Modifications proposées aux tableaux 1 et 2 du Protocole de gestion des éléments nutritifs incorporé par renvoi au Règl. de l’Ont. 267/03 adopté en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Numéro du REO
019-6404
Type d'avis
Règlement
Loi
Loi sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002
Affiché par
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 19 décembre 2022 au 2 février 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 19 décembre 2022
au 2 février 2023

Résumé de la décision

Actualisation des valeurs des tableaux 1 et 2 des tableaux de gestion des éléments nutritifs, un élément du Protocole de gestion des éléments nutritifs, incorporés par renvoi au Règlement de l’Ontario 267/03 adopté en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Ces modifications garantissent que les valeurs dans ces tableaux sont à jour et reflètent les pratiques actuelles.

Détails de la décision

Les tableaux de gestion des éléments nutritifs sont incorporés par renvoi aux termes du Règlement de l’Ontario 267/03 adopté en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN). Les tableaux visent à fournir des données techniques aux personnes qui possèdent ou contrôlent une exploitation agricole réglementée en vertu du Règlement de l’Ontario 267/03 pour les aider dans l’élaboration de leurs stratégies et plans de gestion des éléments nutritifs.

Les données de ces tableaux sont également utilisées par le logiciel du MAAARO intitulé AgriSuite qui offre aux producteurs des outils gratuits d’aide à la gestion environnementale en matière de gestion des cultures, de gestion des éléments nutritifs et de distances minimales de séparation. AgriSuite utilise ces tableaux pour calculer la taille recommandée des installations d’entreposage du fumier prévues et pour déterminer les taux d’épandage.

Voici certaines des modifications au tableau 1 :

  • Modifications des sous-types pour les poulets de grill
  • Consolidation des sous-types de truie
  • Augmentation de certains poids d’animaux
  • Diminution de la capacité de logement du bétail pour le veau de grain
  • Mises à jour aux notes de bas de page

Voici certaines des modifications au tableau 2 :

  • Modification des valeurs de la teneur en éléments nutritifs en fonction des données sur les valeurs actuelles des éléments nutritifs
  • Mises à jour à l’introduction et aux notes en bas de page

Avis de modification conformément au paragraphe 60(6) adopté en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

Ce document est aussi un avis conformément au paragraphe 60(6) de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, ces modifications ont été adoptées pour le tableau 1 (Informations sur le bétail de l’unité nutritive) et le tableau 2 (Banque de données sur le fumier) des tableaux de gestion des éléments nutritifs, lesquels sont incorporés par renvoi au Règlement de l’Ontario 267/03, adopté en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, de telle sorte que le tableau 1 (Informations sur le bétail de l’unité nutritive) et le tableau 2 (Banque de données sur le fumier) joints au présent document représentent les tableaux modifiés.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

2

Par courriel

3

Par la poste

0
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Effets de la consultation

L’ensemble des cinq commentaires reçus provenaient des organismes agricoles généraux (OAG) ou de groupements de producteurs spécialisés dans l’élevage en Ontario.

Tous les commentaires reçus appuyaient les modifications proposées aux tableaux 1 et 2. Deux des commentaires exprimaient des préoccupations relatives aux coûts supplémentaires potentiels et ont insisté pour que, au besoin, les exploitations agricoles aient le temps nécessaire pour se conformer à toutes nouvelles normes. Puisque les modifications proposées aux tableaux 1 et 2 représentent des mises à jour aux tableaux afin qu’ils correspondent aux pratiques actuelles de l’industrie et aux meilleurs renseignements accessibles, les modifications ne devraient pas imposer de coûts supplémentaires importants aux exploitations agricoles.

L’approche du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs en matière de conformité cherche à préserver l’intérêt public en s’assurant que la réponse à un incident est proportionnée à la gravité de cet incident. Cette approche cherche à offrir une protection environnementale accrue en utilisant une réponse ferme et rapide aux incidents entraînants ou ayant le potentiel d’entraîner des conséquences importantes sur la santé ou l’environnement, tout en laissant la souplesse d’aborder d’autres situations.

