’APER;
- gère adéquatement toutes les ressources archéologiques découvertes;
- mette en œuvre les engagements pris dans le rapport d’évaluation du patrimoine naturel;
- prépare un plan de gestion de la circulation qui doit être remis à la ville de Petawawa et au comté de Renfrew, et déploie des efforts raisonnables pour conclure une entente concernant les usagers de la route;
- prépare un plan de gestion des odeurs suivant l’APER;
- s’assure que le dispositif de torche du biogaz est conçu et exploité en tout temps de manière à produire une efficacité de destruction d’au moins 98 %;
- se conforme en tout temps aux limites d’émission de bruit imposées par le ministère;
- traite les plaintes environnementales relatives à l’exploitation de l’installation;
- se conforme aux taux de réception et aux types de déchets organiques approuvés dans la zone desservie et aux limites de stockage approuvées;
- affiche une enseigne à l’entrée de l’installation pour informer les utilisateurs, les exploitants et le public des renseignements importants et des restrictions en lien avec l’installation;
- se conforme aux horaires d’exploitation de l’installation prescrits, prenne des mesures visant à éliminer les odeurs et s’assure que les rejets de déchets ainsi que la manutention et le stockage de ceux-ci se font d’une manière appropriée;
- veille à ce que l’installation soit sûre, supervisée et exploitée par du personnel ayant reçu la formation nécessaire;
- offre de la formation au personnel et prépare un manuel d’exploitation, un programme complet d’inspection consigné par écrit, un programme d’entretien préventif, un plan de confinement secondaire et un plan d’intervention et de mesures d’urgence;
- supervise le contrôle de la qualité des déchets organiques entrants et veille à ce que ces matières soient gérées, traitées et éliminées conformément aux exigences du ministère;
- mette en œuvre des mesures de lutte contre les nuisances;
- tienne des dossiers sur l’exploitation et l’entretien du matériel, ainsi que sur les inspections et les plaintes liées à l’installation.
Ce projet d’énergie renouvelable a été approuvé conformément aux exigences de la partie V.0.1 de la Loi sur la protection de l’environnement et du Règlement de l’Ontario 359/09.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135, av. St Clair Ouest
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
How to Appeal
Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 25 avril 2023 pour entamer le processus d’appel.
Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.
Comment interjeter appelClick to Expand Accordion
Start the process to appeal
If you’re an Ontario resident, you can appeal this Renewable Energy Approval by submitting a notice of appeal to the Environmental Review Tribunal (ERT).
The ERT usually has to issue their decision within six months of receiving your notice.
Notice of appeal
To appeal this decision you need to do these three things:
- prepare an application
- provide notice to the minister
- mail your application to three parties
1. Prepare your application
You’ll need to prepare an application. You may wish to include the following two things in your application:
1. A document that includes:
- your name, mailing address, phone number and/or email address
- the name and address of anyone representing you
- the ERO number and ministry reference number (located on this page)
- that you’re appealing a decision about a Renewable Energy Approval
- the parts of the Renewable Energy Approval that you’re challenging
- how this project could cause serious harm to human health
- how this project could cause serious and irreversible harm to plant life, animal life or the natural environment
- the issues and facts you plan to present at the hearing
- the outcome you’d like to see
- whether you’ll request that the decision be postponed (i.e. seek a stay)
2. A copy of the decision (i.e. Renewable Energy Approval) that you’re appealing. You’ll find this in the decision notice on the Environmental Registry.
What is considered
The only grounds for appealing a Renewable Energy Approval are that engaging in the project in accordance with the Renewable Energy Approval will either:
- cause serious harm to human health
- cause serious and irreversible harm to plant life, animal life or the natural environment
2. Provide your notice
You’ll need to provide notice to the Minister of the Environment, Conservation and Parks that you’re appealing this decision. Please include a brief description of the:
- decision that you wish to appeal
- grounds for your appeal
You can provide notice by email at minister.mecp@ontario.ca or by mail at:
College Park 5th Floor, 777 Bay Street
Toronto, ON
M7A 2J3
3. Mail your application
You’ll need to mail your package that you prepared in step #1 to each of these three parties:
- appellate body
- issuing authority (the ministry official who issued the instrument)
- proponent (the company or individual to whom the instrument was issued)
La Corporation de la ville de Petawawa
1111, rue Victoria
Petawawa,
ON
K8H 2E6
Canada
Registrar, Ontario Land Tribunal
655 Bay Street, Suite 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248
OLT.Registrar@ontario.ca
Inclure les éléments suivants:
Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.
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Contact
Kendrick Doll
135 St Clair Ave West
1st Floor
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
La Ville de Petawawa est propriétaire de la Station d’épuration des eaux usées de Petawawa. L’Agence ontarienne des eaux est l’organisme d’exploitation.
La présente proposition de projet d’énergie renouvelable, appelé le projet net zéro de Petawawa, transformera la Station d’épuration des eaux usées en une installation de récupération des ressources.
Le projet prévoit :
- De mettre à niveau des digesteurs anaérobies existants de la station;
- D’améliorer l’efficacité de la digestion des boues de la station;
- De permettre l’apport dans la station de matières solides et organiques des eaux usées supplémentaires provenant de déchets alimentaires ou de matières grasses, huiles et graisses, issus de la ville de Petawawa et des stations d’épuration voisines;
- De permettre l’apport de matières solides et organiques provenant d’autres producteurs de matières organiques tels que :
- les brasseries;
- les établissements commerciaux;
- les restaurants.
Le biogaz généré par le processus de digestion anaérobie sera utilisé pour produire de l’énergie renouvelable sur place par le biais de moteurs de production de chaleur et d’électricité combinée et par d’autres moyens bénéfiques.
Le projet correspond à une installation de digestion anaérobie de classe 3 qui produira 200 kW d’électricité.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Cette consultation a eu lieu 24 octobre 2022
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135 Avenue St. Clair Ouest
1 étage
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