En tout temps, le personnel tentera de travailler en collaboration et d’une façon professionnelle avec la ou les personnes responsables pour aider à régler les répercussions d’une violation et de prévenir sa récurrence.

L’organisme Veal Farmers of Ontario était préoccupé par le renvoi au Code de pratiques pour le soin et la manipulation des veaux lourds (le Code) concernant le changement de l’aire de la capacité de logement allouée par animal pour le veau de grain. Même si le Code actuel ne contient pas d’exigences précises pour l’aire de logement, le chiffre proposé pour cette catégorie est basé sur le meilleur jugement professionnel et est cohérent avec les recommandations générales du Code relatives à la ventilation pour les installations hébergeant des veaux.

Certains des commentaires soumis incluaient des suggestions et des propositions pour des modifications supplémentaires aux exigences du programme de gestion des éléments nutritifs qui ne sont pas reliées aux modifications proposées aux tableaux 1 et 2. Ces suggestions propositions ont été notées, mais ne sont pas directement abordées puisqu’elles ne visent pas cette proposition.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction des politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments
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Proposition initiale

Numéro du REO
019-6404
Type d'avis
Règlement
Loi
Loi sur la gestion des éléments nutritifs, L.O. 2002
Affiché par
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Proposition affichée

Période de consultation

19 décembre 2022 - 2 février 2023 (45 days)

Détails de la proposition

En Ontario, la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (LGEN) prévoit des façons de gérer les matières contenant des éléments nutritifs qui protégeront davantage l’environnement naturel et assureront le développement durable des exploitations agricoles et des collectivités rurales. La responsabilité pour la LGEN est partagée conjointement entre le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP).

Le Règlement de l’Ontario 267/03 (Dispositions générales) régit la gestion des éléments nutritifs, y compris les matières de source agricole (comme le fumier) et les matières de source non agricole (comme les biosolides d’égouts). Ce règlement établit des règles pour la gestion des matières prescrites dans le cadre d’une exploitation agricole, y compris pour leur entreposage et leur épandage. Ce règlement exige l’élaboration d’une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) ou d’un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN) pour une exploitation agricole dans des circonstances précises.

Les Tableaux de gestion des éléments nutritifs ont été incorporés par renvoi en vertu du Règlement de l’Ontario 267/03 adopté aux termes de la LGEN. Ces tableaux visent à fournir des données techniques aux producteurs qui sont régis par la LGEN pour les aider à élaborer leur SGEN et leur PGEN.

  • Le tableau 1 (Informations sur le bétail de l’unité nutritive) est utilisé à des fins de planification pour déterminer la production de fumier en fonction de plusieurs facteurs, comme le type d’élevage, le poids des animaux et le système de logement.
  • Le tableau 2 (Banque de données sur le fumier) est utilisé à des fins de planification pour déterminer la valeur des éléments nutritifs du fumier en fonction du type d’élevage et du pourcentage de matière sèche.

Les données de ces tableaux sont également utilisées par le logiciel du MAAARO intitulé AgriSuite qui offre aux producteurs des outils gratuits d’aide à la gestion environnementale en matière de gestion des cultures, de gestion des éléments nutritifs et de distances minimales de séparation. AgriSuite utilise ces tableaux pour calculer la taille recommandée des installations d’entreposage du fumier et pour déterminer les taux d’épandage.

Les renseignements du tableau 2 concernant la teneur en éléments nutritifs totale (ATK, NH4-N, PT, KT) et le total des solides ou de la matière sèche peuvent être utilisés pour respecter les exigences des paragraphes 81 (5) et 91 (3) du Règlement et les articles 7.3 et 10.3 du Protocole de gestion des éléments nutritifs. D’autres renseignements dans le tableau 2 peuvent être utiles à d’autres fins.

Modifications proposées

Les tableaux 1 et 2 sont conçus pour être actualisés de temps à autre pour s’assurer qu’ils restent à jour. Les modifications proposées à ces tableaux visent à s’assurer que les renseignements contenus dans ces tableaux reflètent les pratiques et les besoins actuels en matière d’élevage.

Les changements proposés au tableau 1 comprennent ce qui suit :

  • Modifications des sous-types pour les poulets de grill
  • Consolidation des sous-types de truie
  • Augmentation de certains poids d’animaux
  • Diminution de la capacité de logement du bétail pour le veau de grain
  • Mises à jour aux notes de bas de page

Les modifications proposées au tableau 2 actualiseraient les valeurs de la teneur en éléments nutritifs en fonction des données actuelles sur la valeur des éléments nutritifs, ainsi que des mises à jour à l’introduction et aux notes en bas de page.

Des renseignements détaillés sur les mises à jour des tableaux 1 et 2 peuvent être trouvés dans les sections ci - dessous « Mises à jour du tableau 1 » et « Mises à jour du tableau 2 ».

Mises à jour du tableau 1

Hausse du poids fini moyen des « Bovins — À l’engrais » (7 à 16 mois) et des « Bovins — Finition » (12,5 à 17,5 mois)

  • Les poids finis des bovins à l’engrais et des bovins de finition dans AgriSuite et le tableau 1 n’ont pas été modifiés depuis la publication initiale en 2003. En revanche, l’industrie a vu les poids des bovins gras augmenter de façon graduelle et constante depuis ce temps.
  • La modification proposée hausserait le poids fini moyen pour tous les sous-types de bovins à l’engrais (7 à 16 mois) et de bovins de finition (12,5 à 17,5 mois). Par conséquent, cette modification augmentera le poids fini moyen apparaissant au tableau 1 pour calculer la production de fumier des animaux en phase de croissance (bovins à l’engrais et bovins de finition). La valeur du poids fini moyen originale de 362 kilogrammes pour tous les types de logements de bovins à l’engrais passerait à 394 kilogrammes, ce qui entraînerait une augmentation du calcul de la production de fumier d’environ 8 pour cent. La valeur du poids fini moyen originale de 469 kilogrammes pour tous les types de logements de bovins de finition passerait à 492 kilogrammes, ce qui entraînerait une augmentation du calcul de la production de fumier d’environ 4,8 pour cent. Les modifications proposées s’aligneront avec les poids pour les bovins finis publiés par Beef Farmers of Ontario.

Révision des sous-types, du poids moyen de l’animal et du volume de fumier solide produit par jour par tonne métrique pour les « Poulets — Poulets de gril »

  • La modification proposée réviserait les titres des sous-types pour les poulets de gril afin de refléter la taille des oiseaux élevés par opposition à la durée du cycle de reproduction de l’oiseau. En 2018, Chicken Farmers of Ontario a révisé les cycles de production accessibles à leurs éleveurs afin d’inclure un nouveau cycle de production de 7 semaines et d’enlever le cycle de production de 12 semaines de ses options. L’amélioration du taux de croissance et des taux de valorisation des aliments des poulets de gril modernes a entraîné une baisse du nombre de jours dans le poulailler pour atteindre le poids de marché et plus de temps d’arrêt entre les troupeaux lorsque les poulaillers sont vides. En raccourcissant les cycles de production, les éleveurs sont en mesure de réduire la période durant laquelle leurs poulaillers sont vides au cours de l’année.
  • La valeur du poids moyen pour les poulets de gril, à un poids d’expédition inférieur à 2 kilogrammes, est proposée à 0,67 kilogramme par animal. La valeur du poids moyen pour les poulets de gril avec un poids d’expédition entre 2,01 et 2,5 kilogrammes, est proposée à 0,74 kilogramme par animal. La valeur du poids moyen pour les poulets de gril avec un poids d’expédition entre 2,51 et 3,0 kilogrammes, est proposée à 0,92 kilogramme par animal. La valeur du poids moyen pour les poulets de gril dont le poids d’expédition est supérieur à 3,01 kilogrammes est proposée à 1,17 kilogramme par animal.
  • Pour tous les sous-types de poulets de gril, le volume de fumier solide produit par tonne métrique d’animaux par jour diminuerait de 12 pour cent, passant de 0,1246 à 0,1104 mètre cube/1 000 kilogrammes/jour afin de refléter l’amélioration des valeurs de valorisation des aliments pour la génétique des poulets de gril modernes au cours de 14 dernières années. Cela reflète le fait que moins d’aliments sont nécessaires pour produire le même kilogramme de viande qu’en 2003 et que, par conséquent, moins de fumier est produit par ces exploitations. Cette modification se fonde sur des données d’échantillonnage du fumier sur deux ans provenant de seize poulaillers de poulets de gril.

Augmentation du poids moyen des « Vaches en âge de produire du lait/gros gabarit », des « Vaches en âge de produire du lait/gabarit moyen (grosseur Guernsey) » et des « Vaches en âge de produire du lait/petit gabarit (grosseur Jersey) »

  • Les calculs de production de fumier de bovins laitiers correspondent au poids de l’animal et semblablement au volume de production de lait. La taille des vaches laitières augmente avec les efforts continus pour accroître la production de lait. Des études ont validé l’augmentation de la production de lait au cours des dernières années, comme elle a été documentée par le Centre canadien d’information laitière en fonction de renseignements fournis par les offices et les organismes provinciaux de commercialisation du lait.
  • La littérature récente, notamment le site Web Guernsey Canada et le site Web Jersey Canada, documente des poids moyens qui sont supérieurs à ceux précédemment utilisés pour appuyer le programme de gestion des éléments nutritifs. Une augmentation des poids moyens des vaches pour les vaches en âge de produire du lait de gros gabarit, de gabarit moyen et gabarit est nécessaire pour s’assurer que les estimations de production de fumier de vaches laitières utilisées dans les calculs de gestion des éléments nutritifs restent exactes.
  • Il est proposé d’augmenter le poids moyen d’une vache en âge de produire du lait de gros gabarit (p. ex. une Holstein) pour tous les types de logements de 6,4 pour cent, de 658 kilogrammes à 700 kilogrammes. Il est proposé d’augmenter le poids moyen d’une vache en âge de produire du lait de gabarit moyen (p. ex. une Guernsey) pour tous les types de logements de 10,2 pour cent, de 499 kilogrammes à 550 kilogrammes. Il est proposé d’augmenter le poids moyen d’une vache en âge de produire du lait de petit gabarit (p. ex. une Jersey) pour tous les types de logements de 5,3 pour cent, de 431 kilogrammes à 454 kilogrammes.

Harmonisation des valeurs du fumier pour les « Porcs — Truies (non gestantes) et verrats » été « Porcs — Truies avec portées » en éliminant les sous-types « Sevrage précoce » et « Sevrage non précoce »

  • La modification proposée éliminera les catégories de sous-type « Sevrage non précoce » et « Sevrage précoce » et les remplacera par un seul jeu de valeurs pour les « Truies (non gestantes) et verrats » et les « Truies avec portées ». Les volumes quotidiens de production de fumier par truie utilisés dans l’actuel tableau 1 sont identiques pour les catégories de truie avec sevrage précoce et sevrage non précoce, bien que les deux sous-catégories se voient attribuer deux valeurs d’unités nutritives différentes pour un nombre égal de truies. Cette modification proposée garantira par ailleurs que les valeurs d’unités nutritives pour les truies produisant un volume égal de fumier sont les mêmes.

Augmentation du poids moyen et diminution de la capacité de logement du bétail pour les « Veaux — Veaux de grain »

  • Les producteurs de veaux de grain engraissent les veaux à un poids d’expédition plus lourd de 725 livres (329,5 kilogrammes) comparativement au poids inscrit dans le tableau 1 de 2015 de 690 livres (313,6 kilogrammes). Réviser le poids d’expédition entraînera la hausse du poids moyen utilisé dans le tableau 1. La modification proposée augmenterait le poids moyen des veaux de grain de 134 kilogrammes par animal à 140 kilogrammes. Cela entraînerait une augmentation du calcul de la production de fumier d’environ 3,5 pour cent.
  • La modification proposée diminuerait aussi l’aire de la capacité de logement allouée par animal pour le veau de grain. La valeur originale de 6,97 mètres cubes par animal passerait à 5,85 mètres cubes par animal, ce qui s’harmoniserait avec l’actuel Code de pratiques pour le soin et la manipulation des veaux lourds. La plupart des veaux de grain élevés en Ontario sont des bovins Holstein de gros gabarit ou des croisements de bovins de boucherie et de bovins laitiers et sont majoritairement élevés dans des étables de style à litière accumulée à une densité légèrement supérieure à celle des installations pour les génisses laitières. Le tableau 1 de 2015 utilise la valeur de l’aire de la capacité de logement des installations pour les génisses laitières pour déterminer l’aire pour les veaux de grain, ce qui ne reflète pas la réalité du secteur.

Mises à jour du tableau 2

Le tableau 2 est la banque de données sur le fumier qui est utilisée pour estimer la teneur en éléments nutritifs du fumier animal pour planifier la gestion des éléments nutritifs lorsqu’une analyse du fumier n’est pas disponible. Cela influence à son tour le taux d’épandage et la quantité totale de fumier qui peut être épandue. La banque de données sur le fumier est actualisée lorsque le ministère reçoit de nouveaux résultats d’échantillonnages de fumier, afin de fournir des valeurs moyennes des éléments nutritifs plus précises pour tous les types d’élevage.

Les exploitations agricoles font tester le fumier et les laboratoires fournissent des résultats globaux des analyses de fumier effectuées par type d’élevage. Les rations fourragères changent au fil du temps et le nombre d’échantillons par catégorie augmente, ce qui rend les renseignements sur l’analyse du fumier plus précis. Les tableaux actualisés illustrent que les rations fourragères changeantes réduisent lentement le phosphore et l’azote dans plusieurs espèces de fumier. Les tableaux actualisés illustrent également des données plus précises pour certaines des sous-catégories parce qu’il y a un plus grand nombre d’échantillons.

Répercussions sur l’environnement

Cette proposition favorisera la protection des systèmes écologiques en s’assurant que les exploitations agricoles utilisent des valeurs à jour qui reflètent les normes actuelles de l’industrie dans le dimensionnement des entreposages de fumier, entraînant des calculs de la capacité plus précis, dont découlera une meilleure planification pour l’épandage de fumier. Des valeurs d’éléments nutritifs précises pour le fumier aident les agriculteurs à mieux répondre aux besoins des cultures, ce qui entraîne une diminution du risque de trop épandre des éléments nutritifs et de perdre des éléments nutritifs dans l’environnement. Nous ne prévoyons pas de répercussions environnementales importantes en raison de ces modifications.

Analyse des répercussions réglementaires

Les modifications proposées aux tableaux 1 et 2 n’entraîneraient pas de nouveaux coûts de conformité ou administratifs. Les renseignements actualisés garantiront le dimensionnement adéquat des installations d’entreposage de fumier proposées. Une fois les installations d’entreposage construites, l’agriculteur doit continuer à s’assurer que les éléments nutritifs sont gérés de la façon appropriée parallèlement aux exigences de la SGEN et des règlements connexes en fonction de ses circonstances individuelles.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

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Cette consultation a eu lieu 19 décembre 2022
due 2 février 2023

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